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Une enquête du coroner plus de vingt ans après un accident

Louise McNaughton-Filion, coroner principale de l'Est de l'Ontario, en entrevue dans son bureau.
Louise McNaughton-Filion est coroner principale de l'Est de l'Ontario. Photo: Radio-Canada

EXCLUSIF - Le bureau du coroner à Ottawa tiendra une enquête sur la mort d'un travailleur de la construction survenue il y a plus de 20 ans. C'est une décision exceptionnelle qui a été prise à la suite d'une enquête de Radio-Canada.

Un texte de Brigitte Bureau et Karla Hilton

L'employeur et l'un des superviseurs en cause sont les mêmes qui font présentement l'objet d'accusations dans la mort d'Olivier Bruneau sur un chantier à Ottawa en 2016.

« On a décidé que c'était un cas où une enquête obligatoire était nécessaire », affirme la coroner principale de l'Est de l'Ontario, Louise McNaughton-Filion.

En 1996, Jesus Revilla, un finisseur de ciment de 38 ans, meurt après avoir fait une chute de 13 mètres. Il construisait des silos pour une usine près de Perth, à une heure d'Ottawa.

À l'époque, la Cour de l'Ontario avait imposé des amendes, entre autres, à l'employeur, Bellai Frères Construction, et à l'un des superviseurs, Léo Simard. La Cour avait conclu qu'ils étaient loin d'avoir pris les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de leur employé. M. Revilla ne portait pas de harnais de sécurité, la plateforme sur laquelle il se trouvait était mal fixée et cette dernière n'avait pas de garde-corps.

Pas d'enquête malgré la loi

Bellai Frères Construction et Léo Simard font présentement l'objet d'accusations en vertu de la Loi sur la santé et sécurité au travail dans le dossier de la mort d'Olivier Bruneau, 24 ans. Ce dernier a péri au fond d'une excavation, rue Preston, à Ottawa, en mars 2016. C'est en fouillant l'histoire de la mort d'Olivier Bruneau que Radio-Canada a découvert le cas plus ancien de Jesus Revilla.

Plus tôt cette année, Radio-Canada a communiqué avec le bureau du coroner pour obtenir le rapport d'enquête sur la mort de M. Revilla. Ces appels ont provoqué tout un branle-bas de combat au bureau du coroner, explique Mme McNaughton-Filion.

« Radio-Canada nous a envoyé des questions à propos de ce cas », a affirmé la coroner. « On a regardé le dossier et on a réalisé qu'il n'y avait pas d'enquête de faite. »

Elle dit ne pas connaître les raisons pour lesquelles une enquête n'a pas été effectuée, comme l'exigeait la loi. En vertu de la Loi ontarienne sur les coroners, toute mort accidentelle d'un travailleur survenue au cours de son emploi sur un chantier de construction doit faire l'objet d'une enquête du coroner. Cette disposition de la Loi était la même en 1996.

« Ils ont décidé que l'enquête n'était pas nécessaire. Je n'ai pas plus de faits. Il n'y a pas plus de détails dans le dossier », a indiqué Mme McNaughton-Filion.

La personne qui a tranché à l'époque est partie à la retraite il y a plusieurs années.

Le drame s'est produit le 23 mars dernier, sur un chantier à l'angle des rues Preston et CarlingLe drame s'est produit le 23 mars dernier, sur un chantier à l'angle des rues Preston et Carling Photo : Service paramédics Ottawa

Christian Bruneau, le père d'Olivier, mort en 2016, se dit déçu d'apprendre qu'une enquête du coroner n'a pas été faite à l'époque.

« Elle aurait pu révéler des lacunes systémiques dans les pratiques de sécurité de Bellai et de Léo Simard à ce moment-là », dit-il. « L'enquête du coroner, ça produit des recommandations pour éviter ces décès. »

Olivier serait peut-être avec nous aujourd'hui si cette enquête avait eu lieu.

Christian Bruneau, père d'Olivier Bruneau

La coroner affirme qu'après révision du dossier et consultation auprès d'experts, la décision a été prise de tenir enfin une enquête, même si les faits remontent plus de vingt ans en arrière.

Décision exceptionnelle

« C'est très rare », reconnaît Mme McNaughton-Filion. « Ça fait quatre ans que je suis le coroner superviseur de la région de l'est ontarien. Ça fait plus de 15 ans que je suis coroner investigateur. C'est la première fois que je vois autant de temps entre le décès de quelqu'un et l'enquête. »

Pour l'instant, il n'est pas question de réviser les autres cas qui ont été traités à la même époque. Mais selon la coroner, le risque d'erreur a été réduit avec la création, en 1999, d'une banque de données renfermant tous les développements dans les dossiers pouvant mener à une enquête.

L'enquête sur la mort de M. Revilla portera sur les circonstances entourant son décès et aboutira à des recommandations du jury pour prévenir d'autres accidents semblables. La date et le lieu des audiences publiques n'ont pas encore été annoncés.

Quant à l'enquête du coroner sur la mort d'Olivier Bruneau, elle aura lieu une fois les procédures judiciaires terminées, comme le prévoit la loi.

Ottawa-Gatineau

Accidents et catastrophes