•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Accès à l'information : les mêmes documents demandés, des résultats très différents

À gauche, le document rendu public par la ministère de la Santé; à droite, le même document remis par Ambulance Nouveau-Brunswick.

À gauche, le document rendu public par la ministère de la Santé; à droite, le même document remis par Ambulance Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC

CBC
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des demandes d'accès à l'information au Nouveau-Brunswick mettent encore une fois en lumière des divergences dans la façon d'interpréter la Loi sur le droit à l'information, au gouvernement provincial.

Le ministère de la Santé et Ambulance Nouveau-Brunswick ont tous deux divulgué, récemment, les mêmes documents datant de 2007, à la suite d’une demande d’accès formulée par CBC. Il s’agit entre autres du contrat signé entre les deux entités.

Or les documents remis diffèrent grandement. Ambulance Nouveau-Brunswick a invoqué un article de la loi pour caviarder de longs passages du document.

Le ministère de la Santé a remis les mêmes documents avec beaucoup moins de passages noircis. Le ministère avait invoqué le même article, qui permet de cacher certains renseignements pour ne pas nuire aux intérêts financiers de tierces parties, mais en l’interprétant différemment.

Les passages noircis par Ambulance Nouveau-Brunswick concernent entre autres les couvertures d’assurance, des formules d’ajustement du budget de base et des coûts de main-d’oeuvre, et les pénalités advenant la résiliation du contrat.

L'histoire se répète

La même chose s’était produite il y a trois ans lorsque CBC et l’organisme Égalité santé en français avaient demandé les mêmes documents concernant les services de buanderie fournis par FacilicorpNB, une société de la Couronne, dans les hôpitaux.

Les documents obtenus par CBC étaient beaucoup plus complets que ceux remis à Égalité Santé en français.

« Ce n’est pas normal que la même demande pour les mêmes documents donne lieu à deux ou trois interprétations différentes », déplore Jacques Verge, d’Égalité santé en français. « Ce n’est pas une politique de transparence. »

Jacques Verge, d'Égalité santé en françaisAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le manque de constance dans les réponses à des demandes identiques d'accès à l'information, au sein de l'appareil gouvernemental du N.-B., irrite Jacques Verge, d'Égalité santé en français.

Photo : CBC

La situation n’étonne toutefois pas le ministre de la Santé, Benoît Bourque. Selon lui, des départements différents au sein d’un même ministère peuvent interpréter la loi différemment.

« Lorsque vous confiez à des êtres humains ce type de décisions, vous obtenez des interprétations différentes », dit-il.

Il affirme que le gouvernement provincial avait déjà rendu public le contrat avec Ambulance Nouveau-Brunswick en 2010 avec les mêmes passages caviardés que celui rendu public récemment par cette agence. Ambulance Nouveau-Brunswick avait alors été consultée.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !