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Les Autochtones avec le statut d'Indien resteront exemptés de la taxe sur les ventes de marijuana dans les réserves

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Les membres des Premières Nations ayant un certificat de statut d'Indien valide n'auront pas à payer de taxe sur les ventes de marijuana.

Photo : Radio-Canada / CBC

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Ottawa et le gouvernement de la Saskatchewan ont assuré qu'ils respecteront l'exemption fiscale dont bénéficient les Premières Nations qui détiennent le statut d'Indien pour la vente des produits du cannabis.

Après avoir dévoilé sa stratégie de vente et de distribution du cannabis lundi, le gouvernement de la Saskatchewan a indiqué qu’il n'a pris aucune décision à propos d'une taxe de vente provinciale sur la marijuana.

Toutefois, selon les gouvernements du fédéral et de la province, les membres des Premières Nations qui détiennent un certificat de statut d’Indien valide seront exemptés d'impôt lorsqu'ils achèteront de la marijuana dans un comptoir de vente situé dans une réserve.

Le fédéral a confirmé qu'un commerce appartenant à une Première Nation et exploité dans une réserve ne devra pas payer de taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur aucun des produits du cannabis.

Les droits d'accise s'appliquent aux Premières Nations

Le gouvernement fédéral a toutefois indiqué que l’exemption fiscale ne s'applique pas aux droits d'accise, qui seront imposés sur les produits du cannabis.

Les droits d'accise sont appliqués aux spiritueux, aux vins, à la bière et aux produits du tabac. Comme le montant de ces droits est appliqué au point d'emballage et non au point de vente, tous les détaillants appartenant aux Premières Nations devront payer les droits d'accise, quel que soit leur statut.

Le gouvernement fédéral propose d’établir le taux du droit d’accise fédéral à 50 cents par gramme de cannabis ou à 5 % du prix de vente du producteur. Un taux provincial ou territorial supplémentaire pourrait s’appliquer dans les administrations adhérentes.

Contrairement au droit d’accise, la TPS/TVH est payée directement par le consommateur au point de vente.

Sur son site Internet, le ministère des Finances du Canada donne un exemple du prix final payé par le consommateur au taux combiné de 1 $ par gramme ou 10 % du prix de vente.

Pour 1 gramme de cannabis séché :

  • Prix avant l’application du droit : 8,00 $
  • Droit d’accise (par gramme) : 1,00 $
  • Total partiel : 9,00 $
  • TPS/TVH : 1,17 $
  • Total : 10,17 $

Dans cet exemple, si le client détenant un certificat de statut d'Indien achète du cannabis dans un comptoir de vente d’une réserve autochtone, il ne paiera pas la TPS/TVH. L'exemple n'indique pas quel montant un détaillant peut ajouter au coût.

Tout comme les ventes de tabac en Saskatchewan, où un grossiste fournit des produits du tabac à des entreprises autorisées, la vente en gros de cannabis sera effectuée par des entreprises du secteur privé.

La seule différence entre le tabac et la marijuana est qu’il reviendra à la Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan (SLGA) d’octroyer les permis de vente de marijuana aux grossistes qui répondent aux critères fédéraux et provinciaux.

En décembre dernier, le gouvernement fédéral s’est entendu avec les provinces en leur accordant 75 % des revenus de la taxe sur la vente de cannabis.

Avec les informations de Brad Bellegarde, CBC Indigenous

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