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Semaine cruciale pour l’avenir de la C Series aux États-Unis

Un avion C Series

La guerre que livre Boeing à Bombardier se transporte maintenant devant la Commission du commerce international des États-Unis.

Photo : Reuters / Christinne Muschi

Radio-Canada

Le bras de fer entre Boeing et Bombardier est entré lundi dans une phase critique. Les deux entreprises ont en effet été appelées à témoigner devant la Commission du commerce international des États-Unis.

Rappelons que l'entreprise américaine Boeing reproche à l’avionneur québécois Bombardier d’avoir vendu au rabais 75 avions C Series au transporteur américain Delta, en plus d’avoir indûment reçu des subventions de la part des gouvernements canadien, québécois et britannique.

En septembre et en octobre derniers, le département du Commerce avait rendu deux décisions préliminaires dans ce dossier. Bombardier s'est vu imposer des droits antidumping de 79,82 %, en plus de droits compensatoires de 219,63 %, pour des droits punitifs totaux de près de 300 %.

Afin que ces droits soient appliqués, Boeing doit toutefois démontrer devant la Commission du commerce international des États-Unis qu’elle a subi un préjudice.

Le vice-président des communications et affaires publiques chez Bombardier, Mike Nadolski, se réjoui des preuves qui ont été présentées lundi, qui démontrent « que la plainte de Boeing est une attaque sans fondement contre les compagnies aériennes, le public voyageur et l’industrie aéronautique américaine ».

« Cela est vrai depuis le début de l’enquête, et les récents développements le rendent encore plus clair », explique-t-il dans un communiqué.

Dans son jeu, Bombardier mise notamment sur la carte d’une nouvelle usine de fabrication en Alabama. La construction de cette usine est prévue dans son partenariat C Series avec Airbus.

Ces installations fourniront aux compagnies aériennes américaines un avion construit aux États-Unis, éliminant ainsi toute possibilité que Boeing soit lésé par des importations.

Mike Nadolski, vice-président des communications et affaires publiques chez Bombardier

Selon Bombardier, cette nouvelle chaîne d’assemblage en Alabama va créer, entre autres, « 400 et 500 emplois directs aux États-Unis » et mènera à « environ 300 millions de dollars en nouveaux investissements directs étrangers aux États-Unis ».

Des appuis à Bombardier

Lundi matin, l'ambassadeur canadien à Washington, David MacNaughton, a plaidé la cause de Bombardier, affirmant que les droits compensatoires que l’on veut lui imposer sont illégitimes.

Selon lui, il est faux de prétendre que les appareils de la C Series sont des rivaux pour les avions de Boeing, puisque cette dernière ne construit aucun avion de la même taille.

L'ambassadeur a d’ailleurs souligné que le carnet de commandes de l'entreprise américaine était garni pour environ sept ans.

M. MacNaughton soutient également que Bombardier ne menace aucun emploi américain, puisque la C Series est pour plus de la moitié produite aux États-Unis et que Bombardier compte 23 000 salariés dans neuf États américains. Au contraire, dit-il, des pertes d'emplois américaines surviendront si Bombardier ne peut vendre ses avions.

Le Canada et les États-Unis bénéficient d’un secteur aéronautique nord-américain qui fait l’envie du monde entier. Nous avons développé une chaîne d’approvisionnement interconnectée. Une décision contre Bombardier aurait de profondes implications négatives pour ce secteur profondément intégré.

L'ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton

Par ailleurs, l'ambassadeur du Royaume-Uni aux États-Unis a lui aussi pris la défense de Bombardier devant la Commission. Un représentant de l’Union européenne devrait faire de même dans les prochains jours.

La décision dans cette affaire n’est pas attendue avant le mois de février.

Décision sur les taux attendue mardi

En parallèle à ces audiences, le département du Commerce américain doit rendre mardi sa décision sur les droits compensatoires et antidumping qu’il entend imposer à l’avionneur québécois. Le taux préliminaire de 300 % évoqué précédemment pourrait donc être revu à la hausse ou à la baisse, selon les progrès de l’enquête effectuée par le département du Commerce.

Les droits punitifs

Deux conditions doivent être réunies afin que des droits punitifs soient imposés à une entreprise étrangère. D’abord, le département du Commerce américain doit établir que des marchandises exportées vers les États-Unis ont fait l’objet de subventions indues dans leur pays d’origine (droits compensatoires) ou qu’elles sont vendues en deçà de leur prix de revient (droits antidumping). La Commission du commerce international des États-Unis doit par la suite déterminer si le plaignant à l’origine du recours a subi un préjudice. Ces deux conditions doivent impérativement être réunies pour que des droits punitifs (compensatoires ou antidumping ou les deux) soient imposés.

Avec des informations d'Hugo Lavallée, à Washington

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