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Une nouvelle ère commence pour les municipalités au Nouveau-Brunswick

Un homme marche sur le trottoir à une intersection dans une ville

Les nouvelles lois sur la gouvernance locale et l'urbanisme au Nouveau-Brunswick entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La nouvelle Loi sur la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick qui entrera en vigueur lundi doit procurer plus de souplesse et d'autonomie aux gouvernements locaux.

La province passe d'une ancienne loi très prescriptive à une loi beaucoup plus permissive, qui offre des pouvoirs et des champs de compétence complets aux municipalités, souligne Frédérick Dion, directeur général de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB).

Elles auront ainsi une plus grande autonomie pour adopter des règlements. Le processus devrait être plus rapide et plus efficace qu'avec la loi actuelle, qui remonte à environ 50 ans et qui oblige les municipalités à consulter le gouvernement provincial pour la moindre chose, explique Frédérick Dion.

« On avait vu des situations où les municipalités voulaient agir. C'était très long. Il fallait demander des amendements à la loi. Il fallait aller à Fredericton. Ça prenait évidemment plusieurs mois, des fois une année, à changer simplement un mot pour permettre à la municipalité d'agir », affirme Frédérick Dion.

Frédérick Dion en entrevue dans un bureau

La nouvelle loi oblige les municipalités à rendre public chaque année toutes leurs contributions à des entreprises privées, car elles peuvent désormais les subventionner, souligne Frédérick Dion, directeur général de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Les gouvernements locaux seront un peu plus indépendants à compter du 1er janvier. Leur champ de compétence en développement économique sera reconnu, ce qui réjouit particulièrement l'AFMNB.

Les districts de services locaux risquent de stagner, selon l’AFMNB

La nouvelle loi pourrait creuser l'écart entre les municipalités et les districts de services locaux (DSL) puisqu'elle donne des outils de développement aux municipalités, mais non aux DSL.

Tandis que les municipalités pourront créer des règlements axés sur leurs besoins exacts et travailler à leur développement économique, les DSL risquent de stagner, selon Frédérick Dion.

« Ça, on le voit depuis 50 ans. Le problème perdure et s'accroît d'année en année. La loi va peut-être accentuer ceci ou l'accélérer. Donc, on comprend que la réforme de la gouvernance locale devra suivre très prochainement. On ne peut plus tenir dans le sous-développement ou priver une partie importante de notre population d'un levier de développement », affirme M. Dion.

Il reste deux enjeux à régler, selon l’AFMNB

La nouvelle loi est très intéressante, selon Frédérick Dion, mais elle comporte des lacunes. Elle ne mène pas à la pleine municipalisation de la province ni à une réforme fiscale des municipalités comme le souhaite l’AFMNB.

« Les municipalités ont beaucoup plus de responsabilités que par le passé. Malheureusement, les outils fiscaux pour leur permettre de faire leur travail n’ont pas changé, n’ont pas suivi le même rythme. Il faut apporter une réforme majeure de ce côté-là. Et, effectivement, réaliser un jour la pleine municipalisation, le renforcement de la gouvernance locale, pour le bien du développement de toutes nos communautés », affirme Frédérick Dion.

La bonne nouvelle, toutefois, c'est qu'on n'attendra pas 50 ans avant de moderniser à nouveau la loi puisqu'une nouvelle disposition oblige le gouvernement à la réviser tous les 7 ans.

D'après un reportage d'Anaïs Brasier

Nouveau-Brunswick

Politique municipale