Élection invalidée à Pessamit
Le bureau politique de Pessamit
Photo : Radio-Canada / Marlène Joseph-Blais
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Une décision de la Cour fédérale rendue cette semaine a invalidé la dernière élection du conseil de bande de Pessamit.
Joint au téléphone, le chef René Simon a confirmé la nouvelle avant de dire que le conseil avait décidé de porter la cause en appel et que l’avocat du conseil lui avait recommandé de ne pas commenter davantage pour l’instant.
René Simon, chef du conseil de bande de Pessamit
Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin
Celui qui a amorcé la contestation en justice de la dernière élection, Jérôme Bacon St-Onge, croit que le tribunal va maintenir l’invalidation de l’élection et de la modification du code électoral au terme de l’appel que veut déposer le conseil de Pessamit.
Selon Jérôme Bacon St-Onge, résident de Pessamit et ancien chef de police de la communauté, plusieurs irrégularités rendent invalide le code électoral de 2015, notamment la faible participation et la très mince victoire lors du référendum sur sa modification.
« Pour faire une modification, le code électoral de 1994 prévoyait à son article 9 une façon de procéder pour être en mesure de le modifier, soutient Jérôme Bacon St-Onge. Donc sur les 2 700 électeurs inscris sur la liste électorale, 278 étaient en accord, 276 étaient en désaccord, ce qui était visiblement et très clairement un résultat qui n’était pas suffisant pour modifier le code électoral. »
Prochaine élection
L’élection prévue en 2020 selon le code électoral de 2015 invalidé par la cour en même temps que la dernière élection sera devancée à l’été 2018, affirme Jérôme Bacon St-Onge.
Jérôme Bacon St-Onge qui avait été défait par quelque voix alors qu’il tentait de se faire élire comme conseiller à la dernière élection compte se présenter à nouveau lors du prochain scrutin. Il dit ne pas avoir encore décidé si ce sera à titre de conseiller ou comme chef.
