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Un « manque de connaissances approfondies » en gouvernance au Conseil scolaire public du Nord-Est, conclut un rapport

Extérieur du CSPNE.
Le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario Photo: CSPNE

Certaines règles en matière de gouvernance n'ont pas été respectées par le Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario (CSPNE), selon un rapport d'une équipe de vérificateurs publié en mai 2016. Notamment, des membres du conseil auraient possiblement été en conflit d'intérêts au moment d'un vote sur la cessation d'emploi d'un cadre de l'administration. Le président du conseil affirme avoir depuis adopté des mesures correctives.

Un texte de Stéphany Laperrière avec la collaboration de Sophie Vallée

Aucune formation récente sur les normes en matière d'éthique, absence de procédure à suivre en cas de conduite inappropriée de la part d'un membre du conseil et procès-verbaux incomplets; le rapport d'une trentaine de pages relève plusieurs manquements.

« Les pratiques observées ne semblent pas entièrement conformes aux exigences de la Loi sur l'éducation de l'Ontario », peut-on lire dans ce rapport, qui souligne notamment qu'un vote a été pris à huis clos sans qu'une enquête soit d'abord effectuée concernant la conduite d'un membre du conseil.

Le rapport présente aussi d'autres situations qui « remettent en question la compréhension des membres envers leurs rôles et responsabilités ».

Situations relevées par les vérificateurs :

  • « Certains membres du Conseil ont voté sur la cessation d'emploi d'un cadre de l'administration, bien que cette décision ait été en lien avec une plainte qui était formellement déposée par l'administrateur contre ces membres du Conseil. Le propos de l'affaire en question plaçait ces membres du Conseil possiblement devant un intérêt pécuniaire qui influençait potentiellement leur prise de décision. »
  • « Les membres du Conseil ont voté sur la cessation d'emploi d'un membre-cadre de l'administration sans avoir eu l'opportunité de prendre connaissance d'une lettre pertinente à leur prise de décision, dont seule la présidence du Conseil aurait eu connaissance. »
  • « Une [situation] impliquerait l'influence présumée sur le vote pour le choix d'une vice-présidente du Conseil. Ceci aurait sous son apparence présumée avoir été motivé par la décision adverse d'un membre du Conseil sur un sujet d'ordre personnel qui allait à l'encontre d'une demande par un autre membre du conseil. »

Pas inhabituel

Le professeur spécialisé en éthique et gouvernance à l'Université York, Richard Leblanc, croit que de tels manquements pourraient également être observés au sein d'autres conseils scolaires de la province.

« Ce n'est pas inhabituel, dit-il. De nombreux conseillers scolaires n'ont jamais siégé à un autre conseil d'administration ».

Il rappelle notamment le cas du conseil scolaire anglais de York, où le ministère de l'Éducation était intervenu pour imposer des règles à suivre aux conseillers.

Les conseillers scolaires en Ontario sont élus pour des mandats de quatre ans, lors desquels ils reçoivent une rémunération qui varie entre 6000 $ et 26 000 $ par année, selon l'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario.

Leur rôle est notamment de promouvoir le rendement et le bien-être des élèves, tout en assurant une gestion efficace des ressources du conseil. Chaque conseil est responsable de l'adoption de son propre code de conduite, mais la ministre de l'Éducation peut choisir d'en imposer un.

Le Bureau de l’ombudsman de l’Ontario indique avoir reçu 42 plaintes sur la conduite de conseillers scolaires en 2016-2017, soit sept fois plus que l'année précédente.

Certaines plaintes ont même été déposées par des conseillers eux-mêmes, qui soulevaient des problèmes concernant le code de conduite de leur propre conseil, selon le Bureau, sans toutefois préciser les conseils scolaires visés par ces plaintes.

« Ça montre au ministre [de l'Éducation] que les conseils scolaires ne fonctionnent pas bien », dit Richard Leblanc.

Plan d'action adopté

Le président du CSPNE, Denis Labelle, assure que des mesures correctives ont été prises depuis la publication du rapport en mai 2016. Notamment, le code de conduite a été révisé et des formations ont été offertes aux conseillers.

« Quand on a commencé, on n'avait pas d'expertise, on n'avait pas d'employés, on suivait les politiques et on essayait de faire de notre mieux. On n'avait pas le temps et les ressources pour regarder nos politiques », dit-il.

Il rappelle que ce rapport sur la gouvernance a été rédigé à la demande du CSPNE.

« Il faut se regarder dans le miroir », poursuit Denis Labelle.

Le rapport a été préparé par l'Équipe provinciale de vérification interne des conseils scolaires de langue française de l'Ontario, un groupe mis sur pied par les 12 conseils scolaires francophones de la province.

« Ce qu'on essaie d'accomplir c'est un minimum de deux sujets de vérification par année par conseil scolaire, c'est la norme en général », indique Annie Dugas, directrice principale de l'Équipe provinciale de vérification interne. « C'est vraiment basé sur les besoins individuels d'un conseil. »

Le CSPNE est le seul conseil scolaire francophone dont la gouvernance a fait l'objet d'un rapport par cette équipe.

Porte-parole officiel

Radio-Canada a contacté tous les conseillers scolaires du CSPNE pour une entrevue.

Aucun d'entre eux, à l'exception du président, n'a accepté de nous parler.

Ceux qui ont répondu ont invoqué le code de conduite révisé, qui fait du président le « porte-parole du CSPNE auprès du public », pour décliner notre demande.

Une version précédente de ce texte portait le titre Un « manque de connaissances approfondies » au sein du Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario, conclut un rapport. Le mot « gouvernance » a été ajouté au titre pour clarifier le sujet du rapport, tel que déjà expliqué dans le texte. La date de publication a aussi été précisée tout de suite, tout comme la mention que le président du CSPNE dit avoir adopté des mesures correctives. Ces informations se trouvaient aussi dans la première version.

Toronto

Éducation