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Des opposants aux projets d'éoliennes en Ontario se tournent vers les tribunaux

Une éolienne vue du sol. (Archives)

Une poursuite a été intentée contre le ministère de l’Environnement de l'Ontario pour mettre un terme à un projet d’éoliennes. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Opposés à l'installation d'éoliennes dans leurs municipalités, des centaines de résidents de l'est et du sud de l'Ontario ont déposé cette semaine une demande de révision judiciaire contre le ministère de l'Environnement.

Un texte d'Agnès Chapsal

« Ça porte strictement sur le bruit », a indiqué Julie Leroux, membre fondatrice du mouvement « Sauvons La Nation ». « Le gouvernement a reconnu que le modèle n’était pas si bon que ça, c’est pour cela qu’ils avaient resserré la réglementation, et c’est là-dessus que notre action légale va porter. Sur le fait que le gouvernement autorise les compagnies à ne pas se conformer à sa propre réglementation. »

De 3000 à 5000 personnes seraient touchées par la présence potentielle de ces éoliennes, selon l'avocat des requérants, Me Eric Gillespie. Ces derniers sont inquiets des problèmes de santé publique que pose l'installation d'éoliennes à proximité de leur logement.

« Le gouvernement sait que la modélisation employée par les compagnies est erronée », a ajouté Me Gillespie, par voie de communiqué. « Toutefois, le gouvernement ne les oblige pas à se conformer maintenant au processus approprié. Il n’est pas étonnant que des gens de partout en Ontario s’unissent pour s’opposer vigoureusement à cette situation. »

Nous ne posons pas ce geste à la légère.

Bonnie Rowe, porte-parole du groupe Dutton Dunwich Opponents of Wind Turbines et requérante

La demande à l'étude

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l‘Ontario (MEAMCC) a indiqué dans un courriel adressé à Radio-Canada qu'il étudiait cette demande de révision judiciaire.

« Nous prenons notre rôle de réglementation très au sérieux », ajoute le MEAMCC. « En ce qui concerne les projets d'éoliennes, les entreprises concernées doivent respecter nos normes rigoureuses en matière de bruit en faisant des contrôles du bruit et en suivant le protocole de conformité du ministère pour le bruit des éoliennes. »

Selon la réglementation de l'Ontario, les éoliennes ne peuvent être construites à moins de 550 m des habitations et le niveau de bruit qu'elles produisent doit demeurer en deçà de 40 décibels.

Retour sur les faits

Après des réunions publiques tenues par les promoteurs en juin 2015, les résidents de Saint-Isidore et de St-Bernardin, dans l'Est ontarien, sont choqués d'obtenir si peu d'informations sur les projets d'installation d'éoliennes.

« Avec nos recherches, on se rend compte qu'il y a une foule de problèmes », raconte Mme Leroux. « Il y a des communautés qui se battent contre des projets qu'ils n'en veulent pas, des communautés avec des projets qui ont été construits, qui au départ les accueillaient favorablement et maintenant qui sont aux prises avec des problèmes de bruit qui ne se règlent pas parce que les promoteurs et le ministère de l'Environnement se renvoient la balle. »

Dans d'autres secteurs de l'Ontario, la présence d'éoliennes a été une véritable nuisance pour le voisinage, selon les opposants.

Julie Leroux fait partie des membres fondateurs du mouvement « Sauvons La Nation ». La photo est prise dans les locaux de Radio-Canada.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Julie Leroux est membre fondateur du mouvement « Sauvons La Nation ».

Photo : Radio-Canada / André Dalencourt

Des gens attendent depuis des années que des tests soient faits chez eux pour voir ça ne dépasse pas les normes de bruit acceptables. Certains ont simplement abandonné leur maison parce qu'ils ne peuvent plus y vivre.

Julie Leroux, membre fondatrice du mouvement « Sauvons La Nation »

Et c'est en prenant connaissance des problèmes sonores, environnementaux et des retombées économiques « minimes » que l'opposition s'est organisée.

« De construire des éoliennes hautes comme une tour de 65 étages, avec des fondations de béton dans le sol, avec des routes d'accès, le transport de tout ça occasionne des dommages », juge Mme Leroux. Elle estime aussi que les matériaux de construction des éoliennes provenant de Chine ne sont pas écologiques.

Des éoliennes durables? Non. Vertes? Peut-être pas.

Julie Leroux, membre fondatrice du mouvement Sauvons La Nation

Quelles retombées économiques?

Les opposants aux projets estiment que les retombées économiques seraient limitées pour les municipalités concernées.

« C'est minime », souligne Mme Leroux. « Une éolienne qui va être là pour faire de l'argent à la pelletée pour une compagnie va être taxée à une valeur moindre qu'une propriété, donc quand on parle de retombées économiques pour la municipalité, c'est risible. »

En Ontario, la loi stipule qu'une éolienne est taxée par mégawatts de production.

Selon Me Gillespie, les requérants attendent maintenant une réponse officielle du ministère et espèrent être en cour cette année.

Le fil des événements :

  • 2015 : L'Independent Electricity System Operator lance un appel d'offres
  • 23 et 24 juin 2015 : Des promoteurs présentent des projets d'éoliennes lors de réunions publiques à Saint-Isidore et à St-Bernardin
  • Mars 2016 : la province annonce que, dans le cadre de la phase 1, les cinq projets d'éoliennes sont retenus, dont deux sont dans l'est de l'Ontario, près d'Ottawa et trois sont dans le sud-ouest de l'Ontario, près de Windsor. Le projet de Saint-Isidore n'a pas été retenu
  • Septembre 2016 : la province suspend la phase 2
  • Mai 2016 : la province reformule les règlements sur le bruit pour les éoliennes tout en permettant aux compagnies de la phase 1 de ne pas s'y conformer
  • Janvier 2018 : une demande de révision judiciaire est déposée contre le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l‘Ontario (MEAMCC)

Ottawa-Gatineau

Politique provinciale