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Trudeau promet de faire désormais approuver ses vacances par la commissaire à l'éthique

Le premier ministre Trudeau a reçu l'Aga Khan au Parlement canadien le 17 mai 2016.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Blâmé par la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour un séjour sur l'île de l'Aga Khan, Justin Trudeau promet de faire désormais approuver toutes ses vacances en famille par cette dernière.

Un texte de Yanick Cyr

Dans son rapport d’enquête déposé mercredi, la commissaire Mary Dawson conclut que le premier ministre du Canada a enfreint les articles 5, 11, 12 et 21 de la Loi sur les conflits d'intérêts en se rendant sur l'île privée du chef spirituel des ismaéliens nizârites, en 2016.

D’après Mme Dawson, le fait que Justin Trudeau se soit rendu à trois reprises sur l’île de l’Aga Khan, aux Bahamas, pour y passer des vacances avec sa famille constitue des cadeaux selon les règles qui régissent les députés de la Chambre des communes.

Or, tout ce dossier tourne autour de l’interprétation de la notion d’amitié, puisqu’une exception est prévue à la loi et au code d’éthique pour les cadeaux provenant de la famille et des amis.

M. Trudeau a toujours soutenu que l’Aga Khan était un ami, ce qui lui aurait donc permis d’accepter un tel cadeau de sa part, mais la commissaire à l’éthique juge que le lien entre les deux hommes ne peut être considéré comme une amitié au sens de la loi.

« La relation de M. Trudeau avec l’Aga Khan est fondée sur un lien familial qui découle de l’amitié tissée entre l’Aga Khan et le père de M. Trudeau trente ans plus tôt. Par contre, il n’y a eu aucune interaction personnelle entre l’Aga Khan et M. Trudeau avant que ce dernier ne devienne chef du Parti libéral du Canada. Ce constat m’amène à conclure que leur relation ne correspond pas à celle d’amis au sens de la Loi », tranche la commissaire.

Le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique souligne que la Loi « ne prévoit aucune sanction pour les infractions déterminées à l’issue d’une étude ». La commissaire aurait pu recommander une sanction en vertu du Code des députés, mais elle a conclu que M. Trudeau n’avait pas enfreint ledit code, mais plutôt la Loi sur les conflits d’intérêts.

Entrevue avec l'éthicien René Villemure

« Un ami de la famille », maintient Trudeau

« Je considère l’Aga Khan comme un ami de la famille », a réitéré Justin Trudeau au cours d'un point de presse. « J’accepte le rapport de la commissaire. Sa responsabilité est de protéger l’intégrité du bureau [du premier ministre]. »

Elle estime que l’Aga Khan n’est pas un ami de la famille. Je le considère toujours comme un ami de la famille, mais à l’avenir, je ferai approuver toutes mes vacances ou mes voyages personnels.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

La commissaire Dawson estime que dans le cas du premier ministre Trudeau et de l’Aga Khan, il devient impossible de dissocier la relation d’affaires de la relation personnelle « du point de vue de l’application de la loi ». Elle précise que le titulaire d’une charge publique ne devrait pas accepter de cadeau dans un tel contexte.

Les rapports privés entre M. Trudeau et l’Aga Khan se sont manifestés seulement après que M. Trudeau soit devenu un homme politique canadien important.

Mary Dawson, commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts

« C’est un enjeu important, a convenu le premier ministre. Nous avons un système en place pour protéger le bureau du premier ministre, l’intégrité de nos institutions. Il est important que nous apprenions de cette erreur. J’en prends l’entière responsabilité. Nous devons nous assurer que le bureau du premier ministre soit sans reproche. »

« Si j’avais à refaire ça, on aurait fait ça différemment, a-t-il reconnu. J’aurais parlé avec le bureau de la commissaire dès le début pour faire tout approuver. »

Justin Trudeau a également précisé qu'il avait eu de longues discussions sur des sujets généraux avec l'Aga Khan, mais qu'il n'avait pas « discuté précisément d’enjeux de politique canadienne ».

De son côté, le député du Nouveau Parti démocratique Alexandre Boulerice n’a pas été surpris par la conclusion du rapport de Mme Dawson, mais l'élément le « plus perturbant », selon lui, c’est le « jugement de M. Trudeau ». « Dès le départ, il n’a pas vu que le fait de se faire inviter sur une île privée, dans un hélicoptère privé, par quelqu’un qui a des rapports officiels avec le gouvernement fédéral, en soi, aurait dû lui dire : "Je ne peux pas faire ça" », a déploré M. Boulerice en entrevue à ICI RDI.

C’est la culture du "tout m’est dû" de M. Trudeau qui paraît encore une fois.

Alexandre Boulerice, député du NPD

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Qui est l'Aga Khan?

L'éthique des libéraux remise en question

L’Aga Khan avait davantage de liens avec Pierre Elliott Trudeau, le père du premier ministre, a rappelé le député de Rosemont–La Petite-Patrie.

« Il faut rappeler qu’il y avait un autre député du Parti libéral du Canada et la présidente du parti lors de ce voyage à l’île de l’Aga Khan, a souligné Alexandre Boulerice. Pour des vacances familiales, ça a plus l’air d’une délégation. »

On dirait la grande aristocratie canadienne qui pense qu'elle est au-dessus des lois.

Alexandre Boulerice

M. Boulerice ajoute que le ministre des Finances du gouvernement Trudeau, Bill Morneau, a également été blâmé pour un scandale de conflit d’intérêts. Ce dernier a dû verser une amende et une enquête est toujours en cours. Le député du NPD estime que ces scandales entacheront la réputation du PLC qui en paiera le prix lors des prochaines élections.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, abonde en ce sens. « Il semble que Justin Trudeau croie que les règles ne s’appliquent [pas] à des gens comme lui », a-t-il déclaré en laissant entendre que l’ensemble du PLC pense de la même manière.

Les libéraux croient qu’il existe des règles pour eux et leurs amis et d’autres pour les autres [Canadiens].

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada

M. Scheer a rappelé que le premier ministre avait tout d’abord tenté de cacher ces voyages. Il ajoute qu’il a menti en prétendant qu’il avait voyagé à bord d’un vol nolisé. « Ce n’est que plus tard qu’on a appris que le vol avait été nolisé par une entreprise privée, contrevenant ainsi à la loi fédérale », a insisté le chef de l'opposition officielle à Ottawa.

Le chef conservateur a ajouté que M. Trudeau avait refusé de répondre à des questions à la Chambre des communes au sujet de ces voyages. « Il est dommage que le premier ministre ait induit en erreur les Canadiens à propos de ces voyages », a-t-il résumé.

« Ce n’est pas un incident isolé », a martelé Andrew Scheer en faisant de nouveau écho à son collègue néo-démocrate en rappelant les problèmes d’éthique du ministre Morneau.

Un cadeau indu

En écartant le prétendu lien d’amitié entre les deux hommes, la commissaire à l’éthique conclut que le premier ministre Trudeau a contrevenu à l’article 11 de la Loi sur les conflits d’intérêts en acceptant un cadeau « qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour influencer le titulaire dans l’exercice de ses fonctions officielles ».

Au moment où M. Trudeau, en tant que premier ministre, a accepté le cadeau d'hospitalité de l'Aga Khan et utilisé l'île privée de ce dernier en mars et en décembre 2016, des rapports officiels étaient en cours avec l'Aga Khan, et la Fondation Aga Khan Canada était enregistrée à titre de lobbyiste auprès de son cabinet. Par conséquent, les vacances acceptées par M. Trudeau et sa famille pourraient raisonnablement donner à penser qu'elles ont été offertes pour l'influencer dans l'exercice de sa charge de premier ministre.

La commissaire Mary Dawson

La commissaire Dawson estime que M. Trudeau a aussi enfreint l’article 21 de la Loi en omettant de se récuser des discussions qui auraient pu lui permettre de favoriser les intérêts personnels des institutions de l’Aga Khan ainsi que l’article 5, en omettant de gérer ses affaires personnelles de façon à éviter cette situation.

M. Trudeau a également enfreint l’article 12 de la loi lorsqu’il a voyagé en compagnie de sa famille à bord d’un appareil nolisé par l’Aga Khan en mars 2016 et lorsqu’il est monté à bord de l’hélicoptère privé de son hôte en décembre de la même année. « L'article 12 interdit à tout ministre, comme aux membres de sa famille, de prendre un vol non commercial nolisé ou privé, pour quelque raison que ce soit, sauf si ses fonctions de titulaire de charge publique l'exigent ou dans des circonstances exceptionnelles, ou encore avec l'approbation de la commissaire », explique le rapport.

La commissaire Dawson n’a pas prévu pour l’instant accorder d’entrevue.

L'île de Bell, dans les Bahamas

L'île de Bell, dans les Bahamas

Photo : Radio-Canada / CBC

Justin Trudeau s’est rendu à l’île de Bell, aux Bahamas, une première fois avec sa famille en décembre 2014 pour y passer les vacances de Noël avec ses proches. Il est ensuite retourné sur l'île privée de l’Aga Khan en mars et en décembre 2016.

Le premier ministre Trudeau se tiendra loin de la controverse durant les prochaines vacances de Noël. « Nous allons passer du temps en famille à Harrington Lake et nous irons ensuite dans les Rocheuses », a-t-il confié, sourire en coin, en répondant à la question d'une journaliste.

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