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L'enquête publique sur l'affaire Lionel Desmond soulève des inquiétudes

Lionel Desmond assis, en uniforme et avec son arme.

Lionel Desmond.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un expert redoute que l'enquête publique sur le suicide de l'ancien combattant Lionel Desmond et le meurtre des membres de sa famille ne soit déraillée par des questions de compétences provinciales et fédérales.

Le 3 janvier 2017, Lionel Desmond a tué sa mère Brenda, âgée de 52 ans, sa femme Shanna, âgée de 31 ans, et leur fille Aaliyah, âgée de 10 ans, avant de s’enlever la vie dans une maison à Upper Big Tracadie, en Nouvelle-Écosse.

Lionel Desmond était un vétéran de la guerre en Afghanistan et souffrait de stress post-traumatique. Il avait été basé à Gagetown, au Nouveau-Brunswick.

Un an après le drame, le médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse annonçait une enquête publique.

Le risque potentiel, selon Edward Ratushny, professeur émérite à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, est que si l’enquête provinciale se voyait attribuer un mandat large, le travail du juge sera compliqué par le fait qu’il ou elle examinera des questions relevant du champ de compétences fédéral.

« Il pourrait y avoir des limites à ce que la province peut examiner », explique M. Ratushny.

Les limites entre les champs de compétence provinciaux et fédéraux pourraient s’avérer « un obstacle significatif à une exploration complète » des problématiques soulevées par l’affaire Desmond, dit-il. « C’est une question de droit constitutionnel. »

Le ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse prépare en ce moment le cadre de référence de l’enquête, qui détermine les balises que l’exercice sera légalement tenu de respecter. Le ministère disait vouloir terminer ce travail à la fin de janvier.

La famille de Lionel Desmond soutient que l’ancien militaire, qui souffrait de stress post-traumatique après deux missions en Afghanistan, n’a pas reçu du ministère de la Défense et de celui des Anciens combattants l’aide dont il avait besoin.

Avant de s'enlever la vie, Lionel Desmond a tué sa fille, alors âgée de 10 ans, ainsi que sa femme et sa mère.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Avant de s'enlever la vie, Lionel Desmond a tué sa fille, alors âgée de 10 ans, ainsi que sa femme et sa mère.

Photo : La Presse canadienne/Facebook

Plus de 130 militaires en service se sont enlevé la vie depuis 2010, selon le ministère de la Défense, incluant huit entre janvier et août 2017. Il n’y a pas de données disponibles en ce qui concerne les suicides de vétérans, mais selon des études suggèrent ils sont encore plus à risque que le personnel actif.

Le ministre des Anciens combattants, Seamus O’Regan, a promis son entière collaboration avec l’enquête provinciale, mais ce pourrait être insuffisant, estime M. Ratushny.

« Si la province veut aller dans des champs de compétence exclusivement fédéraux, le ministère fédéral de la Justice pourrait dire : “Vous ne pouvez pas faire ça”, dit-il. Le ministre [fédéral] peut collaborer pleinement, mais il ne peut pas changer la Constitution canadienne en matière de compétences. »

Une enquête publique conjointe pour éviter le problème

M. Ratushny dit que les deux paliers de gouvernement auraient pu éviter ce problème en se mettant d’accord pour une enquête conjointe. Cette approche avait été préconisée en 1993 pour la Commission d'enquête sur l’approvisionnement en sang, déclenché dans la foulée du scandale du sang contaminé. En 1982, une enquête menée conjointement par le fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve avait examiné les circonstances ayant entraîné la mort de 84 personnes lors du naufrage de la plate-forme pétrolière Ocean Ranger.

Peter Stoffer, ancien député fédéral de Sackville—Eastern Shore en Nouvelle-Écosse, croit qu’une enquête publique conjointe aurait dû être recommandée dans le dossier Desmond. Il souhaite que le gouvernement fédéral ne « se cache pas derrière » la question des champs de compétences pour éviter de fournir des réponses aux questions entourant l'affaire. « Il y a lieu de se demander si le fédéral n’a pas voulu demander cette enquête [conjointe] parce que, peut-être, il ne veut pas connaître la vérité », fait entendre M. Stoffer.

L'ancien député Peter Stoffer continue de défendre les droits des anciens combattants.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ancien député Peter Stoffer continue de défendre les droits des anciens combattants.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Peter Stoffer croit que l’enquête doit se pencher sur les traitements que Lionel Desmond a reçus avant que son suivi médical ne soit interrompu, en 2015. Elle devrait aussi, ajoute-t-il, examiner comment s’est faite la transition du militaire vers la vie civile, quelle aide il a obtenue du ministère des Anciens combattants, et quelles ont été ses interactions avec le système de santé de la province.

Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse, Mark Furey, a décliné une demande d’entrevue.

Archie Kaiser, professeur de droit à l’Université Dalhousie, à Halifax, croit que l’enquête doit examiner les questions de violence familiale et de santé mentale.

« Ces problèmes doivent être explorés en profondeur, soutient-il. J’espère que le ministre [provincial] essaiera de profiter de cette occasion pour explorer ces problèmes complexes et interreliés. »

M. Kaiser ne s’inquiète pas d’un heurt entre les domaines de compétence, mais il juge que si le cadre de référence de l’enquête s’avère trop étroit, cela risque de miner la crédibilité de l’exercice.

« Cette enquête a la possibilité de faire de recommandations sur la manière de mieux prévenir la violence familiale et de mieux répondre aux urgences de santé mentale », dit-il.

Avec les informations de La Presse canadienne

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