•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La commission Chamberland propose un « régime d’immunité » pour les journalistes

Le président de la commission, Jacques Chamberland, et les commissaires Alexandre Matte et Guylaine Bachand, lors des audiences sur les demandes de statut, en février dernier.

Photo : Commission Chamberland

Radio-Canada

Québec doit créer un « régime d'immunité » capable d'assurer la protection du matériel et des sources journalistiques et mieux encadrer les rapports entre les élus et la police, conclut la commission Chamberland dans un rapport de plus de 200 pages dévoilé jeudi. Le premier ministre Couillard dit avoir l'intention de légiférer pour mieux protéger les journalistes.

Un texte de François Messier

Selon la commission, Québec devrait suivre l’exemple de la Loi sur la protection des sources journalistiques adoptée par Ottawa à l’initiative du sénateur Claude Carignan en créant, pour les matières civiles et pénales, sa propre Loi sur la protection du matériel et des sources journalistiques.

« [Cette] loi-parapluie permettrait de réunir au même endroit tous les éléments d’un régime d’immunité propre à assurer, dans toutes les matières relevant de la compétence constitutionnelle du Québec, la protection du matériel et des sources journalistiques », affirme la commission.

L’immunité consentie vaudrait non seulement pour la confidentialité des sources, mais aussi pour tous les documents et renseignements recueillis par un journaliste ou ses collaborateurs.

Elle établirait notamment que les journalistes appelés à témoigner ont « le droit de se taire » et de « ne pas répondre aux questions et demandes de documents » relatives à l'information recueillie pour leur travail.

L'immunité serait cependant assortie de certaines conditions permettant qu’elle soit levée, afin que son maintien ne puisse pas constituer une injustice. Ce serait le cas si :

  • la preuve revêtait une importance déterminante;
  • il n'existait aucun autre moyen par lequel la preuve pourrait raisonnablement être obtenue;
  • la pondération des intérêts publics en cause penchait en faveur de la levée de l'immunité.

Le fardeau de convaincre un tribunal de trancher en ce sens devrait « reposer sur les épaules de la personne qui demande la levée de l'immunité ».

Pour toute saisie ou perquisition de matériel journalistique, poursuit le rapport, un tribunal devrait être convaincu qu'il n'existe « aucun autre moyen » pour obtenir la preuve souhaitée ou que « la pondération des intérêts publics le justifie ».

Selon la commission, cette loi devrait aussi prévoir la mise sous scellés des documents obtenus, l'envoi par les policiers d'un avis au journaliste et à son média, et un délai raisonnable leur permettant de contester le tout et de faire valoir leur point de vue.

Le sénateur Carignan a salué cette recommandation de la commission. « Ce serait un complément essentiel à une pleine et véritable protection des sources », a-t-il écrit sur Twitter.

Mieux encadrer les rapports entre la police et les élus

Le rapport propose en outre à Québec d'adopter une une série de mesures législatives visant à « mieux encadrer les rapports entre les élus et les corps de police » afin d'éviter, notamment, de « regrettables malentendus ».

Les élus comprennent bien leur rôle, souligne le document, mais un souhait ou une question peut cependant être « rapidement perçu comme un ordre ».

L'adoption de ces mesures permettrait de « consacrer […] le principe de l’indépendance de la police dans la conduite des enquêtes criminelles et des opérations » qu’elle mène.

Un chef de police disposerait ainsi d’une « assise solide » pour refuser de répondre à une demande d’un élu s’il estime qu’il s’agit d’une ingérence indue dans une enquête ou une opération.

La commission indique que la responsabilité des élus de donner des orientations aux corps de police devrait être clairement définie et encadrée par « un processus public et transparent ».

La loi devrait également stipuler qu’il est « inapproprié » pour un élu de communiquer directement avec la direction d’un corps de police pour discuter d’une situation personnelle qui pourrait entraîner le déclenchement d’une enquête.

« La loi devrait aussi prévoir que toutes les demandes d’information des élus doivent nécessairement passer par le premier fonctionnaire du gouvernement, du ministère ou [d’une] municipalité », précise la commission.

Le rapport mentionne cependant qu'il n'y a pas de preuve concluante qu’un élu est intervenu pour demander d’ouvrir, de suspendre ou d'abandonner une enquête criminelle ou donner des directives.

La commission rappelle l’importance des journalistes, des policiers et des élus dans une société démocratique. Les journalistes nous informent, les policiers nous protègent et les élus nous dirigent.

Jacques Chamberland, président de la commission d'enquête

Des questions sur le déroulement des enquêtes

Dans une série de constats, les commissaires soulignent par ailleurs que les enquêtes qui ont fait l’objet de ses travaux se sont déroulées « dans le respect du cadre législatif en vigueur ».

À quelques exceptions près, elles visaient toutes à trouver des policiers soupçonnés d’avoir fourni des informations jugées confidentielles à des journalistes.

« Selon la preuve, le choix des moyens d’enquête se défendait et, dans tous les cas, les documents produits au soutien des demandes d’autorisation judiciaire expliquaient le lien entre l’infraction reprochée aux policiers ciblés par l’enquête et les journalistes visées par le moyen d’enquêtes », indiquent les commissaires.

Le déroulement des enquêtes n’en a pas moins soulevé de sérieuses questions quant à « l’obtention systématique [et répétitive] des données des tours de transmission cellulaire » et à la « supervision du travail des enquêteurs » responsables.

La commission s’interroge aussi sur le fait que des registres téléphoniques de journalistes ont été vérifiés avant même ceux des policiers ciblés par les enquêtes.

La preuve a révélé un manque de sensibilité, de connaissance, de précautions de la part des enquêteurs à l’égard des enjeux de vie privée que soulève l’utilisation de certains moyens d’enquête dans l’ère numérique moderne.

Extrait du rapport

Cela est « particulièrement préoccupant quand il s’agit du travail de journalistes dans la collecte de l’information et de la protection de leurs sources d’information »

La commission conclut aussi :

  • que les demandes d’autorisations judiciaires visant des journalistes sont « généralement bien structurées et bien écrites, sans être à l’abri de quelques erreurs ou maladresses »;
  • que la formation des enquêteurs responsables de produire de telles demandes est « déficiente »;
  • que les policiers ont de la difficulté à énoncer les faits au soutien de leur demande d’autorisation judiciaire de manière complète et sincère;
  • que la preuve ne démontre pas que les juges de paix se contentent d’apposer leur signature au bas de demandes d’autorisation;
  • que les règles relatives à la conservation et à la destruction de données recueillies en cours d’enquête varient et « doivent être revues en profondeur », même si rien ne prouve quelle ont été utilisées mauvais escient.

Couillard prêt à légiférer pour mieux protéger les journalistes

En point de presse, jeudi après-midi, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a indiqué que son gouvernement a l'intention de déposer un projet de loi pour mieux protéger les sources et le matériel des journalistes. Il n'a cependant pu garantir que tout cela pourrait se faire avant le déclenchement des élections l'automne prochain.

« On constate que c’est un rapport nuancé. Je pense que c’est important; il fait la part des choses sur plusieurs éléments », a-t-il commenté.

Une de ses recommandations-phares est de type législatif, sur la protection des sources journalistiques. On accueille favorablement cette recommandation. On va y donner suite, on a l’intention d’y donner suite.

Philippe Couillard

« C’est un travail législatif important, sur lequel on va commencer à travailler dès le début de l’année 2018 », a poursuivi le premier ministre. « On va faire le travail correctement. On va le déposer, le projet de loi, si on est capable de le faire, le plus rapidement possible dans la nouvelle session. »

« Pour la suite des choses, il faudrait espérer le soutien des partis d’opposition pour adopter le projet de loi rapidement. C’est le genre de projet sur lequel, normalement, l’Assemblée nationale, devrait être unanime », a-t-il ajouté.

Il ne s'est pas prononcé spécifiquement sur l'autre recommandation principale, qui vise à mieux encadrer les relations entre les élus et les corps de police.

Plus tôt en après-midi, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, s'était montré à peine plus loquace sur ce dernier sujet.

« Dans un souci de transparence, ça va être important, selon les recommandations qu’on a reçues, de revoir un petit peu comment on va encadrer les relations entre les élus et les directeurs des corps de police », a-t-il dit, après avoir souligné que le rapport note qu'il n'y aucune preuve que des politiciens se sont ingérés dans le travail policier.

« Alors ça pourrait nécessiter des changements législatifs. On va faire les analyses nécessaires. Très certainement qu’on va regarder ça », a-t-il ajouté.

À Montréal, le président de la commission sur la sécurité publique de la Ville, Alex Norris, et le chef de l'opposition, Lionel Perez, ont tous deux bien accueilli l'idée de mieux encadrer les relations entre les élus et les services de police.

La nouvelle administration municipale est déterminée à changer la culture du SPVM et à ramener plus de transparence dans la reddition de comptes de notre service de police.

Alex Norris

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Sûreté du Québec (SQ) ont fait savoir qu'ils ne commenteront pas le rapport dans l'immédiat.

La FPJQ crie victoire

« Pour nous, c'est une victoire sur toute la ligne », a commenté le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), Stéphane Giroux. Les recommandations faites au gouvernement, dit-il, vont « au-delà de nos espérances ».

Selon M. Giroux, il est particulièrement remarquable que la commission propose de protéger non seulement les sources journalistiques, mais aussi leur matériel. « C'est une nuance très importante », souligne-t-il.

La FPJQ presse le gouvernement Couillard de s'attaquer à la mise en oeuvre des 27 recommandations du rapport « dès la reprise des travaux », en 2018. Elles sont « essentielles pour notre démocratie », dit-il. « On ne peut s'en passer. »

« On s’attend à de l’opposition », a-t-il ajouté. « Les corps de police ne s’en tirent pas à très bon compte. Alors ils vont sûrement faire des représentations de leur côté. »

Selon Stéphane Giroux, l'aspect « le plus surprenant » du rapport est qu'il met en lumière que, « pendant toutes ces années, les corps de police ont été capables d’opérer sans vraiment avoir de lignes directrices bien précises sur comment ils doivent faire leur travail dès qu’on touche les journalistes ».

Le rapport vient nous dire que ça doit changer, que les corps de police doivent changer leurs façons de faire. On recommande qu’ils reçoivent une formation […] continue pour s’assurer qu'ils sont bien conscients des enjeux qui touchent la liberté de la presse.

Stéphane Giroux

En ce sens, la recommandation qui vise à mieux encadrer les relations entre les élus et les corps policiers constitue aussi une « excellente nouvelle, pas juste pour les journalistes, mais pour la population en général », affirme Stéphane Giroux.

Marie-Maude Denis invite les sources à reprendre confiance

À l'instar de la FPJQ, Marie-Maude Denis, coanimatrice de l'émission Enquête, se réjouit que la commission Chamberland propose à Québec d'aller « plus loin » que la loi fédérale adoptée à l'initiative du sénateur Carignan.

L'ensemble des recommandations du rapport « tend à démontrer que les journalistes, dans notre société, jouent un rôle important », souligne celle dont les registres téléphoniques ont été scrutés à la loupe par la SQ. Il revient toutefois à Québec de prendre la balle au bond afin que ces constats ne se limitent pas à de « belles paroles », dit-elle.

Tant mieux si l’espionnage dont j’ai fait l’objet, et dont mes collègues ont fait l’objet, donne ces avancées pour les journalistes, parce que c’est important.

Marie-Maude Denis

Marie-Maude Denis déplore toutefois la « mollesse du langage » utilisé par la commission. « J’aurais aimé qu’il y ait reconnaissance qu’il s’est passé quelque chose de grave, qui était de nature à nuire à la confiance des sources journalistiques », affirme-t-elle.

« Si on met ensemble toutes les recommandations du rapport, on se dit : "il y a reconnaissance qu’il y a un problème". Mais ce problème n’est jamais nommé. Il n’y a pas le début du commencement d’un reproche envers qui que ce soit », ajoute Mme Denis. « Évidemment, c’est de nature à soulager tout le monde […] notamment les corps de police, notamment certains élus. »

« Le prix de ce qui s’est passé, on le paie encore, parce que c’est sûr que ça a refroidi pas mal de sources », ajoute la coanimatrice d'Enquête. Elle souhaite maintenant que ces sources, cruciales pour le journalisme d'enquête, reprennent confiance.

Quand on parle de ces choses-là, les journalistes, on a toujours peur de se plaindre de nos petits problèmes de bureau qui n’intéressent personne. Mais dans le fond, on ne le fait pas pour nous, on le fait pour servir l’intérêt public et informer la population.

Marie-Maude Denis

Réactions de Marie-Maude Denis au rapport de la commission Chamberland

Dans un message publié sur Facebook, le chroniqueur de La Presse Patrick Lagacé, dont les registres téléphoniques ont aussi été épiés à plus d'une reprise par le SPVM, dit qu'il se « croise les doigts » pour que Québec mette en oeuvre les recommandations du rapport, qu'il qualifie de « sobre et rigoureux ».

« Les recommandations vont dans le sens de la protection du travail des journalistes, du matériel qu'ils colligent dans le cadre de leur travail et des relations [qu'ils] entretiennent avec leurs sources confidentielles d'information. Je l'ai souvent dit : sans sources d'information confidentielles, nous en serons réduits à relayer des communiqués de presse », a-t-il écrit.

Les révélations selon lesquelles les registres téléphoniques de Patrick Lagacé ont été scrutés à la loupe dans la cadre d'une enquête de la division des affaires internes du SPVM sont à l'origine du tollé qui a convaincu le gouvernement Couillard de mettre sur pied la commission Chamberland.

Pour consulter le rapport, cliquez ici (Nouvelle fenêtre)

Justice et faits divers