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Des citoyens de Malartic se font voir dans les rues de Val-d'Or

Action de visibilité des membres du comité de citoyens de Malartic au centre-ville de Val-d'Or
Action de visibilité des membres du comité de citoyens de Malartic au centre-ville de Val-d'Or Photo: Radio-Canada / Mélanie Picard

La mine Canadian Malartic était de retour au palais de justice de Val-d'Or lundi dans la foulée de l'action collective intentée contre la compagnie. Les membres du comité de citoyens de Malartic ont profité de la reprise de l'audience pour mener une action de visibilité au centre-ville de Val-d'Or.

Un texte de Thomas Deshaies

Les membres du comité de citoyens de Malartic ont profité de la reprise de l'audience pour mener une action de visibilité au centre-ville de Val-d'Or. Ils ont défilé avec une camionnette avec une imposante pancarte où on pouvait lire « Malartic: ville impactée ».

Dans la salle d'audience, les avocats de Canadian Malartic ont argumenté qu'ils n'étaient pas responsables des impacts occasionnés lors de l'exploitation par Osisko. L'action collective contre Canadian Malartic, autorisée par le juge Robert Dufresne en mai 2017, couvre la période du 1er août 2013 à ce jour. Les avocats de Canadian Malartic tentent par contre de soustraire la période entre 1er août 2013 et le 16 juin 2014, puisque durant ces 10 mois, la mine était exploitée par Osisko avant d'être rachetée par un consortium composé de Yamana Gold et Agnico Eagle. Canadian Malartic se défend d'être responsable des inconvénients qui auraient pu être causés par Osisko.

Les avocats du Comité citoyens s'opposent à cette demande.

En cour, l’avocat du Comité citoyens s’est demandé pourquoi le guide de cohabitation prévoyait-il des compensations pour les désagréments survenus dès le 1er juillet 2013, s’ils ne se considéraient pas responsables.

« C’est bien indiqué dans le guide [de cohabitation] qu’il n’y a aucune admission de responsabilité », a alors rétorqué l’avocat de Canadian Malartic, Louis P. Bélanger, et ce, malgré le montant compensatoire qui couvre la période où Osisko était gestionnaire du site.

Le porte-parole du Regroupement vigilance mine de l'Abitibi-Témiscamingue, Marc Nantel, qui appuie l'action collective, ne croit pas que le juge modifiera la période concernée par l'action collective. « La minière essaie de diminuer le nombre d'années de ses responsabilités, c'est une stratégie, pas nécessairement basée sur des bonnes pratiques commerciales. Il devrait avoir une décision en notre faveur de ce côté-là », considère-t-il.

Composition du groupe de l'action collective

Pancarte à vendre d’une maison située dans la zone sud de MalarticPancarte à vendre d’une maison située dans la zone sud de Malartic Photo : Radio-Canada / Frank Desoer

Les avocats du Comité citoyens proposent au juge que le groupe de l'action collective soit fermé seulement quelques jours avant le début du procès. L'autre partie a proposé d'autres options, dont les exclusions partielles. C'est-à-dire que les membres du recours qui signent la quittance, et adhèrent au guide de cohabitation, s'excluent uniquement pour la période concernée. Les avocats de la minière ont aussi suggéré que le groupe soit définitif en date du 31 décembre 2017.

Le message est clair. Nous on va se défendre jusqu'au bout pour compenser les citoyens de la zone sud, comme ceux de la zone nord le seront.

Josée Plouffe, directrice des communications et des relations avec le milieu chez Canadian Malartic

Marc Nantel craint que la minière utilise le cas de Canadian Malartic pour réduire la force des recours collectifs. « La minière essaie de réduire le nombre de gens, on essaie de réduire les forces des recours collectifs. On se sert du cas de Canadian Malartic pour aller créer des brèches dans le cadre », croit-il.

Les audiences reprendront en janvier.

La minière suspend le guide de cohabitation pour la zone sud

Un récent jugement du juge Robert Dufresne autorisait la minière à continuer à effectuer des ententes individuelles avec les citoyens de la zone sud de Malartic et d'offrir une compensation en échange de la signature d'une quittance, malgré l'action collective. Or, le Comité citoyens souhaite renverser la décision en Cour d'appel.

« La décision du juge Dufresne remet en cause toute la philosophie du recours collectif. La base du recours collectif, c'est d'unir des gens qui ont une base commune », explique le porte-parole du comité de citoyens, Guy Morissette.

Depuis que le comité a dévoilé vouloir appeler de la décision, la minière a distribué une lettre aux citoyens, indiquant que le guide serait suspendu pour les citoyens de la zone sud. « On ne peut pas être sous contrat avec les citoyens du quartier sud, donc pas d'entente, pas de compensation, explique Josée Plouffe, directrice des communications pour la minière. L'appel viendrait probablement rendre incertaine la validité des ententes. Malheureusement, on a dû suspendre le guide de cohabitation dans son ensemble ».

Abitibi–Témiscamingue

Métaux et minerais