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Entreprises accusées : la justice est-elle prête pour ce type de procès?

Le poids lourds est endommagé
Le camion que conduisait Albert Paradis quand il a perdu la vie Photo: Radio-Canada / Photo de la Sûreté du Québec

Alors que le procès de CFG construction pour la mort d'un de ses camionneurs en 2012 se poursuit au palais de justice de Québec, une entreprise accusée de négligence criminelle causant la mort a été acquittée au début du mois à Val-d'Or.

Un texte de Yannick Bergeron

Il s'agissait du tout premier procès du genre au Canada depuis l’adoption de changements législatifs, en 2004, permettant de poursuivre une entreprise au criminel.

La compagnie Métanor à Val-d'Or a été acquittée des accusations d'avoir causé la mort par négligence de trois travailleurs dans ses installations minières du Nord-du-Québec. Les trois victimes ont connu une mort atroce après avoir pris place dans une cage d'ascenseur qui a été descendue dans une galerie inondée.

Selon la spécialiste en droit civil de l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid, le procès Métanor démontre que le système judiciaire est habitué de composer avec une personne en chair et en os au banc des accusés.

Après avoir analysé le jugement de Métanor, la professeure constate que « le juge a cherché des personnes physiques dans l'entité morale ».

Le juge au procès avait identifié trois facteurs qui ont contribué au drame à la compagnie Métador, dont le fait que les sondes devant activer l'alarme en cas de niveau élevé de l'eau étaient débranchées. Un tuyau qui devait évacuer l'eau était également défectueux.

Jennifer QuaidJennifer Quaid, professeure associée de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit pénal des entreprises Photo : Radio-Canada / Sylvie Robillard

Ne trouvant personne à qui attribuer directement les fautes, le juge a conclu que l'entreprise n'avait pas commis de négligence criminelle.

« Une entreprise qui ne peut expliquer un tel dérapage, elle a peut-être une certaine responsabilité », se questionne Jennifer Quaid.

La juriste estime que les tribunaux devront s'adapter pour juger les personnes morales, comme les entreprises qui font l’objet d’accusations criminelles.

Selon elle, le système judiciaire devrait notamment offrir de la formation aux magistrats pour qu'ils abordent la preuve différemment lorsqu’ils doivent juger de la gestion d'une entreprise.

Enquêteurs spécialisés

La professeure Quaid ajoute que les corps policiers devront aussi s'ajuster pour recueillir les preuves pertinentes. Les enquêtes dans les entreprises diffèrent de celles menées lors d'accident de la route ou de meurtre, insiste Jennifer Quaid.

Elle ajoute que les services de police pourraient notamment former des enquêteurs qui seront familiers avec la gestion d'entreprise. Elle donne en exemple l'émergence des crimes commis sur Internet pour lesquels les services de police se sont adaptés en y formant des enquêteurs spécialisés.

Symbolique sociale

Si l'entreprise CFG construction était déclarée coupable, elle risque uniquement de se voir imposer une amende.

Malgré les difficultés rencontrées et la lourdeur des procédures pour prouver la négligence d'une personne morale, Jennifer Quaid estime qu'il est important que la Couronne entame quand même des poursuites.

Même ceux qui ont des pouvoirs économiques ne sont pas au-dessus des lois.

Jennifer Quaid, professeure de droit civil Université d'Ottawa

La juriste croit qu'il y a une symbolique dans les poursuites criminelles, même si elles ne permettent pas toujours d'obtenir une condamnation.

« Il y a là une déclaration sociale qui permet de mettre en garde toutes les autres entreprises », souligne-t-elle.

Québec

Justice et faits divers