Pas d’amnistie pour possession simple de cannabis avant la légalisation, dit Trudeau

Alors que le gouvernement libéral cherche des moyens de régler le problème des casiers judiciaires pour possession simple de marijuana, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé vendredi qu'il n'y aurait pas d'amnistie générale tant que le cannabis ne sera pas légalisé, ce qui devrait être le cas en juillet prochain.

« Nous savons que la loi actuelle nuit aux Canadiens et criminalise des Canadiens qui ne devraient peut-être pas l'être. Mais c'est un engagement que nous prendrons une fois que nous aurons mis en place un régime légalisé et contrôlé, pas avant », a-t-il déclaré aux journalistes à la sortie de deux jours de préparation avec son cabinet à London, en Ontario.

M. Trudeau a ajouté que le plan de son gouvernement pour le cannabis était « essentiellement » axé sur la santé et la sécurité publique et que, jusqu’à ce que les réglementations soient en place, la marijuana serait traitée comme un produit illégal.

Nous reconnaissons que toute personne qui achète actuellement de la marijuana participe à des activités illégales qui financent les organisations criminelles et les gangs de rue.

« Et nous ne voulons donc pas encourager les gens à adopter ce genre de comportement tant que la loi n'aura pas changé. Une fois la loi modifiée, nous réfléchirons bien sûr à l’équité d’une manière responsable », a ajouté le premier ministre.

Le gouvernement planche sur une possible amnistie

Plus tôt vendredi, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a confirmé que les fonctionnaires examinaient « toutes les implications juridiques d’une éventuelle amnistie ou d’une suspension des casiers judiciaires » dans les cas de possession simple de cannabis.

Mais il n’a pas spécifié comment le gouvernement pourrait procéder.

« Nous sommes en pleine transformation. Je sais qu'il y a une certaine anxiété, mais je pense que la chose responsable est de faire l'analyse, de voir où en sont les injustices et de prendre les mesures appropriées pour corriger le problème », a-t-il déclaré.

Un programme potentiel d’amnistie a été signalé pour la première fois par La Presse vendredi.

Les lois actuelles restent en vigueur

Tout en reconnaissant les « injustices », M. Goodale a rappelé que les accusations criminelles et les poursuites devaient continuer jusqu’à ce que la loi change officiellement.

Nous agissons de manière ordonnée pour modifier la loi de façon appropriée et faire le travail. En attendant, la loi existante reste en vigueur, et les gens doivent obéir à cette loi.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de santé, Don Davies, a réagi en déclarant que des milliers de Canadiens continuaient d'être arrêtés, accusés et condamnés pour quelque chose qui sera bientôt légal, alors que le système de justice demeure encombré et sous-financé.

« Le Parlement est tout à fait conscient des conséquences dévastatrices de l'imposition de condamnations criminelles, en particulier pour les jeunes, les Autochtones et les Canadiens marginalisés, a-t-il mentionné à CBC News dans un communiqué. Il est illogique et injuste de poursuivre cette politique à la veille de la légalisation. »

M. Davies a ajouté que le NPD avait proposé des amendements au projet de loi sur la légalisation du cannabis qui auraient permis d'accélérer le processus de réhabilitation des Canadiens condamnés pour des infractions liées au cannabis, mais que ces modifications avaient été rejetées.

Avec les informations de CBC News