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Allégations de trafic d'influence : la SQ clôt le dossier Yves Francoeur

Yves Francoeur parle au micro.
Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers de Montréal Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Sûreté du Québec (SQ) classe sans suite les allégations d'Yves Francoeur après une enquête sur une affaire qui avait ébranlé la classe politique au printemps dernier. Le président de la Fraternité des policiers de Montréal avait affirmé que deux élus libéraux s'étaient livrés à du trafic d'influence.

Selon la SQ, il n'y aurait ainsi pas lieu de croire que ce qu'a raconté M. Francoeur tient la route.

La police provinciale précise toutefois qu'elle ne « blanchit » pas le député et l'ex-député visés par les allégations, soit l'actuel leader parlementaire libéral Jean-Marc Fournier et l'ancien ministre libéral des Finances Raymond Bachand, qui ne siège plus à l'Assemblée nationale.

Ce printemps, M. Francoeur avait déclaré sur les ondes de la station de radio 98,5 FM qu'une enquête avait été stoppée, ou n'avait carrément pas été lancée, à la demande d'un haut gradé de la SQ, parce qu'elle aurait visé des élus libéraux.

L'affaire avait provoqué d'importants remous à l'Assemblée nationale. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait réclamé une enquête pour tirer le tout au clair. C'est une équipe mixte de la Sûreté du Québec qui avait été chargée de faire la lumière dans cette affaire.

« Nous avons refait le fil des événements », mentionne de son côté Guy Lapointe, inspecteur à la direction des communications de la SQ.

Comme il le rappelle, M. Francoeur a offert « toute sa collaboration » aux membres de l'équipe d'enquête.

Au final, « il s'avère qu'il n'y a pas de motif de croire qu'une infraction a été commise », a souligné M. Lapointe.

L'équipe d'enquête mixte était composée d'agents de la Gendarmerie royale du Canada, de la SQ et du Bureau des enquêtes indépendantes, ainsi que de policiers des villes de Laval et de Longueuil.

Quelque 60 personnes auraient été interrogées par les enquêteurs.

Semer le doute

Pour le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, les allégations d'Yves Francoeur étaient « sérieuses », et venaient « semer le doute envers les institutions dans l'esprit de la population ».

Lors d'une mêlée de presse, mardi, le ministre a rappelé « qu'on ne peut pas laisser ces choses-là sans les regarder très sérieusement », d'où l'enquête de la SQ.

M. Coiteux a par ailleurs reconnu que les allégations provenaient d'une personne particulièrement connue.

« Ça vient de quelqu'un qui est effectivement important au sein du Service de police de la Ville de Montréal, et c'est pour ça que nous avons pris ces allégations très au sérieux », a-t-il indiqué.

Le ministre refuse toutefois de se prononcer sur la fiabilité de M. Francoeur à la suite de ce revers subi par le président de la Fraternité des policiers.

Yves Francoeur réagit

Dans un très bref communiqué publié mardi après-midi, la Fraternité des policiers de Montréal a indiqué que son président « prend acte de la conclusion » de l'enquête de la Sûreté du Québec.

« Aucun commentaire ne sera émis et aucune entrevue ne sera accordée », conclut-on, laconiquement.

Le leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier, lors d'un point de presse.Le leader parlementaire libéral, Jean-Marc Fournier, exige « au moins » des excuses de la part d'Yves Francoeur. Photo : Radio-Canada

« Inadmissible », dit Fournier

Si Yves Francoeur n'a pas voulu s'exprimer devant les journalistes, Jean-Marc Fournier, lui, a convoqué la presse pour réagir aux conclusions de l'enquête.

Visiblement remonté, M. Fournier a qualifié d'« inadmissible » le silence du président de la Fraternité des policiers.

Le leader parlementaire exclut toutefois les poursuites. Du moins, « pour l'instant », a-t-il déclaré.

« Ma tête est à une chose, que je sais depuis le début, depuis le moment où je me suis présenté devant vous [...] alors que ma photo était en première page du journal et que je défrayais la manchette : je ne sais pas comment cette nouvelle-ci sera traitée [...], mais aujourd'hui, avec la force de Google, on n'efface rien. »

M. Fournier réitère donc son appel à ce qu'Yves Francoeur s'exprime publiquement à la suite de l'annonce de l'équipe d'enquêteurs, ne serait-ce que pour présenter des excuses.

« Je suis en colère contre quelqu'un, qui est un policier, et qui propage de fausses allégations dans les médias pour des raisons inconnues, et que, finalement, il n'y ait pas d'explications. [...] Comment est-ce possible? » s'est interrogé le député libéral.

Jean-Marc Fournier indique par ailleurs être toujours en réflexion sur son avenir politique, lui qui avait, après le dévoilement des allégations d'Yves Francoeur, évoqué de ne pas se représenter aux prochaines élections. Le lendemain, il se disait « en poste pour y rester ».

« Il y a une marque de cette affaire-là que je porte », a-t-il reconnu mardi.

« Situation regrettable » pour le DPCP

Dans un communiqué transmis par courriel, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a dit déplorer une « situation regrettable » et des « insinuations sans fondement » qui « minent non seulement la confiance du public envers l'institution du DPCP, mais jette le discrédit sur tout le système de justice ».

Ce faisant, poursuit Annick Murphy, directrice des poursuites criminelles et pénales, on « crée un climat malsain de suspicion inacceptable ».

« Une personnalité publique doit agir de façon responsable lorsqu'elle fait une déclaration dans les médias puisque ses propos sont immédiatement pris pour avérés alors que la véracité de ceux‑ci n'est souvent déterminée que beaucoup plus tard », ajoute Me Murphy.

Guy Lapointe, inspecteur à la direction des communications de la Sûreté du Québec.Pour Guy Lapointe, de la direction des communications de la Sûreté du Québec, Yves Francoeur a « fait son devoir » en rapportant les allégations. Photo : Radio-Canada

Sources fautives?

Si personne, ni au gouvernement ni à la Sûreté du Québec, ne semble vouloir mettre la bonne foi d'Yves Francoeur en doute, les soupçons de la police provinciale semblent plutôt porter sur les mystérieuses sources sur lesquelles s'est appuyé le président de la Fraternité des policiers.

« On peut spéculer sur les intentions des personnes qui ont pu transmettre l'information », avance Guy Lapointe.

« Est-ce qu'il s'agit de vengeance, d'un malentendu, de déductions, de conversations incomplètes? C'est difficile de refaire le fil », ajoute-t-il.

La vérification des allégations est par ailleurs compliquée par le fait que la SQ n'a jamais réussi à obtenir l'identité de la ou des sources qui auraient transmis les informations compromettantes à M. Francoeur.

M. Lapointe estime toutefois que l'exercice d'enquête aura été utile. « Je pense que M. Francoeur avait l'obligation [de transmettre ces allégations]; avant d'être le président de la Fraternité des policiers, il est policier. Il a fait son devoir, il a transmis les informations », soutient-il.

Avec les informations d'Alex Boissonneault

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