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Élections à l'ACF : chronologie des événements

Denis simard, dans le studio de radio de l'émission Point du jour.
Denis simard Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Denis Simard a été déclaré président de l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) à la suite d'une décision de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan. Voici une chronologie des événements-clés de ces élections.

16 octobre 2017 : La directrice générale des élections, Francine Proulx-Kenzle, reçoit une demande pour des bulletins de votes par anticipation pour un groupe de huit personnes.

17 octobre 2017 : Jour limite des demandes de bulletins de vote pour participer au scrutin par anticipation. La directrice des élections reçoit deux autres demandes, une pour 19 bulletins de vote par anticipation et la deuxième pour 62 bulletins de vote.

1er novembre 2017 : Le soir du jour de scrutin, Francine Proulx-Kenzle découvre qu’il y a plus de 100 bulletins de votes par anticipation distribués et postés à Sasksatoon qui n'ont pas été reçus. Les Fransaskois devront attendre que ces bulletins de vote arrivent à destination et soient comptés avant de connaître le nom du nouveau président de l’ACF.

3 novembre 2017 : Éric Lefol, directeur de scrutin pour le district de Saskatoon, trouve 105 enveloppes contenant des bulletins de vote par anticipation dans la boîte postale de l’ACF.

6 novembre 2017 : La directrice générale des élections de l’ACF suspend le dépouillement des bulletins de vote par anticipation. Elle saisit la commission indépendante pour enquêter sur les élections, en affirmant avoir observé des irrégularités.

Francine Proulx-Kenzle devant une affiche de la FFS à SaskatoonLa directrice des élections de l’ACF, Francine Proulx-Kenzle reconnaît qu'elle a fait erreur en acceptant des votes par anticipation de Saskatoon Photo : Radio-Canada / Pascale Bouchard

7 novembre 2017 : La commission indépendante juge qu’elle n’a pas juridiction pour intervenir avant la fin du processus électoral.

8 novembre 2017 : La directrice générale des élections, Francine Proulx-Kenzle, va de l’avant avec le dépouillement des votes par anticipation. Denis Simard est déclaré président élu de l’ACF. À la suite du dépouillement, sept contestations sont déposées au bureau du directeur général de l’ACF, Dominique Sarny.

Un homme regarde droit dans la caméra et s'adresse au public.Denis Simard a d'abord été élu président de l'ACF le 8 novembre. Photo : Radio-Canada

12 novembre 2017 : L’un des membres de la commission indépendante, maître Roger Lepage, se récuse s’estimant en conflit d’intérêts. Il est remplacé par l’avocat Patrick Hopf le 15 novembre.

6 décembre 2017 : Lors d’audiences publiques organisées à Saskatoon par la commission indépendante, le candidat à la présidence de l'ACF Roger Gauthier demande à la commission que les 105 bulletins de votes par anticipation reçus le 3 novembre soient déclarés non valides. La commission indépendante acquiesce à sa demande.

Correctif : une version précédente de ce texte mentionnait que le candidat Roger Gauthier avait demandé à la commission le 6 décembre que les 105 bulletins de votes par anticipation reçus le 3 novembre soient déclarés valides. M. Gauthier a en fait demandé à ce que ces 105 bulletins de votes par anticipation soient déclarés non valides.

20 décembre 2017 : L’ACF confirme que la décision de la commission indépendante chargée de statuer sur les élections ne sera pas rendue comme prévu le 20 décembre soulignant que « des raisons de santé ont été évoquées pour expliquer ce délai ».

3 janvier 2018 : La commission indépendante dépose son rapport.

4 janvier 2018 : L’ACF annonce que Roger Gauthier est élu président de l’Assemblée communautaire fransaskoise. En soirée, dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, Denis Simard demande un recomptage des bulletins de vote par anticipation.

5 janvier 2018 : La direction générale des élections, Francine Proulx-Kenzle, accepte de procéder au recomptage.

février 2018 : Les députés et le président, Roger Gauthier, sont assermentés.

3 juillet 2018 : Le juge Guy Chicoine déclare que Denis Simard est le président de l'ACF.

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