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Les détenus souffrant de troubles mentaux ne seront plus placés en isolement en Ontario

Une main tient un barreau dans une prison.

Les détenus souffrant de troubles mentaux ne pourront plus être placés en isolement cellulaire dans les prisons provinciales en Ontario. (archives)

Photo : Shutterstock / cunaplus

La Presse canadienne

Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario a prononcé mardi une ordonnance sur consentement exigeant que l'Ontario cesse le placement en isolement de tout détenu souffrant de troubles mentaux dans ses 26 établissements correctionnels, « sauf dans des circonstances exceptionnelles ».

Cette ordonnance a été rendue avec le consentement du gouvernement de l'Ontario et de la Commission ontarienne des droits de la personne.

La commissaire en chef de la Commission, Renu Mandhane, a rappelé jeudi que l'ordonnance du tribunal inclut également des mesures visant à surveiller les services correctionnels « pour de nombreuses années ».

Cette ordonnance a été prononcée alors que le recours à l'isolement cellulaire dans les établissements fédéraux est contesté dans deux provinces.

L'ordonnance ontarienne fait suite à une contestation déposée par une détenue en 2012. La Commission ontarienne des droits de la personne était intervenue dans cette cause, et les parties avaient finalement conclu en 2013 une entente qui aurait dû se traduire par des changements concrets dans les prisons provinciales. Or, la Commission a estimé l'automne dernier que quatre ans plus tard, le gouvernement n'avait pas respecté cette entente, et elle a déposé une requête.

Le Tribunal règle maintenant cette requête en prévoyant les mesures concrètes que doit prendre l'Ontario pour veiller à ce que les personnes souffrant de troubles mentaux ne soient pas placées en isolement.

« Ces mesures incluent l'identification précise des détenus ayant des troubles mentaux, ainsi que le suivi et la surveillance du recours au placement en isolement et de son effet sur la santé », indique la Commission.

Le Tribunal demande par ailleurs au gouvernement d'identifier rigoureusement les détenus qui souffrent de troubles mentaux, notamment ceux qui seraient susceptibles de s'enlever la vie ou de s'automutiler, afin de leur éviter l'isolement cellulaire.

La ministre des Services correctionnels, Marie-France Lalonde, une ancienne travailleuse sociale, s'est réjouie de l'entente.

À l'Assemblée législative, elle a admis ne pas détenir encore toutes les solutions, mais elle a suggéré notamment l'embauche de personnel et de meilleures ressources en santé mentale dans les établissements.

Toronto

Société