•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Vous aussi, vous profitez probablement des paradis fiscaux

Une palmier près de la mer

Une palmier sur une plage

Photo : iStock / RomoloTavani

Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les milliardaires et les grandes entreprises ne sont pas les seuls à profiter des paradis fiscaux. Tous les travailleurs canadiens participent aussi à ce système... possiblement sans le savoir. Les caisses de retraite publiques y ont des investissements, a pu constater Radio-Canada grâce aux Paradise Papers.

Les paradis fiscaux ne sont pas uniquement synonymes de villas et de yachts luxueux pour les riches de ce monde. D’importantes sommes d’argent transitent aussi par ces pays au profit des travailleurs.

Sept des huit plus grands gestionnaires de caisses de retraite au Canada ont utilisé des sociétés dans des paradis fiscaux pour investir à l’étranger, démontrent les Paradise Papers, une fuite massive de documents en provenance des paradis fiscaux.

Caisses de retraite dans les Paradise Papers

  • Office d’investissement du régime de pensions du Canada
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Régime de retraite des enseignants de l’Ontario
  • Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
  • British Columbia Investment Management Corp.
  • Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario
  • Alberta Investment Management Corp.

Ces caisses de retraite publiques gèrent des centaines de milliards de dollars pour plus de 25 millions de Canadiens. On y trouve quelques-uns des plus importants investisseurs institutionnels au monde, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec.

De nombreux investissements ont transité par des sociétés établies aux Bermudes, aux îles Caïmans ou par l’île de Jersey, notamment.

À titre d’exemple, le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario possédait, jusqu’en mai dernier, une partie d’un gratte-ciel de 47 étages surnommé la « râpe à fromage », au coeur de Londres, par l’entremise d’une société établie à l’île de Jersey.

Gratte-ciel de Londres.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'immeuble le plus élevé sur cette photo de Londres est surnommé la « râpe à fromage »

Photo : Getty Images / Tolga Akmen

Éviter la double imposition

Contactés par CBC, les gestionnaires de fonds de pension affirment respecter les lois fiscales partout où ils font des affaires.

Ils soulignent que les fonds de pension sont exemptés d’impôts au Canada. Comme pour les REER, ce sont les travailleurs qui paient des impôts lorsqu’ils touchent leurs prestations une fois à la retraite. L’utilisation de paradis fiscaux n’a donc pas d'incidence sur les coffres du gouvernement fédéral ou ceux des provinces.

D’autres pays ont cependant des règles fiscales différentes. Les fonds de pension structurent donc leurs investissements afin de limiter, en toute légalité, une « double imposition » de leurs profits.

« Nous structurons nos investissements à l’étranger pour maximiser les rendements de nos placements, après impôts, pour nos cotisants et nos bénéficiaires », affirme l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, notant être responsable d’un fonds qui doit profiter à plus de 20 millions de Canadiens, et qui doit être durable pour plusieurs générations.

Investir seulement au Canada aurait de graves conséquences, estime un ancien dirigeant de caisse de retraite. Les temps ont changé. Les taux de croissance sont moins importants au Canada qu'ailleurs dans le monde.

« Il y a 30 ans, lorsque presque tous les investissements des fonds de pension étaient au Canada, ils n’avaient pas à structurer leurs affaires aux Bahamas », explique Jim Leech, PDG du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario de 2007 à 2013.

Nous pouvons retourner à cette époque et les retraités auront la moitié de leur pension.

Une citation de :Jim Leech, ex-PDG du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario

Une pratique contraire à l’éthique

Cet argument ne fait pas le poids pour l’une des plus importantes voix du mouvement syndical au pays. Le président du Congrès du travail du Canada, Hassan Yussuff, estime que les caisses de retraite ne devraient pas investir dans des paradis fiscaux puisqu’ils sont utilisés pour faire de l’évitement fiscal par les multinationales et les ultra-riches.

« C’est tout simplement contraire à l’éthique. C’est un affront aux membres qui s’attendent à ce que leur régime de retraite fonctionne de manière éthique », dit-il.

Chris Roberts, directeur des politiques sociales et économiques du Congrès du travail du Canada, admet pour sa part que le contexte d’investissement a changé.

« Pour nos membres, il y a probablement des sentiments mitigés à propos des gestes posés par leur fonds de pension. Ils doivent se dire : “Est-ce que ma pension sera là pour moi aussi?” »

La Caisse de dépôt et les paradis fiscaux

En avril dernier, la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale déposait un rapport sur les paradis fiscaux après deux ans de travaux. Elle demandait notamment à la Caisse de dépôt de « réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ».

La Caisse a refusé de s'engager à réduire ses investissements dans les paradis fiscaux en deçà d'une cible précise.

Le grand patron de l'institution, Michael Sabia, a dit qu'un plafond de 10 % serait « idéal », mais que la Caisse devait continuer à chercher des transactions qui génèrent un rendement intéressant afin de sécuriser les régimes de retraite des Québécois.

La valeur des investissements de la Caisse dans des sociétés ayant recours à des paradis fiscaux s’élevait à 26 milliards de dollars en 2016.

Avec la collaboration de Zach Dubinsky et Valérie Ouellet


Les Paradise Papers

Ce reportage a été réalisé grâce aux Paradise Papers, une fuite de plus de 13 millions de documents obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !