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Roger Gauthier élu à la présidence de l’ACF

Roger Gauthier en entrevue dans les bureaux de Radio-canada.

Roger Gauthier est le nouveau président de l'Assemblée communautaire fransaskoise.

Photo : Radio-Canada / Albert Couillard

Radio-Canada

La commission indépendante chargée d'étudier les irrégularités de l'élection à l'Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) déclare invalide les 105 bulletins de vote par anticipation dépouillés le 8 novembre à Saskatoon. Cette décision entraîne l'élection de Roger Gauthier au poste de président de l'ACF.

À Saskatoon, ce sont Denis Tassiako et Elyse Proulx-Cullen qui occuperont les postes de députés communautaires de l’ACF.

Le 1er novembre, avant le dépouillement des votes par anticipation à Saskatoon, Roger Gauthier menait les élections avec une mince avance de 9 voix, devant son unique adversaire, Denis Simard.

« Les 105 votes par anticipation reçus dans la boîte postale de l’ACF le 3 novembre 2017 ont tous été manipulés par une tierce partie et sont donc non valides. Par conséquent, ces 105 scrutins par anticipation, dépouillés le 8 novembre, ne doivent pas être comptabilisés dans les résultats finaux de l’élection générale 2017 de l’ACF », déclare la commission indépendante.

Résultats révisés de l'élection à la présidence de l'Assemblée communautaire fransaskoise. Roger Gauthier récolte 492 votes, contre 481 votes pour Denis Simard.

Résultats révisés de l'élection à la présidence de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Photo : Radio-Canada

Dans le rapport détaillé de sa décision, la commission indépendante affirme que, conformément à l’article 105 du Règlement électoral de l’ACF, personne n’est autorisé à prendre ou à livrer les bulletins de vote par anticipation envoyés aux électeurs.

« François Afane, Kouame NGouandi et Denis Tassiako étaient tous membres d’un même groupe avouant avoir organisé la préparation, la distribution et la collecte des enveloppes. Patrice NGouandi a témoigné qu'il était également membre de ce groupe. La commission indépendante conclut que les parties nommées, François Afane, Kouame NGouandi et Denis Tassiako, collectivement et avec d'autres parties inconnues, ont intentionnellement recueilli les bulletins avancés auprès des 105 électeurs et les ont mis à la poste, ce qui est une contravention de l’Article 105(e) », indique la commission.

Aucune conséquence ou pénalité n’est prévue pour des infractions aux articles du Règlement électoral de l’ACF.

En ce qui concerne les comportements ou les actions allant à l’encontre du Règlement électoral, la commission indépendante dit n’avoir reçu « aucune preuve crédible » soutenant les allégations d’intimidation dont certains candidats aux élections faisaient l’objet.

Elle ajoute que les éléments de preuves présentés lors des audiences publiques du 6 décembre ne permettent pas de conclure que les actions des répondants, François Afane, Kouame NGouandi et Denis Tassiako, ont été exercées dans un esprit de mauvaise foi. Selon la commission, il s’agissait simplement d’une mauvaise interprétation du Règlement électoral.

Décision contestée

Denis Tassiako et François Afane, candidats aux postes de députés communautaires de l’ACF pour le district de Saskatoon, réfutent la décision de la commission indépendante, affirmant ne pas reconnaître les pouvoirs que la commission s’est elle-même octroyés, selon eux.

Ils ont décidé de s’en remettre à la seule autorité qu’ils jugent « impartiale » dans ce litige, soit la Cour du Banc de la Reine à Regina.

« Considérant tout le processus [décisionnel] biaisé, partial et illégal de la commission indépendante, nous avons décidé de nous en remettre au seul arbitre juste et impartial qui peut décider de manière objective et légale des résultats de cette élection. »

Recommandations de la commission

La commission indépendante recommande à l’ACF :

  • d’inclure une date limite pour la soumission de contestation;
  • de clarifier l’appui et le soutien administratif de l’ACF auprès de la commission indépendante;
  • de clarifier la procédure à suivre lorsque la commission indépendante est appelée à s'occuper d'appels autres qu’une demande de recomptage;
  • de clarifier les pouvoirs de la direction générale des élections;
  • de permettre la convocation de la commission indépendante pour régler des questions avant la fin d’une élection;
  • d’identifier les pénalités et les conséquences lorsqu’il y a une infraction au Règlement électoral.

Enfin, la commission recommande de faire un examen du Code d’éthique du réseau associatif et institutionnel fransaskois, du Code de déontologie des députés communautaire et du Règlement électoral de l’ACF en ce qui a trait aux conséquences attribuées aux personnes dont les actions sont jugées inacceptables.

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