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Un troisième procès pour un présumé meurtrier

Statue de la personnification de la justice, les yeux bandés et tenant une balance.
Statue de la personnification de la justice Photo: iStock
La Presse canadienne

Un homme reconnu coupable d'avoir tué sa femme va subir un nouveau procès parce que l'avocat de l'accusé a voulu démissionner, mais le juge le lui a interdit. C'est ce qui a été confirmé mardi par le tribunal de première instance de l'Ontario.

Dans sa décision, la Cour d'appel a conclu que Roger (Craig) Short, de Mooretown, en Ontario, s’est peut-être vu refuser un procès équitable, parce que le juge avait forcé son avocat à rester pour le défendre.

« Dans les circonstances, le juge du procès était obligé de retirer du procès-verbal l'avocat du procès, mais il a exigé que l'avocat continue de représenter l'appelant au procès malgré tout », a déclaré la Cour d'appel dans sa décision. « Sa décision a créé l'apparence d'injustice - peu importe si elle a réellement eu un impact négatif sur la conduite de la défense ou non. »

Condamnation de meurtre annulée

En conséquence, le tribunal a annulé sa condamnation pour meurtre au premier degré et ordonné ce qui sera le troisième procès de l’accusé pour le meurtre de sa femme, Barbara Short, 48 ans, en octobre 2008.

Roger Short a été arrêté et accusé de meurtre au premier degré peu de temps après que quelqu'un eut utilisé un madrier pour tuer Barbara Short de coups à la tête. M. Short, marié à sa femme depuis 28 ans, dit qu'il l'a trouvée morte dans la cour arrière de leur maison aux petites heures du matin après avoir regardé un match de hockey et visité quelques bars durant la soirée précédant la découverte.

Selon la Couronne, Roger Short était un homme abusif, contrôlant et instable, et qu'il a tué sa femme parce qu'elle avait une relation extra-conjugale et se préparait à le quitter.

De son côté, la Défense a affirmé que la relation n'était pas aussi difficile que ce que décrivait la Couronne, et qu’elle allait en s’améliorant.

À la conclusion du premier procès, le jury n’a pas réussi à arrêter une décision, et un nouveau procès avait été ordonné.

Environ six semaines avant le début du deuxième procès, l'avocat de la défense de M. Short, Phillip Millar, a demandé à démissionner parce que son client avait omis de le payer pour le premier procès ainsi que pour la procédure menant au deuxième. Me Millar a aussi ajouté que certains problèmes entre lui et son client ont entraîné une « perte de confiance » entre lui et son client, mais a déclaré qu'il ne pouvait pas élaborer parce que cela violerait l’entente de confidentialité avec son client. La Couronne s'était alors opposée à la demande de Me Millar.

Le juge Joseph Donohue a ordonné à l'avocat de rester sans avoir demandé l’opinion de l’accusé. Selon le juge, le non-paiement des frais juridiques n'était pas une raison suffisante pour autoriser un retrait.

En février 2013, un jury de la Cour supérieure a condamné M. Short, alors âgé de 53 ans et père de deux enfants, après un second procès présidé par le juge Donohue.

Un troisième procès

Passant en revue la condamnation et l'appel, la Cour d’appel a déclaré que le juge Donohue s'était trop concentré sur le problème de non-paiement et n'avait pas bien écouté l'avocat, surtout lorsque celui-ci a affirmé que la relation de confiance avec son client était rompue pour des raisons dépassant les frais impayés.

« Le juge du procès était obligé d'accepter la démission de l'avocat », conclut la Cour d'appel. De plus, elle reproche au juge Donohue de ne pas avoir demandé à M. Short s'il voulait que son avocat se retire.

Windsor

Procès et poursuites