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Nouvelle-Écosse : les procédures de la Commission des droits de la personne montrées du doigt

Liane Tessier assise devant une pile de documents sur un bureau.
Liane Tessier devant une partie des documents accumulés pendant sa bataille de 12 ans pour faire reconnaître ses droits. Photo: CBC
Radio-Canada

Alors que la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse s'efforce de revoir son approche, des personnes à qui ses procédures sont familières affirment qu'elle doit offrir un meilleur soutien aux individus qui se disent victimes de discrimination, et demandent que soit rendu public un rapport critique envers l'organisme.

La réputation de la Commission a récemment été mise à mal par l’affaire Liane Tessier, cette ancienne pompière du service d’incendie d’Halifax qui a lutté pendant 12 ans pour faire reconnaître la discrimination systémique dont elle faisait l’objet.

De plus, en mars 2017, l’ombudsman de la Nouvelle-Écosse concluait, après avoir examiné 250 dossiers soumis à la Commission des droits de la personne, que les longs délais étaient trop courants.

Le rapport de l’ombudsman n'a pas été rendu public.

Un rapport gardé secret

Dans l’espoir que soit publié le rapport complet, CBC News a fait des demandes au bureau de l’ombudsman, à la Commission des droits de la personne et au ministère de la Justice. Toutes les demandes ont été rejetées. La Commission signale qu’en vertu de la loi, publier le rapport sans l’autorisation de l’ombudsman n’est pas en son pouvoir.

Pour Liane Tessier, un des nombreux problèmes de la Commission est sa « culture du secret extrême ».

« Pourquoi ne publient-ils pas le rapport en entier? », s’interroge-t-elle.

Liane Tessier entourée de journalistes.Liane Tessier à Halifax, le 18 décembre 2017 Photo : Radio-Canada / Paul Émile d'Entremont

Même son de cloche du côté de la sénatrice Wanda Thomas Bernard, qui ne s’explique pas pourquoi le rapport n’est pas rendu public. Mme Bernard a été commissaire aux droits de la personne de 1991 à 1994.

La présidente de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, Christine Hansen, indique que six des neuf recommandations faites par l’ombudsman ont déjà été mises en vigueur. Elle souligne par exemple que l'enquête moyenne durait 570 jours en 2012. Elle est maintenant de moins de 200 jours.

Mais pour Liane Tessier, la longueur des procédures est loin d’être le problème principal à la Commission.

« Manque de professionnalisme »

En 2007, Liane Tessier portait plainte à la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse pour la discrimination dont elle se disait victime au service d'incendie de la Ville d'Halifax. Ce n'est qu'en décembre 2017 qu'elle a reçu des excuses officielles.

L'ancienne pompière Liane Tessier.L'ancienne pompière Liane Tessier Photo : Liane Tessier

Sa plainte initiale a été rejetée, mais un juge a demandé à ce que son dossier soit rouvert, estimant que la Commission des droits de la personne ne l’avait pas traitée convenablement, omettant entre autres d’interroger les principaux individus nommés par Mme Tessier.

Liane Tessier signale que sa préoccupation première n’a jamais été la longueur du traitement, mais plutôt le fait « [qu’]ils n’ont pas travaillé sur mon dossier. Il n’y a jamais eu d’enquête. De toute évidence, d’autres personnes avaient les mêmes problèmes au même moment. »

« C’est le manque de professionnalisme, je crois, qui était le pire, la manière glaciale dont ils ont accueilli mes allégations », déplore Mme Tessier.

« Ils étaient vagues, cachottiers, ils ne m’ont jamais donné d’explications. Mon avocat demandait des nouvelles, et des mois plus tard, personne n’avait répondu. C’était horrible », dit Mme Tessier.

La confiance du public minée

« Il y a des gens qui renoncent aux plaintes en droits de la personne, parce qu’ils ont perdu confiance envers cette démarche. Leur confiance doit être restaurée », soutient la sénatrice Wanda Thomas Bernard.

Mme Bernard évoque deux problèmes majeurs : les délais dans le traitement des plaintes, et le fait que les plaignants ne soient pas représentés par les avocats de la Commission.

Wanda Thomas Bernard.La sénatrice Wanda Thomas Bernard Photo : CBC / Dalhousie News

Elle estime qu’il est traumatisant pour les plaignants de faire ces démarches, et que leur traumatisme est décuplé par la lenteur des procédures. Mme Bernard reconnaît une amélioration, mais juge qu'un délai de 200 jours est toujours très long.

La sénatrice, qui est aussi professeure à l'Université Dalhousie, souligne que son propre frère lui a récemment demandé de l’aide pour une plainte à la Commission des droits de la personne. « Même pour une ancienne commissaire, qui enseigne les cas de droits de la personne, la procédure est très difficile. » Soumise après les délais requis, la plainte du frère de Mme Bernard a été rejetée.

La présidente de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, Christine Hansen, veut maintenant rassurer le public et soutient que les gens qui pensent être victimes de discrimination peuvent être sûrs que la Commission des droits de la personne est là pour les aider.

Elle promet qu'un cas comme celui de Liane Tessier ne se reproduira plus.

Avec les informations de Marc Babin

Avec les informations de CBC

Nouvelle-Écosse

Droits et libertés