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Feu vert au web à deux vitesses aux États-Unis

Le reportage de Frédéric Arnould
Radio-Canada

L'autorité américaine de réglementation des communications met fin au principe de neutralité d'Internet, qui prévoit un accès égalitaire et sans discrimination au web pour tous les contenus qui y circulent.

Un texte de Justine Boutet

La Federal Communications Commission (FCC) a entériné la décision par trois voix contre deux jeudi.

Ce principe avait été adopté sous l’administration de Barack Obama, en 2015. Les membres de la commission ont voté selon la ligne de leur parti, soit trois républicains contre deux démocrates.

La décision n'a pas de retombée directe au Canada, mais des fournisseurs d'accès Internet comme Vidéotron, Bell et Rogers pourraient eux aussi réclamer des changements.

L’abolition du principe de neutralité d’Internet fait en sorte que de grandes entreprises comme Comcast, AT&T ou Verizon pourront, par exemple, faire payer des entreprises pour un accès plus rapide à leur site ou encore carrément bloquer des sites d’entreprises concurrentes. Elles pourront aussi favoriser leurs propres applications et services au détriment de ceux de leurs compétiteurs.

Le nouveau président de la FCC, Ajit Pai, qui a été nommé par Donald Trump, avait promis d’éliminer les réglementations actuelles qu’il jugeait inutiles et trop strictes et de « restaurer la liberté d’Internet ».

Selon lui, ces règles décourageaient les investissements dans l'accès à Internet à haute vitesse.

M. Pai soutient que la décision d'aujourd’hui « ne va pas tuer la démocratie ».

Le président de la FCC, Ajit Pai, répond à une question d'un journaliste après le vote.Le président de la FCC, Ajit Pai, répond à une question d'un journaliste après le vote. Photo : Associated Press / Jacquelyn Martin

Un vaste mouvement d’opposition

Avant même que la décision ne soit rendue, une centaine de manifestants ont fait part de leur mécontentement jeudi matin devant le siège de la FCC.

Un membre de l’organisation Demand Progress, qui défend la neutralité d’Internet, Pierce Stanley, a notamment dénoncé l'« abdication totale » de la FCC. Selon lui, elle offre « l’Internet libre en cadeau aux fournisseurs d’accès Internet ».

Une commissaire de la FCC, la démocrate Mignon Clyburn, a vivement réagi sur son compte Twitter jeudi après-midi.

Selon elle, cette décision « ignore la voix de millions d’Américains ».

Mme Clyburn reproche aussi aux républicains de « remettre les clés d'Internet » à « une poignée de sociétés multimilliardaires ».

De leur côté, les grands fournisseurs ont fait valoir que pendant les deux décennies qui ont précédé l’adoption du principe de neutralité en 2015, Internet a bien fonctionné.

Ils assurent aussi que les consommateurs ne seront pas en mesure de constater une différence dans les services qui leur seront fournis.

Les défenseurs des droits numériques estiment que cette décision va plutôt créer un « Internet à deux vitesses » avec des forfaits plus chers pour obtenir un débit plus rapide.

Selon un récent sondage réalisé par l’Université du Maryland, 83 % des Américains défendent le principe de neutralité d’Internet.

Un service « à la carte »

Le professeur de droit Florian Martin-Bariteau, spécialisé en droit des technologies à l’Université d’Ottawa, indique que les opérateurs américains pourraient dorénavant segmenter Internet afin d’offrir un service « à la carte ».

« Les consommateurs paieraient, par exemple, un forfait mensuel pour des services de base, auxquels les opérateurs pourraient adjoindre différents services facturés en sus, par exemple 5 $ pour le forfait réseaux sociaux, 10 $ pour le forfait vidéo en ligne », explique-t-il en entrevue à Radio-Canada.ca.

M. Martin-Bariteau note aussi que l’absence de règles entourant le principe de neutralité d’Internet pourrait mener à des « pratiques de gestion du trafic discriminatoires ».

« Un fournisseur pourrait décider de n’offrir que 50   de la vitesse de connexion pour le contenu vidéo, ou encore la pleine vitesse pour son service maison de vidéo à la demande, dit-il, mais un débit limité à ses concurrents, Netflix ou Amazon Prime Video, par exemple. »

Le professeur illustre sa pensée en utilisant un exemple dans un contexte canadien : c’est comme si Bell offrait « un débit très bon pour Crave TV, mais 50 % pour Tout.tv ou Netflix ».

Les consommateurs seraient amenés à annuler leur abonnement auprès du concurrent à la faveur du service maison, qui leur apparaîtrait, de manière trompeuse, de meilleure qualité.

Florian Martin-Bariteau, professeur de droit spécialisé en droit des technologies à l’Université d’Ottawa

M. Martin-Bariteau rappelle d’ailleurs que ces pratiques concernent non seulement « nos ordinateurs, mais également nos téléphones et tablettes, nos téléviseurs intelligents et même nos voitures et réfrigérateurs connectés » et qu'elles ont donc un impact sur plusieurs aspects de la vie de tous les jours.

Réactions canadiennes

Au Canada, des ministres se sont portés à la défense la neutralité d’Internet jeudi.

« Nous sommes engagés à assurer la neutralité du web, et continuerons à promouvoir la diversité culturelle sur Internet », a écrit la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly sur son compte Twitter.

De son côté, le ministre fédéral de l'Innovation, Navdeep Bains, a utilisé le même réseau social pour s’exprimer.

Peu importe ce que d’autres pays décident, le Canada va maintenir son engagement envers le principe de la neutralité d’Internet.

Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Dans un communiqué publié jeudi, le ministre Bains ajoute que son gouvernement croit qu’un « Internet ouvert et accessible est essentiel à la libre circulation du contenu et de l’information qui, à son tour, est essentielle à notre démocratie ».

Si la rapidité de la prise de position officielle de ces deux ministres fédéraux en réaction à la décision de l’administration Trump a surpris Florian Martin-Bariteau, elle lui fait dire qu’il existe bel et bien une volonté politique dans ce dossier.

Il estime cependant que le gouvernement devra se montrer vigilant au cours des prochains mois, car la décision américaine n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd de l’autre côté de la frontière.

Elle fournit, selon lui, des munitions aux fournisseurs canadiens qui n’hésiteront pas à plaider leur cause devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) afin de le faire changer de position.

Il rappelle que le CRTC s'est fié au modèle américain pour construire son cadre juridique en faveur du principe de neutralité d’Internet.

Rien n'est joué. Le CRTC pourrait revenir sur sa décision, sous l'influence du lobbying des grands fournisseurs d'accès canadiens, notamment lors de la révision à venir de la Loi sur les télécommunications.

Florian Martin-Bariteau, professeur de droit spécialisé en droit des technologies à l’Université d’Ottawa

« Ça fait un peu peur, dit-il. On a perdu l’une des assises qui permettaient de défendre, au Canada, la neutralité du net. »

D'autres répercussions possibles au Canada

OpenMedia, un groupe de défense de la liberté sur Internet, est convaincu que la décision de nos voisins du Sud aura un impact au Canada.

« L’Internet n’a pas de frontières », explique la spécialiste des droits numériques Katy Anderson, dans un communiqué.

La décision s’applique aux fournisseurs de services Internet aux États-Unis, mais plusieurs services appréciés des Canadiens sont aux États-Unis, Google, Facebook, Reddit, Netflix. Si ces compagnies doivent payer pour que leurs services ne soient pas ralentis ou bloqués complètement, elles passeront la facture directement aux consommateurs, peu importe où ils habitent.

Katy Anderson, du groupe OpenMedia

De son côté, le géant américain Netflix a exprimé sa déception quant à la fin du principe de neutralité d’Internet.

« C’est le début d’une bataille juridique qui risque de durer longtemps, écrit Netflix sur Twitter. [Nous nous] joignons aux petits et grands innovateurs pour nous opposer à cette décision malavisée de la FCC. »

Ci-dessous, Anne-Sophie Letellier, chargée de cours à l'UQAM en histoire du numérique et doctorante en communication est interviewée par l'animateur de La Sphère, Mathieu Dugal, à propos de la neutralité du web.

Avec les informations de Agence France-Presse

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