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Un juge blâme sévèrement la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec

enfant DPJ
Un juge de la Cour du Québec blâme sévèrement la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec. Photo: CIUSSS

Un juge de la Cour du Québec a récemment décidé de remettre un enfant en bas âge, qui était en famille d'accueil depuis plus d'un an, à ses parents biologiques sans savoir s'ils étaient aptes à s'en occuper. Pour justifier cette décision risquée, il montre du doigt la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Mauricie-Centre-du-Québec.

Un texte de Marie-Pier Bouchard

Dans son jugement rendu le 13 décembre 2017, le juge Bruno Langelier explique qu’il n’est plus possible de maintenir le placement de l’enfant âgé de deux ou trois ans dans une famille d’accueil en raison de délais largement dépassés.

Bien qu’il admette qu’il y ait un risque associé à sa décision, il mentionne que c’est la seule solution qui s’offre à lui.

Le Tribunal est bien conscient que le retour de l’enfant sans qu’il ait pu se prononcer sur la demande au fond en révision et en prolongation peut aussi créer un préjudice sérieux pour l’enfant.

extrait du jugement

Le juge Langelier a des mots très durs à l’endroit de la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec qui, selon lui, à travers toute la lourdeur administrative, a perdu de vue les délais à respecter et l’intérêt de l’enfant.

Cela suscite un questionnement sérieux quant au respect des objectifs de la loi et de la célérité avec laquelle la situation d’un si jeune enfant doit être traitée pour répondre à son intérêt et au respect de ses droits.

extrait du jugement
Gina Landry, directrice de la Direction de la protection de la jeunesse Mauricie-Centre-du-QuébecGina Landry, directrice de la Direction de la protection de la jeunesse Mauricie-Centre-du-Québec Photo : Radio-Canada
Geneviève Rioux, présidente de la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du QuébecGeneviève Rioux, présidente de la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec Photo : Radio-Canada

Une décision qui respecte la loi

Pour l’avocat et professeur en droit de la famille à l’Université Laval, Dominique Goubau, le juge avait les mains liées dans ce dossier.

Le juge était mal pris parce qu’il n’avait plus l’autorité légale pour prolonger le délai de placement d’un enfant comme cela lui était demandé. Les parents s’opposaient à la prolongation du délai. Il n’a eu d’autre choix, selon lui, que de le retourner auprès de ses parents.

Dominique Goubau, professeur en droit de la famille à l'Université Laval

Toutefois, selon Me Goubau, il ne faut pas s’inquiéter pour la sécurité de l’enfant. Un autre signalement aurait en effet pu être fait par n’importe quelle personne qui côtoie l’enfant, ce qui aurait forcé la DPJ à intervenir à nouveau, explique Dominique Goubau.

Une autre tuile

Il y a un an pratiquement jour pour jour, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête sur les services offerts aux enfants placés en famille d’accueil en Mauricie et au Centre-du-Québec.

Cette décision a été prise à la suite d’un jugement concernant la maltraitance de deux enfants sous la protection de la jeunesse.

La Commission mentionne que l’enquête systémique est toujours en cours.

Au cours des quatre dernières années, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert 129 dossiers liés à la protection de la jeunesse pour la Mauricie-Centre-du-Québec.

La ministre responsable de la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois, se dit préoccupée par la situation. « Nous allons suivre le dossier et nous assurer que l'établissement fera une revue critique de la situation afin de mettre en place des mesures correctrices au besoin », a fait savoir le cabinet de la ministre par courriel.

Mauricie et Centre du Québec

Enfance