•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible

Une salle d'audience de la cour municipale de Québec

Une salle d'audience de la cour municipale de Québec

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a déposé vendredi le projet de loi 168 « visant à favoriser l'accès à la justice et à en accroître l'efficacité », dans le but notamment de s'attaquer à la problématique des délais judiciaires.

Le projet de loi permettra des changements importants au système de justice et aura dans son application « un impact réel sur les citoyens », affirme la ministre Vallée. Il contient plus de 169 articles et 40 mesures proposant des modifications au Code de procédure pénale, au Code de procédure civile, à la Charte des droits et libertés de la personne et à plus d’une vingtaine de lois.

Le gouvernement veut entre autres bonifier le régime d’aide juridique en donnant accès aux plus démunis à des services de médiation et de conciliation, pour éviter que des dossiers soient judiciarisés sans que cela soit nécessaire.

Le processus de révision des demandes qui sont faites par les citoyens pour avoir accès à l'aide juridique sera facilité. Parfois, indique la ministre Vallée, ces demandes sont refusées en raison de documents manquants, ce qui entraîne des délais de traitement inutiles.

Le projet de loi veut également simplifier la procédure de plainte devant le Tribunal des droits de la personne, en éliminant l’obligation qu’a un demandeur d’y déposer un mémoire.

En fait, plusieurs modifications proposées donnent des outils aux acteurs du système de justice en général pour réduire le délai des enquêtes et des procédures et faciliter le traitement des dossiers.

Le projet de loi donne par exemple aux juges la possibilité d’obliger les accusés dans un dossier pénal à être présents lors de leur procès. Actuellement, leur présence n’est pas obligatoire et amène des remises à répétition lorsqu’ils sont absents.

Justice plus accessible en région

Les modifications cherchent aussi à simplifier l’accès à la justice des gens ne vivant pas dans les grands centres.

Dès leur entrée en vigueur, les citoyens des régions pourront par exemple déposer une demande d’appel au tribunal où le jugement qu’ils contestent a été rendu, plutôt qu’à Québec ou Montréal, comme c’est le cas actuellement, ce qui amène des frais additionnels.

Deux postes de juges de la Cour du Québec seront de plus créés dans la région du Nord-du-Québec afin de mieux servir les communautés qui y résident.

Alléger les cours municipales

Le projet de loi propose de retirer certaines accusations visant des personnes « se trouvant dans des situations de désaffiliation sociale », comme celles souffrant de problèmes mentaux et de toxicomanie ainsi que les itinérants, pour les rediriger vers des groupes communautaires pouvant leur proposer des ressources pour favoriser leur réhabilitation.

« Cela permettra d’éviter le phénomène des portes tournantes », indique la ministre Vallée.

Les « accumulateurs de contraventions » sont aussi visés par cette mesure. Ainsi, quelqu’un qui n’a pas les moyens de payer son dû pourra le rembourser en effectuant des travaux communautaires, plutôt que de se retrouver sans cesse en cour pour défaut de paiement.

Selon Stéphanie Vallée, cette nouvelle façon de faire désengorgera de façon importante certaines cours municipales, notamment à Val-d’Or, où les Autochtones sont surreprésentés, et à Montréal.

Dans la métropole d’ailleurs, des projets pilotes mis en place en cour municipale « ont vraiment porté fruit », indique la ministre.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Politique provinciale

Politique