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Procès pour terrorisme : Djermane acquittée et Jamali coupable d'un chef réduit

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali se tiennent la main à leur sortie du palais de justice de Montréal.

Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali à leur sortie du palais de justice de Montréal

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les deux anciens étudiants du Collège de Maisonneuve sont acquittés de tous les chefs d'accusation en lien avec le terrorisme. Sabrine Djermane, 21 ans, est totalement blanchie tandis que El Mahdi Jamali, 20 ans, est reconnu coupable d'un chef réduit sur la question des explosifs. Ils seront de retour chez eux mardi soir, après deux ans et demi de détention.

Un texte de Florence Reinson

El Mahdi Jamali est acquitté de deux chefs d'accusation et est reconnu coupable de possession d'une substance explosive sans excuse légitime, ce qui signifie que le jury a écarté le fait d’avoir voulu mettre en danger la vie de quelqu’un, comme c’était le cas dans le chef d’accusation initial. La peine maximale pour ce chef d'accusation est de cinq ans.

Le juge Marc David a ordonné, mardi, que M. Jamali soit libéré, indiquant qu'il avait purgé sa peine.

Des conditions à respecter

El Mahdi Jamali et sa copine devront toutefois respecter plusieurs conditions de remise en liberté. Ils devront aller vivre chez leurs parents, prévenir la police de tout changement d'adresse, et devront se rendre une fois par semaine à la GRC pour y signer un registre.

Par ailleurs, le couple ne peut pas quitter le Québec ni faire de demande de passeport de toute nationalité. Les deux jeunes ne peuvent posséder ou consulter le moindre matériel faisant la promotion du terrorisme, de l'extrémisme politique, religieux, etc.

En plus de ne pouvoir détenir d'armes ou de substances explosives, ils n'ont pas le droit de fréquenter la mosquée Assahaba dans l'est de Montréal, de communiquer avec toute personne en Syrie ou qui a un lien avec le terrorisme et de fréquenter les réseaux sociaux.

Ces conditions qui leur sont imposées datent d'avant leur arrestation. Lorsque les policiers les avaient approchés pour la première fois en raison de craintes, les jeunes avaient eu des conditions à respecter et ce dossier les suit.

La poursuite continue d’avoir des préoccupations à leur sujet. « Évidemment, si on a demandé ces conditions-là, et si on continue avec les dossiers de 810, c’est parce qu’il y a encore des motifs de crainte, la possibilité, mais ce sera à un juge de décider », a déclaré la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Lyne Décarie.

Sabrine Djermane, El Mahdi Jamali et le père de ce dernier (à droite) quittent le palais de justice de Montréal, le 19 décembre 2017.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Sabrine Djermane, El Mahdi Jamali et le père de ce dernier (à droite) quittent le palais de justice de Montréal, le 19 décembre 2017.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

De retour en cour en janvier

Un juge de la cour provinciale décidera en janvier prochain si le couple doit continuer à s'engager à respecter des conditions.

« On comprend qu’il y a une dénonciation qui s’en vient dans le but d’obtenir un 810, une ordonnance de garder la paix. Ce ne sera pas un procès, c’est un outil préventif si on a des motifs de craindre qu’un acte terroriste sera éventuellement commis, alors il faut une preuve probante qui justifie cette crainte », explique l’avocat-criminaliste Walid Hijazi.

Me Hijazi précise que des éléments de preuve du procès pourront être repris.

« On peut revenir sur certains faits qu’on a entendus au procès qui n’ont pas convaincu un jury, mais qui peut-être, devant un juge, peuvent créer des motifs raisonnables de craindre, explique-t-il. Alors on va très certainement revisiter ce qu’on a vu au procès, mais dans un contexte tout autre. On ne veut pas punir, ici, on veut prévenir des gestes futurs […] et rassurer la société. »

Le couple avait plaidé non coupable, le 20 avril dernier, aux accusations d'avoir tenté de quitter le Canada en vue de commettre un acte terroriste à l'étranger, de possession d'une substance explosive dans un dessein dangereux et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste.

Le jury n'a pas été convaincu par la preuve de la poursuite et a conclu que les deux jeunes gens n'étaient pas des terroristes.

L'article 82 du Code criminel pour lequel El Mahdi Jamali a été reconnu coupable stipule : « quiconque, sans excuse légitime, dont la preuve lui incombe, fabrique ou a en sa possession ou sous sa garde ou son contrôle une substance explosive est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans ».

Entrevue avec Walid Hijazi, avocat-criminaliste

Peu de mots

« Des larmes, il n’y a pas eu beaucoup de mots, je vous dirais. On aura le temps de s’asseoir et de faire le point sur tout ce qui s’est passé et ce qui est à venir, mais pour l’instant, c’est essentiellement l’émotion qui prend le dessus », a déclaré l’avocat de Sabrine Djermane, Me Charles Benmouyal.

« Il y a une liberté de conscience et je pense que le jury a bien compris cette distinction-là entre s’informer, être curieux et aller au-delà. Je pense que le jury a eu un doute minimalement sur cette intention-là », s’est pour sa part réjoui l’avocat d’El Mahdi Jamali, Tiago Murias.

Le couple avait été arrêté « par mesure préventive » le 14 avril 2015 - et détenu depuis lors - par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui craignait un acte terroriste. La GRC avait été prévenue par un proche que les deux jeunes souhaitaient quitter le pays.

Selon des documents remplis par les enquêteurs pour obtenir des mandats de perquisition, dont plusieurs passages faisaient l’objet d’une ordonnance de non-publication et n’avaient donc pas été présentés au jury, Sabrine Djermane aurait dit à des proches vouloir rejoindre l’EI ou commettre une attaque au Canada.

Leur procès avait commencé le 12 septembre à Montréal. Ils n'ont pas fait entendre de témoins en défense et n'ont pas témoigné. De son côté, la poursuite a appelé à la barre 31 témoins et a produit de nombreuses preuves matérielles.

Le jury délibérait depuis jeudi dernier.

Avec les informations de Geneviève Garon

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