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Propriétaires et locataires contre l’usage du cannabis dans les logements

Un consommateur fume un joint de marijuana.

La légalisation de la marijuana est prévue pour juillet 2018.

Photo : ICI Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Un organisme de défense des droits au logement de Gatineau est d'accord pour que les propriétaires imposent des interdictions sur l’usage du cannabis dans les logements, afin de s’assurer du bien commun des locataires.

Logemen’occupe s’entend donc ainsi avec l’Association des propriétaires du Québec, qui souhaite que les propriétaires puissent instaurer des clauses pour interdire aux locataires de fumer du cannabis lors des renouvellements de baux. Selon François Roy, coordonnateur de Logemen'occupe, « les droits des locataires, sur une base individuelle, [ne doivent] pas empiéter sur les droits collectifs ».

Le droit individuel a des limites.

Une citation de : François Roy, coordonnateur de Logemen’occupe

Annie Lapointe, porte-parole pour l’Association des propriétaires, explique que les propriétaires entendent s'inspirer des méthodes pour interdire la fumée de tabac.

« Il n’y a pas d’interdiction dans la loi de fumer à l’intérieur des logements, mais il a été reconnu par la Régie du logement que, vu les inconvénients des odeurs et de la fumée secondaire, qu’il était possible pour le propriétaire, dans un nouveau contrat, de l’interdire », explique-t-elle.

Le débat sur la marijuana va s'amorcer à Gatineau

Mercredi, le maire de Saint-Jérôme, Stéphane Maher, a lancé un débat en disant vouloir interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics. Il aimerait d’ailleurs que Québec applique les mêmes critères dans toutes les villes. Le gouvernement du Québec et l'Union des municipalités du Québec pensent toutefois que le pouvoir d'interdire la fumée de marijuana devrait revenir aux municipalités.

À Gatineau, le maire Maxime Pedneaud-Jobin refuse de se prononcer dans ce dossier avant la rentrée du conseil municipal la semaine prochaine.

Mais en coulisse, la Ville se prépare à la légalisation du cannabis. Plusieurs commissions et comités municipaux, chapeautés par le comité exécutif, vont analyser l'impact de la législation fédérale.

Un groupe de travail formé de fonctionnaires municipaux a déjà identifié les enjeux qui pourraient résulter de cette loi, notamment en ce qui a trait à l'urbanisme et à la sécurité.

Ils ont élaboré un inventaire des enjeux, en lien avec l'urbanisme, donc le zonage, les lieux de distribution, de consommation, etc., mais également tous les aspects liés à la sécurité donc la paix et le bon ordre.

Une citation de : Renée Amyot, conseillère et présidente, Commission Gatineau, Ville en santé

Le président du Comité consultatif d'urbanisme, le conseiller Jocelyn Blondin, espère pour sa part que Gatineau va interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics.

La consommation de bière sur la voie publique est interdite, alors pourquoi ne pas le faire au niveau de la marijuana?

Une citation de : Jocelyn Blondin, conseiller et président du Comité consultatif d'urbanisme de Gatineau

En Ontario, la province souhaite interdire la marijuana dans les endroits publics. Le maire d'Ottawa, Jim Watson, se montre d'ailleurs en accord avec cette mesure.

Avec les informations de Claudine Richard et Nathalie Tremblay

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