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Obtention d'un certificat de naissance non binaire à T.-N.-L.

Gemma Hickey est le premier cas rapporté de personne transgenre ayant obtenu un certificat de naissance non binaire à Terre-Neuve-et-Labrador.

Gemma Hickey est le premier cas rapporté de personne transgenre ayant obtenu un certificat de naissance non binaire à Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo : CBC/Eddy Kennedy

CBC

Une personne transgenre de Terre-Neuve-et-Labrador, Gemma Hickey, a obtenu son certificat de naissance non binaire. Le sexe est indiqué de la lettre « x », ce qui ne représente ni le sexe féminin ni le sexe masculin.

La lutte de Gemma Hickey s'est rendue jusqu'à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, en juin.

La personne transgenre avait déposé une plainte contestant la loi sur les statistiques vitales de la province, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Mais la province a depuis modifié sa politique, permettant aux individus qui le souhaitent d'obtenir un certificat de naissance avec une désignation de sexe non binaire. Un amendement à la Loi sur les statistiques vitales a été adopté en ce sens la semaine dernière à l'Assemblée législative.

Gemma Hickey a retiré sa plainte hier et a obtenu son certificat de naissance non binaire, où le sexe est désigné par la lettre « x », auprès du bureau des statistiques vitales de la province.

La personne transgenre a affirmé qu'elle sentait enfin que son corps lui appartenait. L'ancien certificat de naissance de Gemma Hickey portait la désignation de sexe féminin.

La lettre « x » est inscrite pour déterminer un sexe non binaire sur le certificat.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La lettre « x » est inscrite pour déterminer un sexe non binaire sur le certificat.

Photo : CBC/Eddy Kennedy

La prochaine étape pour Gemma Hickey sera d'obtenir un passeport non binaire.

Le gouvernement provincial continuera par ailleurs à recueillir l'information sur le sexe biologique à la naissance, entre autres, parce que les traitements médicaux varient selon le sexe.

Tout individu peut, depuis que les changements ont été apportés à la Loi sur les statistiques vitales, choisir une désignation non binaire sur son certificat de naissance à partir de l'âge de 16 ans. Les personnes âgées de 12 à 15 ans peuvent aussi obtenir cette désignation de non binaire, mais seulement avec le consentement d'un parent.

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