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Taxe carbone en Alberta : les conservateurs devront s'y faire, selon des experts

Des panaches de fumée s'échappent de deux cheminées industrielles.

La taxe albertaine sur les émissions de carbone est de 30$ la tonne.

Photo : Reuters / Peter Andrews

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les conservateurs albertains promettent de supprimer la taxe provinciale sur les émissions de carbone s'ils reviennent au pouvoir en 2019, mais les experts consultés jugent que le parti de Jason Kenney ne pourrait pas éviter de se faire imposer une taxe par Ottawa.

Un gouvernement du Parti conservateur uni (PCU) pourrait abolir la taxe provinciale « d’un trait de plume », estime Eric Adams, constitutionnaliste à l’Université de l’Alberta.

Le problème, c’est que le gouvernement fédéral promet d’imposer sa propre taxe dans les provinces récalcitrantes et, dans ce cas-là, « éliminer la taxe fédérale en Alberta serait un tout autre défi », juge-t-il.

À ses yeux, la seule façon d’y arriver serait de convaincre les tribunaux qu’une loi fédérale serait inconstitutionnelle. Le chef du PCU Jason Kenney répète d’ailleurs qu’il saisirait la justice « si le fédéral essayait de nous imposer une taxe fédérale ».

Le gouvernement de Saskatchewan a aussi publiquement envisagé un recours devant les tribunaux.

Politiquement payant

« C’est peut-être bien d’un point de vue politique pour leurs électeurs », analyse Eric Adams, « mais la réalité, c’est que la plupart des experts qui étudient la situation pensent que le fédéral a bien cette compétence constitutionnelle ».

On pourrait avancer qu’une taxe fédérale n’a pas vraiment pour but de récolter de l’argent, mais plutôt de réglementer les émissions de carbone, envisage David Duff, professeur de droit à l’Université de la Colombie-Britannique. Le fait de réglementer la manière dont les gens gèrent leurs émissions pourrait empiéter sur des domaines de compétence provinciale, estime-t-il.

Arguments peu crédibles

« Ce serait une argumentation intéressante, mais je ne la juge pas très crédible », conclut-il. Il pense plus probable que les tribunaux confirment le droit du gouvernement fédéral de décider des taxes qu’il impose.

« Nous pensons, et nous en discutons avec la Saskatchewan, que le dossier en justice aurait de bonnes chances d’aboutir », croit plutôt le leader en Chambre du Parti conservateur uni Jason Nixon. « Nous pensons qu’il y a un argument légal légitime ».

M. Nixon promet d’ailleurs « d’étudier d’autres options » en cas d’échec d’un recours légal.

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