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Aucun remboursement des frais juridiques pour le Conseil scolaire francophone

L'avocat Mark Power en entrevue aux studios de Vancouver, le 26 janvier 2018

Mark Power, avocat du CSF et de la FPFCB

Photo : Radio-Canada / Alex Lamic

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique doivent payer la totalité des frais juridiques dans la cause juridique sur l'éducation en français dans la province.

Les appelants ont été informés la semaine dernière, par la juge Loryl Russell, qu’ils devront payer le montant total, qui était de 17 millions de dollars en octobre 2016 et qui a probablement augmenté depuis ce temps.

Selon l'équipe juridique du CSF, il y a certaines failles dans le raisonnement de la juge. Notamment, le conseil scolaire a partiellement eu gain de cause lors du jugement Russell en 2016 et maintient que le CSF devrait donc recevoir une partie du remboursement.

« Là où les positions divergent entre la francophonie et le gouvernement, ça porte surtout sur le poids à attribuer aux gains et aux pertes », dit Mark Power, avocat du CSF et de la fédération des parents. Il explique que, puisque le succès était partagé entre le conseil scolaire et le gouvernement lors du mégaprocès, la juge a décidé que chaque partie devrait payer ses propres frais.

La présidente de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, Marie-Pierre Lavoie, espérait que le jugement en 2016 aurait un poids plus important sur le financement.

« On a été très déçu que la juge ne donne pas le poids qu'on croyait que le gain du point de vue systémique avait », affirme Mme Lavoie.

En 2016, la juge avait reconnu que tout le système de financement des écoles francophones devait être revu et faire l'objet d'une enveloppe fiscale spéciale.

Malgré la décision de ne pas rembourser les frais juridiques, le gain en 2016 demeure une réelle victoire pour Mme Lavoie.

« Dans le dernier budget, il y avait bel et bien un paragraphe, une ligne, qui disait qu'il y avait quelque chose de consacré spécifiquement au Conseil scolaire francophone », dit-elle. « C’est un gain qui va donner l’exemple partout dans le pays. »

Le conseil d'administration du CSF, celui de la Fédération des parents et les parents codemandeurs dans la cause doivent maintenant décider si la décision sur le financement sera également portée en appel.

D’après un reportage de Julie Landry

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