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Des survivants d'un pensionnat autochtone veulent une médiation, ce que refuserait Ottawa

Stella Chapman lors d'une manifestation à Ottawa.

Stella Chapman affirme qu'Ottawa cherche à lui mettre des bâtons dans les roues pour obtenir une compensation.

Photo : CBC

CBC

Les survivants d'un pensionnat autochtone où l'on employait une chaise électrique artisanale exigent que le gouvernement fédéral accepte une médiation pour régler leurs revendications. Cet appel a été lancé par trois de ces survivants, lors d'une conférence de presse tenue à Ottawa en compagnie du député néo-démocrate Charlie Angus.

Selon les intervenants, les avocats du gouvernement fédéral dissimulent et nient des preuves d'abus généralisés survenus à l'école située à Fort Albany, en Ontario, le long de la côte de la baie James.

Ils ajoutent qu'Ottawa a joué dur lors d'audiences tenues en vertu du Processus d'évaluation indépendant (PEI), qui a été créé dans la foulée de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour déterminer les sommes compensatoires.

« Nous faisons face à une violation fondamentale des droits », a affirmé M. Angus.

« Nous devons comprendre que le gouvernement, en dissimulant toutes les preuves et en présentant des mensonges lors de ces audiences, niait le droit à la justice. La seule méthode dont les survivants disposent consiste à embarrasser le gouvernement pour que celui-ci daigne négocier. »

Au dire du député, un juge à la retraite doit être nommé pour superviser la médiation.

Rien ne retient Ottawa

Le gouvernement fédéral n'est pas très chaud à l'idée d'entamer des négociations pour répondre aux revendications en lien avec les pensionnats autochtones, avance David Schulze, un avocat de Montréal qui s'occupe de dossiers liés aux pensionnats.

Selon lui, Ottawa préfère les audiences du PEI, où les survivants présentent des revendications auprès d'un adjudicateur qui peut être contesté par des avocats du gouvernement fédéral.

M. Schulz estime par ailleurs que la structure de l'entente sur les pensionnats autochtones n'empêche pas l'adjudicateur en chef, qui supervise le processus, de nommer un médiateur.

« Rien ne les en empêche. Rien du tout », dit-il.

Les survivants du pensionnat St. Anne ont reçu lundi après-midi l'appui du chef de l'Assemblée nationale des Premières Nations, Perry Bellegarde.

« Nous nous joignons à leur demande visant à ce que le Canada laisse de côté les batailles devant les tribunaux et travaille avec eux pour parvenir à une entente négociée qui facilitera leur cheminement vers la guérison », a déclaré M. Bellegarde par voie de communiqué.

Vers une négociation?

Au bureau de la ministre Carolyn Bennett, responsable des Relations Couronne-Autochtones, on semble être ouvert à une négociation.

« Puisque ces cas non résolus sont souvent parmi les plus complexes et les plus difficiles, notre gouvernement s'engage à trouver des méthodes justes pour traiter ces demandes individuelles », a-t-on mentionné par voie de communiqué.

« Les anciens élèves des pensionnats autochtones devraient recevoir l'entièreté de la compensation à laquelle ils ont droit en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. »

Les dossiers concernant St. Anne, qui était dirigé par les Oblats de Marie l'Immaculée et les Soeurs grises, ont été perturbés par une première décision d'Ottawa qui consistait à faire fi des milliers de documents provenant d'une enquête de la Police provinciale de l'Ontario, lancée dans les années 1990, qui a mené à des accusations et à la condamnation d'anciens employés du pensionnat.

Malgré les preuves de la police ontarienne, le gouvernement fédéral, sous les conservateurs de Stephen Harper, avait affirmé, lors d'audiences visant à déterminer les montants des compensations, qu'il n'existait pas de preuves documentées d'agressions sexuelles ou d'agressions entre élèves à St. Anne.

Cela a changé en 2014, après qu'un tribunal eut ordonné à Ottawa de remettre les documents de la police qui décrivaient les allégations d'abus généralisés à l'école, y compris des agressions sexuelles, l'utilisation d'une chaise électrique artisanale à des fins sportives et de punition, ainsi que des coups portés contre des élèves à l'aide d'un câble épais.

« J'avais honte »

Le jugement de la cour est survenu trop tard pour Stella Chapman, une survivante dont la demande de compensation a été déboutée en 2013 parce qu'elle ne pouvait pas prouver que le personnel de l'école était au courant ou aurait dû être au courant des agressions sexuelles.

Mme Chapman a été forcée de se rendre au pensionnat St. Anne lorsqu'elle avait 7 ans, après avoir passé un an dans un hôpital de Toronto pour se remettre de brûlures provoquées par l'incendie d'un domicile.

« Cela m'a blessée et j'ai eu honte », a dit Mme Chapman lors de la conférence de presse, lundi.

Celle-ci précise qu'elle n'a été informée de la divulgation des documents policiers qu'en 2016, lorsqu'elle a lu une publication à ce sujet sur Facebook. Après avoir embauché un nouvel avocat, il a été révélé qu'il existait des preuves selon lesquelles la personne qui avait abusé d'elle avait elle-même été victime d'abus de la part d'un membre du personnel de St. Anne.

Le dossier de Mme Chapman au sein du PEI a été rouvert et elle devrait avoir droit à une nouvelle audience.

Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a informé son avocat qu'il reconnaissait que le personnel du pensionnat était au courant ou aurait dû être au courant des cas d'abus entre pensionnaires – l'un des principaux aspects de ce genre de dossiers –, ce qui ouvre la voie pour que Mme Chapman obtienne finalement une compensation.

Processus ralenti

Ottawa tente maintenant de retarder la réouverture de dossiers supplémentaires du PEI dans des circonstances similaires.

Le gouvernement fédéral s'est présenté devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, l'an dernier, pour arguer que les survivants n'avaient pas droit à l'« équité procédurale » dans le cadre des audiences du PEI, ce qui signifie qu'ils ont moins de droits que d'autres personnes engagées dans des processus judiciaires ou quasi judiciaires.

Le dossier de Mme Chapman fait partie d'une liste de sept cas considérés comme problématiques par Ottawa.

« Ottawa tente de s'assurer qu'aucun autre survivant dont les droits ont été violés ne puisse rouvrir son dossier », avance Mme Chapman.

Si le gouvernement possède les preuves qui confirment nos revendications, ils n'en ont cure. Les employés du gouvernement sont contre nous. Je suis citoyenne canadienne. J'ai été victime d'abus durant mon enfance, et forcée de vivre dans cette horrible école gouvernementale.

Stella Chapman

Au bureau de la ministre Bennett, on soutient que le gouvernement cherche uniquement à obtenir des clarifications de la part des tribunaux.

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