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Richard Wagner, nouveau juge en chef de la Cour suprême

Richard Wagner

Le nouveau juge en chef de la Cour suprême Richard Wagner

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge québécois Richard Wagner sera le prochain juge en chef de la Cour suprême du Canada, a annoncé mardi le premier ministre Justin Trudeau. Il succédera à la juge Beverley McLachlin, qui quittera son poste à la tête du plus haut tribunal du pays le 15 décembre, après presque 18 ans de service.

Le juge Wagner, qui siège à la Cour suprême depuis l'automne 2012, sera assermenté comme juge en chef et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada le 18 décembre, précise le communiqué du premier ministre annonçant sa nomination.

« J’ai une confiance absolue en sa capacité de diriger le plus haut tribunal du Canada, une institution respectée qui perpétue une longue tradition d’indépendance judiciaire et d’excellence. Le système judiciaire, la profession juridique et tous les Canadiens seront bien servis par sa volonté d’assurer le respect des lois et de la Constitution sur lesquelles repose ce pays. »

— Une citation de  Justin Trudeau, par voie de communiqué

Avec cette décision, le gouvernement Trudeau respecte la tradition qui veut que le siège alterne entre un juge du Québec, issu de la tradition du droit civil, et un juge d'une autre province, issu de la common law.

Âgé de 60 ans, le juge Wagner pourrait diriger la Cour suprême pendant une quinzaine d'années, puisque l'âge de la retraite obligatoire pour les juges nommés par Ottawa est de 75 ans.

« Je félicite le juge Wagner pour sa nomination à ce poste important, à la fois exigeant et stimulant. Je suis convaincue qu'il dirigera la Cour avec sagesse et compétence », a commenté la juge en chef sortante Beverley McLachlin dans un communiqué transmis par la Cour.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a vanté l'expérience du juge Wagner et sa capacité à travailler à travailler en « collégialité ». Elle n'a pas voulu spécifier à quel point l'enjeu de l'alternance avait penché dans la balance. Elle s'est contentée de souligner que c'était « certainement quelque chose que le premier ministre [avait] pris en considération »

À ses côtés, le député Marc Miller ne s'est pas davantage étendu sur cette question. Il a fait valoir que le premier ministre Trudeau avait opté pour la « tradition d'excellence » en misant sur le magistrat québécois. Il a refusé de dire si des pressions avaient été exercées par la députation québécoise au caucus.

Admis au Barreau du Québec en 1980, après avoir fait ses études à l'Université d'Ottawa, Richard Wagner a pratiqué le droit jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal, en 2004. Il y a siégé à la Chambre civile, à la Chambre commerciale et à la Chambre criminelle.

En février 2011, il été nommé à la Cour d'appel du Québec, où il n'avait finalement siégé qu'un peu plus d'un an avant d'être nommé à la Cour suprême par le premier ministre Stephen Harper.

« Un juriste de grand talent »

« Le fait qu’on ait un juge avec une expertise en droit civil à la tête de la Cour suprême, pour nous, est important », a commenté le premier ministre du Québec Philippe Couillard. « Pour nous, c’est un développement qui est heureux et qu’on salue positivement. »

« Je salue le respect ainsi manifesté envers la tradition civiliste spécifique au Québec », a pour sa part déclaré sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. « L'honorable Richard Wagner est un juge hautement respecté et qui saura s'inspirer des plus grandes valeurs canadiennes et québécoises. »

« Cette nomination d'un juge en chef francophone du Québec respecte l'alternance entre les juridictions de common law et civiliste. Nous ne pouvons que saluer cette excellente nomination et apprécier que nous avons été entendus dans nos demandes. »

— Une citation de  Stéphanie Vallée

En entrevue à Radio-Canada, le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, n'a pas caché que le Barreau est « très heureux » de cette nomination. Elle sera accueillie « avec beaucoup de joie dans la communauté juridique du Québec », a-t-il avancé.

« On est très heureux de la nomination de Richard Wagner, un juriste de grand talent, issu du Québec, de la tradition de droit civil. On est content de savoir que le principe d’alternance a été respecté. »

— Une citation de  Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec

Même si elle a été suivie de façon « un peu imparfaite », la tradition d'alternance a « une haute valeur symbolique pour le Québec », a rappelé Me Grondin. « S’il y avait eu une autre nomination, on aurait probablement été un bout de temps sans voir le Québec à la tête de la Cour suprême. »

Au Québec, le juge Wagner est principalement connu pour avoir dirigé le procès pour fraude de l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, qu'il a condamné à 13 ans de prison. Il a également décidé de maintenir en détention l'ex-juge Jacques Delisle, condamné pour le meurtre prémédité de son épouse, pendant les procédures d'appel.

Les autres juges du Québec à la Cour suprême sont Suzanne Côté et Clément Gascon, qui ont tous deux été nommés après le juge Wagner.

La juge Côté est cependant considérée comme trop peu expérimentée pour diriger le plus haut tribunal du pays, puisqu'elle n'avait jamais été magistrate avant d'y être nommée, il y a trois ans.

Quant au juge Gascon, nommé en juillet 2014, il n'aurait pas été intéressé par le poste.

Les derniers juges en chef de la Cour suprême

  • Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique
  • Antonio Lamer, 1990-2000, Québec
  • Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba
  • Bora Laskin, 1973-1984, Ontario
  • Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec
  • John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario
  • Robert Taschereau, 1963-1967, Québec
  • Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario
  • Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec

(Source : Cour suprême du Canada)

À titre de juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner sera appelé non seulement à présider les audiences de la Cour à laquelle il siège, mais aussi à superviser le travail de la Cour en désignant les juges qui entendront les affaires et les requêtes dont la Cour est saisie.

Il deviendra en outre le président du Conseil canadien de la magistrature, composé des juges en chef et juges en chef adjoints ou associés des cours supérieures fédérales et provinciales, des juges principaux des cours supérieures territoriales, et le juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Richard Wagner est le fils de Claude Wagner, qui a été ministre de la Justice du Québec dans le gouvernement de Jean Lesage.

Avec les informations de La Presse canadienne

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