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Un rapport recommande une meilleure surveillance des services frontaliers

Des agents des services frontaliers du Canada
Des agents des services frontaliers du Canada Photo: La Presse canadienne / Jonathan Hayward
La Presse canadienne

Le gouvernement Trudeau devrait créer une nouvelle entité indépendante pour prendre en charge les plaintes déposées contre des agents des services frontaliers, recommande un rapport interne.

Le rapport rédigé pour Sécurité publique Canada recommande que ce nouvel organisme soit en mesure d'enquêter sur des tendances ou de possibles problèmes systémiques dans les pratiques de l'agence.

Cette entité de surveillance, la Commission de révision de l'application de la loi, examinerait le travail de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) puisque les juridictions des deux services se recoupent fréquemment.

Le rapport daté de juin 2017 a été rédigé par l'ex-greffier du Conseil privé et secrétaire du cabinet, Mel Cappe, aujourd'hui professeur à l'Université de Toronto. Le document a été obtenu par La Presse canadienne par l'entremise d'une demande d'accès à l'information.

Scott Bardsley, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale, n'a pas voulu commenter directement les recommandations de Mel Cappe, mais il confirme que le gouvernement cherche à trouver le mécanisme approprié pour surveiller le comportement des agents de l'ASFC et pour étudier les plaintes.

Les milliers d'agents déployés aux douanes gèrent l'entrée au Canada d'environ 100 millions de voyageurs, en plus de quelque 16 millions de livraisons commerciales chaque année. Ils recueillent, analysent et partagent des informations concernant les individus et les marchandises qui transitent par les postes frontaliers, les aéroports et les ports.

Les agents frontaliers peuvent interroger les voyageurs, prendre des échantillons sanguins et d'haleine, ainsi que fouiller, détenir et arrêter des citoyens ou non-citoyens sans avoir besoin d'un mandat. L'ASFC fait face à de sérieuses interrogations concernant son rôle dans la détention d'immigrants à la suite de décès de personnes arrêtées par ses agents.

La procédure de recours interne de l'ASFC prend en charge les plaintes du public et d'autres organismes comme les tribunaux, le commissaire à la vie privée et le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Mais l'agence n'est surveillée par aucun organisme indépendant capable de réviser ses décisions ou de recueillir des plaintes.

Des voix réclament une surveillance indépendante

De nombreuses voix, dont des citoyens libertaires, des avocats défendant des réfugiés et des comités d'élus ont réclamé une meilleure surveillance indépendante du travail de l'ASFC au cours des dernières années.

Les libéraux ont pris quelques mesures pour suivre de plus près les actions de l'agence en matière de sécurité nationale par la création d'un Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et en proposant un ultime comité de surveillance composé d'experts civils pour compléter le travail des élus.

L'entité de surveillance proposée par Mel Cappe viendrait combler le dernier espace vide en supervisant de manière indépendante les pratiques d'application de la loi des agents frontaliers et en répondant aux plaintes des voyageurs.

Selon Mel Cappe, moins de 2400 plaintes de voyageurs contre les agents frontaliers ont été enregistrées en 2015. Il soutient tout de même qu'un mécanisme de surveillance est nécessaire pour des raisons de « responsabilité et de transparence ».

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