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Washington recommande toujours des droits punitifs de près de 300 % pour la C Series

Delta a acheté 75 avions de la C Series en 2016.

Delta a acheté 75 avions de la C Series en 2016.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz/The Canadian Press

Radio-Canada

Le département américain du Commerce a tranché : les avions de la C Series de Bombardier ont fait l'objet de subventions indues, en plus d'avoir été vendus à un prix trop faible. Il recommande donc toujours l'imposition de droits punitifs de près de 300 % sur les appareils qui franchiront les douanes américaines.

Bombardier se verra ainsi infliger des droits antidumping de 79,82 %, pour avoir vendu à perte ses avions au transporteur Delta, ainsi que des droits compensatoires de 212,39 %, pour avoir bénéficié de subventions gouvernementales injustes.

Ce sont donc des taxes totales de 292,21 % qui doivent être imposées aux appareils de la C Series, soit un peu moins que les 299,45 % qu'avait d'abord calculés le département du Commerce lors de ses décisions préliminaires.

La décision d'imposer ou non des droits compensatoires aux appareils de Bombardier revient toutefois à la Commission internationale du commerce des États-Unis (ITC), qui doit maintenant déterminer si le constructeur américain Boeing a subi un préjudice dans ce dossier. Dans la négative, Bombardier ne se verrait pas imposer de tarifs punitifs.

Lundi, Bombardier et Boeing ont chacun plaidé leur cause devant cette haute autorité. La décision de l'ITC est attendue en février.

En avril, Boeing avait déposé une plainte commerciale contre l'avionneur québécois, lui reprochant ses ventes au rabais et les subventions qu'il avait reçues. Selon la plainte, Bombardier aurait vendu chaque appareil C Series à 19,6 millions de dollars américains, malgré un coût de fabrication de 33,2 millions de dollars.

Quant à Bombardier, il affirmait ne pas comprendre ces protestations, puisque la C Series ne menace pas le marché visé par Boeing. Le géant américain ne construit en effet aucun avion d'une capacité de 100 à 150 passagers.

Par ailleurs, Delta, qui a acheté 75 avions de la C Series, aurait dû recevoir ses premiers appareils au printemps prochain. Ce délai pourrait toutefois être plus long, puisque les appareils destinés au marché américain seront probablement construits dans une usine d’Airbus en Alabama, pour éviter le paiement de droits compensatoires. La compagnie française a annoncé un partenariat avec Bombardier à ce sujet en octobre.

« Un examen impartial », dit Wilbur Ross

Dans un communiqué, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a qualifié la décision de son département de « transparente ».

« Cette décision est basée sur un examen complet et impartial des faits dans un processus ouvert et transparent. Les États-Unis sont engagés dans un commerce libre, équitable et réciproque et se tiendront toujours aux côtés des travailleurs et des entreprises américaines qui sont pénalisées par des importations inéquitables », a commenté M. Ross.

Quant à la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, elle a indiqué être déterminée « à défendre les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens contre le protectionnisme ».

« L’industrie aérospatiale novatrice du Canada soutient des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne des deux côtés de la frontière canado-américaine. Les taux élevés définitifs en matière de droits compensateurs et de droits antidumping, qui ont été annoncés par le département du Commerce des États-Unis sur l’importation d’appareils C Series de Bombardier, causent un grave préjudice punitif aux travailleurs de l’industrie aérospatiale des deux côtés de la frontière », a-t-elle déploré dans un communiqué.

« Le gouvernement du Canada est vivement préoccupé par la nature protectionniste des allégations de Boeing, qui cherche à renforcer sa domination du marché américain en empêchant les appareils C Series de Bombardier d’y entrer. Il est insensé de considérer que la société Boeing pourrait être menacée de subir un dommage dans un segment du marché qu’elle a quitté il y a plus de 10 ans », a aussi dénoncé la ministre.

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