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La Vérif : publier une fausse nouvelle a déjà été criminel au Canada

Donald Trump parle au micro.
Le président des États-Unis, Donald Trump Photo: Reuters / Carlos Barria

Savez-vous qu'au Canada, il a déjà été criminel de diffuser délibérément une fausse nouvelle? Et que de publier une fausse information pouvait vous envoyer en prison?

Un texte de Vincent Maisonneuve et Nathalie Lemieux

Le président Trump entend décerner un prix pour ce qu’il juge être la fausse nouvelle de l’année. Le « Fake News Award » est, bien entendu, une façon de s’attaquer à la crédibilité des médias. N’empêche, les « véritables » fausses nouvelles, avec les réseaux sociaux, préoccupent de plus en plus de pays. Peut-on légiférer et les éliminer de l’espace public?

L’article 181 du Code criminel canadien stipule : « Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, volontairement, publie une déclaration, une histoire ou une nouvelle qu’il sait fausse et qui cause, ou est de nature à causer, une atteinte ou du tort à quelque intérêt public. »

En 1992, dans une décision partagée (Nouvelle fenêtre), la Cour suprême a déclaré l’article 181 inconstitutionnel parce qu'il contrevient au principe de liberté d’expression garanti par la Charte.

Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, explique que « la liberté d’expression protège la fausseté en droit canadien, c’est-à-dire que ce n’est pas parce que c’est faux que ce n’est pas protégé ».

C’est une chose de dire [que) "les fausses nouvelles, ça a permis de faire élire Donald Trump", mais ce n’est pas suffisant pour supprimer la liberté d’expression. On ne peut pas dire : "vu que ça a aidé Donald Trump, on peut censurer". Ce n’est pas suffisant.

Pierre Trudel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Le professeur Trudel ajoute cependant que la publicité mensongère demeure interdite et qu'il est toujours possible de poursuivre les présumés coupables au civil pour atteinte à la réputation.

« Ça demeure interdit de prétendre faussement que prendre une pilule d’eau sucrée, ça va vous faire maigrir, ou d’utiliser une ceinture qui vibre sur votre abdomen va vous faire perdre du poids. Autrement dit, il y a des faussetés qui font l’objet de règles en matière de consommation, mais également en matière de réputation. Si je dis faussement quelque chose qui porte faussement atteinte à la réputation de quelqu’un, ça peut être puni. »

Un vide qui permet les dérives

Mais si personne n’est identifié? Si quelqu’un ment délibérément en publiant, par exemple, que des immigrants ont violé des enfants, sans nommer qui que ce soit?

« La diffamation ne serait pas suffisante pour empêcher la diffusion d’une nouvelle comme celle-là, parce que personne n’est identifié comme tel », nous dit le professeur Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Dans un cas comme celui-là, « ce sont des groupes qui sont visés. La seule autre disposition qu’on pourrait peut-être faire valoir, c’est la propagande haineuse. Mais la propagande haineuse, le critère pour la faire respecter est extrêmement sévère. »

Le danger des fausses nouvelles

Aux États-Unis, l’histoire du pizzagate est assez troublante. En 2016, l’Américain Edgar M. Welch a fait irruption dans une pizzeria de Washington armé jusqu’aux dents. Une fausse nouvelle a convaincu l’homme de 28 ans d’aller libérer des enfants qu’un soi-disant réseau de prostitution juvénile, dirigé par des démocrates, cachait dans le sous-sol du restaurant. Bien entendu, la nouvelle était totalement fausse, mais M. Welch y a cru.

Le problème avec les fausses nouvelles comme le pizzagate, c’est qu’elles peuvent devenir très lucratives pour les auteurs. Dans son édition du 17 décembre 2016, Salon démontre que les vidéos qui ont propagé le #pizzagate sur YouTube ont été visionnées des dizaines, voire des centaines de milliers de fois. Le contenu des vidéos avait beau être faux, la publicité qui y était intégrée a rapporté, elle, de vrais dollars.

Google, Facebook et Twitter affirment faire des efforts pour contrer ce phénomène. La pression est forte. Par exemple, l’Allemagne prévoit des amendes allant jusqu’à 75 millions de dollars canadiens si les Facebook ou Google de ce monde ne retirent pas les fausses nouvelles de leur site.

Qui décide de ce qui est vrai ou faux?

Alors, pourquoi ne pas pénaliser le mensonge, simplement parce que c’est un mensonge? Le problème ici, selon nos experts, c’est qu’en laissant à l’État le soin de dicter ce qui est vrai ou faux, il y a clairement un risque de censure.

Dans la lutte contre les fausses nouvelles, la clé demeure sans doute l’éducation. Il faut apprendre à détecter les fausses nouvelles, car élaborer une loi pour les éliminer de la sphère publique est loin d’être un exercice évident.

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