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Les opposants au Réseau électrique métropolitain portent leur cause en appel

Un dessin des promoteurs représentant une station située le long d'une autoroute.
Le réseau s'étendrait sur 67 kilomètres. Photo: CDPQ Infra
Radio-Canada

« Déterminé à mener le combat jusqu'à la fin », un groupe d'opposants au Réseau électrique métropolitain (REM) se tourne maintenant vers la Cour d'appel du Québec pour forcer les promoteurs à tenir de nouvelles consultations environnementales.

De passage à l'hôtel de ville de Montréal, le premier ministre Couillard se disait jeudi fébrile à l'idée que les travaux du REM puissent débuter d'ici l'été. Mais il doit maintenant faire face à cette nouvelle requête, déposée par six citoyens cette semaine contre le Procureur général du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

Cette requête conteste un jugement daté du 12 décembre dernier, une décision de 48 pages, dans laquelle le juge Michel Yergeau rabrouait sévèrement les opposants, leur reprochant notamment de mélanger des opinions, des insinuations de complot et des jugements de valeur dans leur argumentaire.

Ce jugement est « partial et contraire à la loi », écrivent les opposants dans un communiqué diffusé vendredi. « L'appel portera sur des erreurs de droit perçues dans le jugement antérieur ainsi que sur une partialité apparente du juge liée à ses commentaires sur la façon dont les lois environnementales constituent un obstacle au développement », y lit-on.

En plus de contester la validité du projet, les citoyens estiment que les promoteurs du REM n'ont pas fourni suffisamment d'informations sur le projet pour que les audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) soient valides et utiles.

« La poursuite déclare essentiellement que le gouvernement Couillard est obligé par la loi de traiter ses citoyens avec honneur et bonne foi et que cela implique des consultations appropriées et efficaces sur ce que les libéraux promeuvent comme "le plus grand projet de transport public des 50 dernières années" », indiquent-ils.

Nous devons tenir le gouvernement responsable de respecter ses propres citoyens et de respecter ses obligations environnementales, économiques et juridiques.

Alison Hackney, citoyenne engagée dans la poursuite

Or, la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain adoptée cet automne « est du ressort de la Législature et les arguments de nature constitutionnelle ou de droit public que soulèvent les demandeurs à son encontre relèvent de la spéculation sans s'appuyer sur une assise factuelle adéquate ou empruntent à des concepts qui sont sans application au problème qu'ils dénoncent », écrivait le juge Yergeau dans sa décision du 12 décembre, ajoutant que « le recours des demandeurs n'a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle et qu'il faut y mettre un terme dès maintenant pour éviter d'engouffrer des ressources judiciaires et des deniers importants dans une démarche judiciaire vouée à l'échec ».

La construction du REM doit en théorie débuter au printemps. D'ici là, la CDPQ devra choisir parmi les consortiums qui se sont qualifiés en 2016 pour les deux volets du projet. Cette annonce devait avoir lieu en novembre dernier, mais la CDPQ a décidé de prolonger son appel d'offres de quelques mois, si bien que les noms des firmes retenus devraient être connus d'ici la mi-février.

Le REM est actuellement chiffré à environ 6 milliards de dollars et prévoit une mise en service dès 2020, mais La Presse écrivait en juin dernier que cet échéancier était aussi compromis.

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