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Procès de Lac-Mégantic : le jury demande de nouveaux éclaicissements au juge

Thomas Harding en compagnie de son avocat, Me Tom, Walsh à leur arrivée au palais de justice de Sherbrooke.

Thomas Harding en compagnie de son avocat, Me Tom, Walsh à leur arrivée au palais de justice de Sherbrooke.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Au neuvième jour des délibérations, vendredi à 10 h, le jury a annoncé qu'il avait une question à poser au juge.

Les jurés souhaitaient avoir des éclaircissements concernant certaines instructions reçues. « La tragédie de Lac-Mégantic est un événement unique, ont-ils souligné. Parmi les nombreuses instructions reçues, pour orienter nos délibérations de ce triple procès, nous aimerions avoir plus de précisions à l’égard d’une d’elles. Soit celle nous demandant de juger des écarts entre les actions, gestes ou décisions qui ont été pris par les trois accusés versus les actions, gestes ou décisions que d’autres employés occupant les mêmes fonctions auraient pris s’ils avaient été placés dans les mêmes circonstances le soir des événements. Donc, si possible, nous aimerions quelques précisions additionnelles pour nous guider dans l'interprétation et l’application de cette directive », ont-ils demandé.

Après discussions, le juge s'est adressé aux jurés en leur rappelant qu'ils devaient « garder à l'esprit que l’analyse doit être contextuelle et que le comportement de l’accusé doit relever un écart de conduite marqué, ce qui distingue une faute criminelle d’une faute civile ».

Ce concept d'« écart marqué » est essentiel à l'infraction de négligence criminelle, dont les trois hommes sont accusés.

Vous devez être satisfaits hors de tout doute raisonnable que la conduite de l’accusé est entièrement et à tous égards hors norme, et constitue donc cet écart marqué de comportement.

Une citation de : Le juge Gaétan Dumas

Le juge Dumas a également dit aux jurés qu'ils devaient analyser les standards de l'industrie en 2013, soit avant la tragédie. « Je ne peux vous dire ce qu’aurait fait la personne raisonnable à la place des accusés. C’est une des questions à laquelle vous devez répondre. En fait, la question est plutôt de savoir si la Couronne a prouvé hors de tout doute raisonnable que la conduite de l’accusé constitue un écart marqué et important par rapport à la conduite que respecterait une personne raisonnable placée dans la même situation que l’accusé. »

Une bonne nouvelle pour la défense

Pour la défense, l'explication du juge Dumas est une bonne nouvelle. « C'est très à propos qu'ils fassent cette mention. La seule preuve que nous avons entendue sur quelque chose de fiable, c'est celle donnée par l'expert M. Callaghan qui disait que ce genre de pratique de laisser les freins à air sans se préoccuper trop des freins à main était généralisée dans l'industrie ferroviaire. Je pense que de référer le jury à ce témoignage indirectement, c'est une bonne affaire », croit l'un des avocats de Thomas Harding, Me Tom Walsh.

Les huit hommes et quatre femmes n'ont pas réussi, à ce jour, à s'entendre afin de rendre des verdicts unanimes pour Jean Demaître, Thomas Harding et Richard Labrie. Les trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) sont accusés de négligence criminelle ayant causé la mort des 47 victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

C'est le premier signe de vie des jurés depuis mardi, moment où ils ont avisé le juge qu'ils se trouvaient dans une impasse et n'arrivaient pas à s'entendre. Mercredi et jeudi, le juge Gaétan Dumas n'avait reçu aucune enveloppe de leur part.

Lundi, le jury avait adressé des questions au juge pour obtenir des éclaircissements sur des points de droit ainsi que certaines précisions sur des concepts centraux de la définition de la négligence criminelle, comme le doute raisonnable ou la personne raisonnable.

Les 12 membres du jury doivent déterminer si Jean Demaître, Thomas Harding et Richard Labrie ont par négligence criminelle causé la mort des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic. Un verdict de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes ou de conduite dangereuse de matériel ferroviaire est aussi possible dans le cas du mécanicien de locomotive Thomas Harding.

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