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Cinq enjeux de l'ALENA qui posent problème

Les explications de Raphaël Bouvier-Auclair

Les négociateurs du Canada, des États-Unis et du Mexique se retrouvent à Montréal cette semaine pour un cycle de négociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui s'annonce particulièrement difficile. Voici quelques enjeux litigieux.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

1. La gestion de l'offre

L'administration Trump est claire. Dans une mise à jour de ses positions de négociations présentée en novembre, on peut lire que son objectif est « d'éliminer les barrières non tarifaires pour les biens agricoles américains » sur le marché canadien.

Washington accuse Ottawa d'injustement limiter l'accès au marché canadien. En d'autres mots, les Américains veulent la fin du système de gestion de l'offre pour le lait, la volaille et les oeufs.

Aux États-Unis, les pressions proviennent particulièrement d'États où l'industrie laitière est influente, comme New York ou le Wisconsin.

Tant à Québec qu'à Ottawa, cette demande se heurte à une fin de non-recevoir. Le gouvernement canadien garde le cap et affirme que le maintien du système de gestion de l'offre n'est pas négociable.

2. La règle d'origine dans le secteur automobile

L'administration Trump veut qu'un nouvel accord permette de s'assurer que les pièces contenues dans les automobiles produites sur le continent proviennent davantage de l'Amérique du Nord.

Pour Washington, 85 % des pièces devraient être originaires du continent, plutôt que 62,5 % en ce moment. Plus spécifiquement, il est proposé que 50 % des pièces soient fabriquées aux États-Unis.

Proposée lors du dernier cycle de négociation l'automne dernier, cette proposition a été jugée exagérée par Ottawa, par Mexico et par certains acteurs de l'industrie.

Selon nos informations, le gouvernement Trudeau, qui considère toujours ces demandes comme inacceptables, devrait faire une proposition cette semaine pour tenter de trouver un terrain d'entente dans ce dossier.

3. Le mécanisme de règlement des conflits

Dans la mouture initiale de l'ALENA, le chapitre 19 prévoit l'établissement d'un groupe binational pour régler des différends liés à l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs.

Les États-Unis, qui ont souvent perdu leurs causes par le biais de ce mécanisme, en souhaitent l'abolition.

Ottawa, qui a davantage bénéficié de ce processus, tient à conserver ce chapitre de l'ALENA.

La semaine dernière, le gouvernement canadien a d'ailleurs fait appel au chapitre 19 de l'accord dans le cadre du conflit qui oppose Bombardier à Boeing.

Ottawa a demandé l'examen de la décision rendue par la Commission du commerce international des États-Unis, qui a imposé des droits compensateurs et antidumping de près de 300 % à Bombardier pour l'importation de ses appareils C Series.

4. La taxation des achats en ligne

Au Canada, lorsqu'un consommateur achète des produits en ligne qui proviennent de l'étranger, les taxes et les droits de douane sont perçus dès qu'un achat dépasse 20 $.

Aux États-Unis, les consommateurs en sont dispensés pour les transactions de 800 $ et moins.

Washington aimerait que son modèle s'applique à l'ensemble de l'Amérique du Nord. Dans ce dossier aussi, Ottawa dit juger la demande exagérée.

Au pays, de nombreux détaillants, dont le Conseil québécois du commerce de détail, font pression pour que le gouvernement ne cède pas.

Ils jugent qu'augmenter ce seuil avantagerait les géants américains du web et pourrait même menacer la survie de certains détaillants canadiens.

5. La « clause crépuscule »

Au cours du dernier cycle de négociation, les représentants américains ont proposé qu'un accord modernisé dispose d'une « clause crépuscule ».

Cette clause ferait en sorte que l'accord de libre-échange expire après cinq ans, sauf si Washington, Ottawa et Mexico s'entendent pour qu'il demeure en vigueur.

Les négociateurs canadiens et mexicains se sont opposés à cette proposition qui, selon eux, créerait de l'incertitude pour les investisseurs et les gens d'affaires du continent.

Plutôt qu'une « clause crépuscule », le Mexique a proposé un examen rigoureux de l'accord tous les cinq ans.

L'enjeu doit être abordé de nouveau cette semaine.

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