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Six mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier en Ontario

Des billets de 5, 10, 20, 50 et 100 dollars canadiens.
Des billets de banque canadiens Photo: iStock
Radio-Canada

À moins de six mois des élections générales, le gouvernement libéral de Kathleen Wynne a prévu de nombreuses mesures pour faire plaisir aux Ontariens. La hausse du salaire minimum, plus de congés pour les travailleurs non syndiqués et une baisse d'impôt pour les entreprises font partie des mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

1- Le salaire minimum passe à 14 $ de l’heure

Les personnes les moins bien rémunérées de la province verront leur chèque de paie augmenter : le salaire minimum passera de 11,60 $ à 14 $ de l'heure. En 2019, il augmentera à nouveau pour s'établir à 15 $ de l'heure.

Le gouvernement espère que cette mesure donnera un coup de pouce à l’économie en augmentant le pouvoir d’achat des moins nantis.

Les entreprises indépendantes répondent qu’une telle augmentation va plutôt forcer les employeurs à effectuer des mises à pied qui toucheront particulièrement les travailleurs les moins qualifiés.


Le ministre des Finances Charles SousaLe ministre des Finances Charles Sousa Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

2 - Une baisse d’impôt pour les entreprises

L’impôt sur les profits enregistrés par une entreprise dans la province est revu à la baisse et passe de 4,5 % à 3,5 % pour la première tranche de 500 000 $, ce qui place l’Ontario au 8e rang au pays.

Pour les profits au-delà de 500 000 $, le taux d’imposition demeure de 11,5 %, l'un des plus bas au pays, après la Colombie-Britannique.

Le ministre des Finances, Charles Sousa, en a fait l’annonce cet automne après les critiques des entreprises indépendantes concernant la hausse du salaire minimum. Le député progressiste-conservateur, Vic Fedeli, a affirmé que cette mesure n'allégera qu’une « fraction » du fardeau imposé aux entreprises.


3 - Des journées de vacances et de congé garanties pour les travailleurs

Parmi les autres changements apportés à la Loi sur les normes d’emploi, on en compte une demi-douzaine concernant les vacances et les congés des employés. En voici trois importants :

  • les employés qui sont au service du même employeur depuis cinq ans ont droit à trois semaines de vacances;
  • tous les employés ont droit à 10 jours de congé par année pour une urgence personnelle, dont deux jours payés. Cette mesure s’appliquait auparavant uniquement aux employés de compagnies de 50 employés ou plus;
  • les employeurs ne peuvent plus demander un certificat du médecin à un employé qui a pris une journée de congé.

Photo d'une carte modèle avec photoUne carte santé de l'Ontario Photo : Gouvernement de l'Ontario

4 - Assurance-santé Plus : des médicaments gratuits pour les 24 ans et moins

Plus de 4400 médicaments, dont l’EpiPen, des antidépresseurs et des contraceptifs, sont désormais offerts gratuitement aux enfants et aux jeunes de 24 ans et moins. Ils doivent présenter une ordonnance médicale et une pièce d’identité au pharmacien pour se procurer le médicament prescrit.

Le coût de ce programme est de 465 millions de dollars par année. Selon Jacques Guy, pharmacien à Noëlville, près de Sudbury, cette mesure sera particulièrement bénéfique pour les jeunes de 18 ans et plus qui ne bénéficient plus de la couverture d’assurance de leurs parents.

Nous voyons souvent des jeunes, surtout ceux qui n'ont pas d'emploi ou qui sortent de l'université et qui n'ont pas les moyens de se payer les médicaments.

Jacques Guy, pharmacie de Noëlville

Le ministre des Finances, Charles Sousa, en a fait l'annonce phare de son budget présenté au printemps dernier.

Les 4400 médicaments du programme sont déjà couverts par la province pour les personnes de 65 ans et plus.


Des cartes de fidélité, comme celles d'Air Miles, d'Optimum, d'Aeroplan et du Choix du Président, tenues par une personne.Des cartes de fidélité Photo : CBC

5 - Les programmes de récompense n’ont plus de date d’expiration

Il est désormais illégal pour les compagnies d'imposer une date d'expiration aux points de fidélité accumulés par les clients.

Le projet de loi 47 (Nouvelle fenêtre) a été adopté il y a un peu plus d'un an, alors que des utilisateurs d'Air Miles se plaignaient du fait que leurs points accumulés plus de cinq ans auparavant allaient expirer en vertu d'une politique de l'entreprise.


6 - Marché du carbone : l’Ontario se joint officiellement au Québec et à la Californie

L’Ontario se joint finalement au marché du carbone de la Californie et du Québec.

Bien que la province en ait fait l’annonce au printemps 2015, ce n’est qu’à partir du 1er janvier que les entreprises ontariennes peuvent échanger des droits d’émissions de gaz à effet de serre avec des compagnies québécoises et californiennes.

Jusqu’à présent, les compagnies ontariennes pouvaient uniquement s’échanger des droits entre elles.

Une première vente aux enchères de droits d'émission entre les entreprises des trois provinces est prévue fin février.

Toronto

Politique provinciale