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Remboursement volontaire de l'argent de la corruption : entente pour SNC-Lavalin

Un building en hauteur avec le logo de l'entreprise à sa base.

SNC-Lavalin a conclu une entente avec sept municipalités afin de remettre une somme non dévoilée.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

La Presse canadienne

SNC-Lavalin a fait un pas de plus dans le but de tirer un trait sur son passé trouble marqué par l'obtention de contrats publics au Québec par l'entremise de manoeuvres douteuses. L'entreprise établie à Montréal a indiqué lundi avoir récemment conclu une entente avec sept municipalités afin de remettre une somme non dévoilée dans le cadre du programme de remboursement volontaire (PRV).

Par voie de communiqué, le président et chef de la direction de SNC-Lavalin, Neil Bruce, a souligné que le règlement était « final et équitable ».

Des ententes ont été conclues avec les municipalités de Montréal, Laval, Québec, Lévis, Longueuil, Deux-Montagnes ainsi que Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent, pour la période allant de 1996 à 2015.

Le but du PRV est de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années – par l'utilisation de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats – aux municipalités, aux commissions scolaires et aux ministères et agences de l'État québécois. Il ne vise pas les contrats octroyés par le gouvernement fédéral.

L'administrateur du programme, l'ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland, a remis son rapport à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Dans six mois, un rapport sera déposé et il permettra de connaître le nom des entreprises et des personnes qui ont participé et le montant global qui a été remboursé. Il ne sera pas possible de savoir combien a payé une entreprise spécifique, mais on saura combien une municipalité, par exemple, aura récupéré.

D'autres entreprises, telles que Cima +, Construction Frank Catania et Dessau ont déjà fait savoir publiquement qu'elles participaient au programme. D'autres ont choisi d'y prendre part de façon confidentielle.

Économie