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Montréal suspend son règlement contre les pitbulls

Un pitbull
Un pitbull Photo: Radio-Canada / Jonathan Lavoie

L'administration de la mairesse Valérie Plante entame une réforme du règlement sur le contrôle animalier, qui interdit l'acquisition de chiens de type pitbull à Montréal. Elle donne ainsi suite à l'une des promesses faites par Projet Montréal au cours de la campagne électorale.

« Cette refonte permettra d’offrir une ville plus accueillante aux propriétaires d’animaux tout en assurant la sécurité des résidents », lit-on dans un communiqué transmis aux médias vendredi après-midi.

La décision devrait être entérinée par le comité exécutif lors de sa réunion du mercredi 20 décembre, souligne-t-on.

La suspension concerne les articles du règlement qui visent « une race précise de chien, un chien issu d’un croisement avec cette race ou un chien présentant des traits morphologiques caractéristiques de la race initialement visée par le règlement adopté par la précédente administration », indique Craig Sauvé, responsable du dossier au comité exécutif.

On veut réduire les morsures de chien. Alors de viser une seule race, une seule sorte de chien est la mauvaise voie, car tous les chiens peuvent être dangereux.

Craig Sauvé, responsable du dossier de la gestion animalière à la Ville de Montréal

Il ajoute que de cibler une seule race de chien « donne un faux sentiment de sécurité ».

Le conseiller municipal explique par ailleurs que « les dispositions particulières prévues au règlement sur le contrôle animalier pour le contrôle des chiens dangereux, peu importe la race, sont maintenues dans leur intégralité pour assurer la sécurité du public ».

La nouvelle mouture du règlement animalier sera présentée au cours de l’année 2018, indique le communiqué.

Nous allons continuer d’améliorer le règlement sur le contrôle animalier, afin de doter Montréal des meilleurs services possible en la matière.

Craig Sauvé, responsable du dossier de la gestion animalière à la Ville de Montréal

Il est toutefois acquis que la Ville de Montréal ne délivrera plus qu’un seul type de permis de garde de chien.

La famille Vadnais « extrêmement déçue »

Gaston Vadnais, le frère de Christiane Vadnais, qui est morte après avoir été attaquée par un chien, est pour sa part « extrêmement déçu » de la décision de l'administration Plante.

Ça me déçoit qu’on ne prenne pas en considération la sécurité de la population. On s’occupe beaucoup des chiens, mais on ne parle pas du tout de la sécurité des gens.

Gaston Vadnais, frère de Christiane Vadnais

Christiane Vadnais, une résidente de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, avait été retrouvée morte dans sa cour, en 2016, attaquée par le chien du voisin. Le débat sur le contrôle des chiens de type pitbull avait surgi à la suite de cet incident.

Pour Gaston Vadnais, qui propose l'élimination des pitbulls, la mairesse Plante « n'a rien à proposer » pour remplacer le règlement adopté par l'administation Coderre.

Elle propose un amendement, mais elle n'a aucune suggestion pour dire qu'est-ce qui va remplacer [le règlement].

Gaston Vadnais, frère de Christiane Vadnais

Il craint que le dossier ne tombe dans l'oubli « parce que [sa] sœur est décédée et que le problème du chien est aussi réglé, parce qu’il a été tué ».

La SPCA soulagée

La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) a de son côté accueilli cette annonce avec soulagement. « Ce qu’on voulait, c’est effectivement dans un premier temps mettre tout de suite fin aux dispositions du règlement qui visent les chiens en fonction de leur race ou de leur apparence physique, parce que ça, évidemment, cela nous empêche de mettre des chiens en adoption à la SPCA de Montréal tous les jours », a déclaré l'avocate de l'organisme, Sophie Gaillard.

« Ce que l’on demandait aussi, dans un deuxième temps, c’est de faire une réforme plus complète et plus exhaustive du règlement pour y intégrer d’autres éléments qui amélioreront à la fois le bien-être animal et la sécurité du public », ajoute-t-elle.

Le règlement sur le contrôle animalier a soulevé les passions et a fait l'objet de plusieurs recours devant les tribunaux.

Le document adopté par l'administration Coderre en septembre 2016 interdit tout nouveau chien de type pitbull sur le territoire montréalais et oblige les propriétaires qui possédaient déjà ce type d'animal à se plier à une série de mesures de sécurité.

La SPCA s'était alors adressée à la Cour supérieure du Québec pour faire invalider ce nouveau règlement. Ce tribunal avait accédé à cette requête, suspendant plusieurs dispositions du règlement qui était entré en vigueur le 3 octobre 2016.

Le jugement avait ensuite été infirmé un mois plus tard par la Cour d'appel du Québec.

Alors dans l’opposition, le parti Projet Montréal dénonçait aussi ce règlement, invoquant des preuves scientifiques et techniques. « Toronto a décidé de ne plus faire ça, Ottawa a décidé de ne plus faire ça parce qu'il y a plus de morsures aujourd'hui qu'il y en avait avant le bannissement », affirmait alors Luc Ferrandez, qui était chef par intérim de Projet Montréal.

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