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Éducation en français en Colombie-Britannique : la cause devant la Cour d’appel

La fusion de deux photos, celle d'un enfant qui lève le bras en salle de classe et celle d'un marteau de juge.

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique entendra le dossier de l'éducation en français dans la province du 29 janvier au 2 février 2018.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

C'est reparti pour une nouvelle ronde dans la cause juridique qui oppose le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophone de la Colombie-Britannique (FPFCB) à la province, sur l'éducation en français. La Cour d'appel provinciale entendra les arguments des deux parties à compter de lundi.

un texte de Julie Landry

L'appel porte sur le jugement Russell, déposé le 26 septembre 2016. Le CSF et les parents francophones avaient partiellement eu gain de cause, mais contestent certaines parties du jugement.

Suivez en direct notre couverture depuis la Cour d'appel (Nouvelle fenêtre)

Voici comment le CSF et la FPFCB expliquent les trois thèmes qui sont au coeur de l'appel :

  • L’assimilation et l’avenir du visage francophone de notre province. C’est une vision pessimiste de notre avenir et une interprétation restrictive du droit qui mènent en partie la juge à conclure que les écoles de langue française peuvent tout au plus retarder l’assimilation de la communauté francophone. Cette vision défaitiste imprègne la totalité du jugement.
  • L’équivalence réelle. Dans son jugement, la juge conclut erronément que l’on détermine si l’équivalence est atteinte entre une école du CSF et les écoles de langue anglaise qui lui font concurrence en comparant des écoles ayant des effectifs similaires et des immeubles dont la capacité est similaire, voire identique. Une telle analyse désavantagera presque toujours la minorité linguistique. [...]
  • L’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte). L’appel remet en question la conclusion de la juge voulant que l’article premier de la Charte puisse être invoqué avec succès par la province pour justifier des atteintes à l’article 23. Selon la juge de procès, fournir aux francophones les édifices scolaires auxquels ils ont droit coûterait trop cher, même si les excédents budgétaires de la Colombie-Britannique font l’envie du reste du Canada.

Source : Conseil scolaire francophone et Fédération des parents francophone de Colombie-Britannique

La Cour d'appel n'entendra pas de nouveaux témoins et n'étudiera pas de nouvelles preuves. Pourtant, depuis que le procès a commencé en 2013, l'état de certaines écoles a empiré, et de nombreuses écoles sont de plus en plus pleines à craquer, soutient l'avocat Mark Power. Par exemple, la nouvelle bâtisse de l'École des pionniers-de-Maillardville sera déjà pleine au moment d'ouvrir ses portes, et devra utiliser des classes mobiles.

« Malheureusement, on ne peut pas porter ces nouvelles preuves à l'attention du juge », dit l'avocat Mark Power. L'avocat se sent par ailleurs motivé par le fait que tant de francophones continuent de vouloir fréquenter les écoles du Conseil scolaire francophone.

L'avocat Mark Power en entrevue dans les studios de Radio-Canada, à Vancouver, le 26 janvier 2018.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Mark Power, avocat du CSF et de la FPFCB

Photo : Radio-Canada / Alex Lamic

Des parents prêts

Les parents francophones se lancent dans cette nouvelle étape juridique pleins d'espoir, explique la présidente de la FPFCB, Marie-Pierre Lavoie.

« On est motivés parce qu'on sait qu'on a raison. »

— Une citation de  Marie-Pierre Lavoie, présidente de la FPFCB

Mme Lavoie a vraiment bon espoir de pouvoir gagner cette étape du combat. « On a droit à ce qu'on revendique et c'est pour ça qu'on se bat », ajoute-t-elle.

La province, elle, porte en appel l'ordonnance de la juge Russell, selon laquelle elle doit payer 6 millions de dollars en dommages-intérêts pour un sous-financement du système d'autobus scolaire pendant 10 ans. Le ministère de l'Éducation a refusé de faire des commentaires à ce sujet.

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