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Cartel de l'essence : les clients dédommagés de 10 $ en Estrie

Une pompe à essence

Une entente à l'amiable a été conclue dans le dossier du cartel de l'essence.

Photo : iStock

Radio-Canada

Contraintes de devoir payer plus de 17 millions de dollars dans le cadre du recours collectif qui les opposait à leurs consommateurs, plusieurs détaillants et pétrolières ont commencé à rembourser leur dû au cours des derniers jours. Des résidents de Sherbrooke, Magog, Victoriaville et Thetford Mines ont reçu des bons de remboursement de 10$ par la poste.

Un bon de remboursement d'une valeur de 10$ du détaillant Couche-Tard repose sur une table.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Un des bons de remboursement qui ont été remis par la poste à des résidents de Sherbrooke.

Photo : Radio-Canada

L'émission des bons de remboursement fait suite à des démarches judiciaires qui se sont étalées sur près de 10 ans avant qu'une entente à l'amiable soit conclue au mois de mai dernier. Le Bureau de la concurrence avait déposé en juin 2008 et en juillet 2010 des accusations contre 38 particuliers et 14 entreprises pour la fixation du prix de l'essence à la pompe dans les marchés de Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

Après les frais juridiques, le solde de la compensation pour les requérants s'élèvait à 9 167 218,96 $ qui devait être « affecté à la distribution de bons de remboursement d'une valeur de 10,00 $ chacun », indique la Cour supérieure du Québec dans son jugement rendu le 30 août dernier.

« Les bons de remboursement seront distribués, sans qu’une preuve de réclamation soit requise, aux personnes des villes mentionnées par (i) la remise d’un bon de remboursement lors d’un achat de 20,00 $ ou plus d’essence dans les établissements participants », peut-on également lire dans le jugement.

L'entente à l'amiable ne concerne cependant pas tous les défendeurs, précise la Cour supérieure.

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