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Uber est un service de transport comme les autres, tranche l’Union européenne

Un téléphone dans la main d'un passant.
Le service de transport Uber est perçu comme un concurrent déloyal par l'industrie du taxi. Photo: La Presse canadienne / PC/Ryan Remiorz
Radio-Canada

Le service de transport Uber essuie un autre revers devant les tribunaux, cette fois devant la Cour de justice de l'Union européenne (UE), qui a statué qu'il s'agit d'un service de transport comme les autres qui doit être réglementé en conséquence.

Cette décision du haut tribunal européen est importante dans la mesure où elle déterminera les règles auxquelles seront assujettis les services de transport de type Uber dans les pays membres de l’UE.

Dans sa décision, la cour estime que « le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports ».

Ce qui signifie, précise le tribunal, que « les États membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service ».

Service de taxi ou simple application informatique

Dans son plaidoyer, Uber se présentait comme une entité fournissant une simple application informatique qui met en lien des personnes à la recherche d’un moyen de transport et des chauffeurs prêts à les transporter, et non un service de taxi.

La reconnaissance de cette nuance par la cour aurait été importante pour Uber, puisqu’elle lui aurait permis de bénéficier d’une réglementation beaucoup plus souple, soit celle des services en ligne.

Or, pour les services de taxi traditionnels, qui fournissent le même service, mais dans des conditions de réglementation et de taxation plus sévères, il s’agissait d’une concurrence déloyale.

Le jugement rendu mercredi par la Cour de justice de l’UE émane d’ailleurs d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d'UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans permis de taxi.

Dans l’immédiat, ce jugement ne devrait pas avoir d’impact sur les opérations d’Uber en Europe, où la présence du service de transport américain est déjà l’objet de nombreuses poursuites et protestations.

L'Autorité des transports de Londres, notamment, a retiré sa licence à Uber en septembre dernier, mais le service de transport a déposé un recours et poursuit ses opérations dans les rues de Londres jusqu'à épuisement de ses recours juridiques.

Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l'UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d'Européens sont toujours empêchés d'utiliser des applications comme la nôtre.

Extrait d’un communiqué diffusé par Uber

Mais pour Elite Taxi, la compagnie de transport espagnole à l’origine de la plainte qui a engendré ce jugement, cette décision a au contraire une valeur juridique importante et pourra être « étendue à d’autres entreprises qui continuent d'essayer d'éviter les responsabilités légales dans les services qu'ils fournissent ».

Avec les informations de Reuters, et Associated Press

Économie