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ALENA : quelle est la suite?

Le ministre de l'économie du Mexique, Ildefonso Guajardo, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et le représentant américain aux négociations, Robert Lighthizer, parlent à la presse.
Le ministre de l'Économie du Mexique, Ildefonso Guajardo, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et le négociateur américain, Robert Lighthizer, ont rencontré la presse à la suite du 6e cycle de négociation de l'ALENA à Montréal. Photo: Reuters / Christinne Muschi
Radio-Canada

Sans développements majeurs sur les enjeux controversés, les négociateurs se sont donné rendez-vous pour un septième cycle de négociations de l'ALENA à Mexico dans un mois. À ce stade-ci des négociations, quels scénarios peut-on envisager pour la suite des choses? Nous avons consulté des experts.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Lundi, le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a réclamé une accélération des pourparlers.

Pourtant, un scénario très évoqué en ce moment est celui d'une période de négociation qui s'allonge.

De l'aveu même de la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, en plus du cycle de négociations fin février au Mexique, un cycle supplémentaire devrait aussi être organisé aux États-Unis.

Les négociations pourraient s'étirer sur plusieurs mois et ne pas être terminées avant les élections présidentielles au Mexique, prévues en juillet.

D'ailleurs, des observateurs s'attendent à ce que la tenue de ce scrutin retarde les négociations, puisqu'une pause des pourparlers devrait être nécessaire pendant cette période électorale.

Après le vote mexicain, il y aura un autre rendez-vous électoral, cette fois aux États-Unis. Les élections de mi-mandat pourraient également avoir un impact sur le calendrier si les négociations ne sont pas conclues avant.

Selon Patrick Leblond, professeur à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, il n'est pas anormal que des négociations autour d'un accord commercial s'étendent sur une longue période de temps.

Cela a notamment été le cas pour l'accord entre le Canada et l'Union européenne.

Si on les compare à d'autres négociations, les discussions entourant la modernisation de l'ALENA seraient, en fait, plutôt précipitées.

On est plus ou moins dans la normalité, mais dans une normalité accélérée. On négocie presque tout le temps [...] On est encore dans un processus accéléré.

Patrick Leblond, professeur à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa

Le professeur Leblond concède que le contexte politique autour de ces négociations est différent et que plus elles seront longues, plus l'incertitude dans certains milieux économiques durera.

D'ailleurs, la Banque du Canada soulignait la semaine dernière que l'incertitude entourant l'avenir de l'ALENA et la réforme fiscale américaine devrait avoir des impacts sur les investissements des entreprises.

« On s'attend à ce que l'incertitude ait pour effet de réduire d'environ 2 % le niveau des investissements d'ici la fin de 2019 », notait ainsi un rapport de la Banque en évoquant les investissements au Canada.

Un retrait par le président Trump?

Le regard fixe du président Trump.Le regard fixe du président Trump lors d'une rencontre à Davos. Photo : Reuters / Carlos Barria

Une autre avenue possible est celle d'un retrait des États-Unis de la table des négociations.

Le président Trump a souvent affirmé qu'il était prêt à se retirer de l'accord si le processus n'était pas satisfaisant, bien qu'il ait aussi dit souhaiter la poursuite des discussions.

C'est l'article 2205 de l'ALENA qui permettrait à Washington de mentionner sa volonté de quitter l'accord.

Article 2205 : Une Partie pourra se retirer du présent accord six mois après avoir signifié un avis écrit de retrait aux autres Parties. Si une Partie se retire de l'accord, celui-ci demeurera en vigueur pour les Parties subsistantes.

Mais le président américain peut-il décider seul de quitter un tel accord?

Difficile à dire, selon Frédérick Gagnon, directeur de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM, surtout qu'il n'y a pas de précédent dans l'histoire récente des États-Unis.

Il ajoute que l'ALENA a été mis en oeuvre par une loi votée par le Congrès en 1993. C'est pourquoi les experts ne s'entendent pas sur les pouvoirs de la Maison-Blanche dans ce dossier.

Il y a un groupe qui dit ''il faudrait que le Congrès abroge sa loi'' et un autre groupe qui dit ''le président a l'autorité nécessaire pour retirer les États-Unis de cet accord-là''.

Frédérick Gagnon, directeur de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand de l'UQAM

Or, des membres du Congrès, y compris de la majorité républicaine, ne cachent pas être favorables au maintien de l'ALENA. Certains d'entre eux sont d'ailleurs venus visiter Montréal pendant le sixième cycle de négociation.

Tant Frédérick Gagnon de l'UQAM que Patrick Leblond de l'Université d'Ottawa ajoutent que si le président Trump parvient à retirer les États-Unis de l'accord, il faut s'attendre à des actions en justice de la part d'acteurs économiques ou politiques, ce qui pourrait retarder le processus.

L'annonce d'un retrait ne mettrait donc fort probablement pas fin à l'incertitude qui existe déjà à propos de l'avenir de l'ALENA.

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