•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un ex-DG de la Ville de Montréal sanctionné pour avoir « fermé les yeux » sur la collusion

Claude Léger.

Claude Léger, lors de sa comparution devant la commission Charbonneau.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

Le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) condamne l'ex-directeur général de la Ville de Montréal Claude Léger à une amende de 11 000 $ « pour avoir négligé de dénoncer des tentatives d'ingérence politique dans le processus d'appels d'offres » de la Municipalité.

Un texte de Jérôme Labbé (Nouvelle fenêtre)

La décision, partagée jeudi, date du 13 novembre dernier. Elle entérine une recommandation conjointe du Bureau du syndic et de l'avocat de Claude Léger, qui a reconnu sa culpabilité. Cet aveu, explique le Conseil de discipline, « correspond en substance [à son témoignage] devant la commission Charbonneau ».

En échange, l'une des deux infractions reprochées a été abandonnée, tandis que l'autre a été modifiée. On ne connaît pas la teneur des chefs reprochés en premier lieu.

Claude Léger a dirigé la Ville de Montréal de 2006 à 2009, mais seuls des faits s'étant déroulés en 2008 ont été retenus contre lui. À l'époque, un système collusoire permettait à 12 firmes d'ingénieurs de se partager des contrats de la Ville de Montréal. Le directeur du financement d'Union Montréal, Bernard Trépanier, et le président de Génius conseil, Michel Lalonde, était « les pivots » de ces stratagèmes, rappelle le conseil de discipline.

Or, l'ex-président du comité exécutif Frank Zampino « a tenté à deux occasions d’exercer sur [Claude Léger] une influence politique afin qu’il intervienne auprès du comité de sélection chargé d'évaluer les soumissions de firmes d’ingénieurs de manière à décider à l’avance quelle firme remporterait l’appel d’offres ». Son successeur, Claude Dauphin, a également tenté une approche similaire, apprend-on dans la décision.

Bien qu'il ne se soit pas soumis à ces demandes, Claude Léger « n'a pris aucune mesure afin de s'assurer de la conformité des processus d'appel d'offres et d'octroi des contrats » et « n'a pas dénoncé la situation au maire de la Ville de Montréal ni à l'Ordre des ingénieurs », lui est-il reproché.

Claude Léger a ainsi omis « de sauvegarder son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation dans laquelle il serait en conflit d'intérêts », écrit l'OIQ.

Alors que la situation aurait dû l'alerter, « l'intimé a préféré fermer les yeux et ne rien faire », ajoute-t-elle.

Le syndic ayant plaidé qu'il n'y avait pas lieu de radier Claude Léger, ne serait-ce que temporairement, le conseil de discipline s'est contenté de lui imposer une amende de 11 000 $. Elle le condamne aussi à « payer l'ensemble des déboursés relatifs à l'instruction de la plainte ».

La somme totale que Claude Léger devra payer n'a pas été précisée, mais le conseil a accepté de lui accorder un sursis de six mois.

Il s'agit de la troisième annonce du genre ce mois-ci, l'OIQ ayant condamné récemment des deux autres ingénieurs impliqués dans des systèmes collusoires à Longueuil et Saint-Jérôme.

Grand Montréal

Justice et faits divers