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Crédits d'impôt et diabète : l'Agence du revenu fait son mea culpa

La ministre fédérale du Revenu national, Diane Lebouthillier.

C'est la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, qui a demandé à ses fonctionnaires de réévaluer la lettre de clarification.

Photo : La Presse canadienne / Todd Korol

Radio-Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) révisera toutes les demandes liées à l'insulinothérapie qu'elle a refusées depuis mai 2017. L'utilisation par l'agence d'une lettre de clarification révisée est à l'origine de nombreux refus d'accorder un crédit d'impôt aux personnes souffrant de diabète de type 1, auquel elles avaient normalement droit.

Un texte de Catherine Lanthier

L'ARC recommencera donc à se servir de son ancienne lettre de clarification pour examiner ces demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).

« Nous reconnaissons que la consultation de divers intervenants nous aurait donné d'importants renseignements et éléments à prendre en considération qui auraient pu nous aider à orienter d'avance notre approche », a déclaré Frank Vermaeten, sous-commissaire à l'ARC.

C'est la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, qui a demandé à ses fonctionnaires de réévaluer cette lettre, à la suite de sorties publiques d'organismes tels que Diabète Canada dénonçant un changement de garde de la part du ministère.

Comme l'avait précédemment précisé la ministre, le sous-commissaire a répété « qu'aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité au CIPH dans la catégorie des traitements de survie, qui comprend la gestion de l'insulinothérapie ».

De plus, il a indiqué que le ministère n'a pas « un taux cible pour les approbations et les refus des demandes de CIPH ».

Accueil favorable

Dans une déclaration écrite, l'organisme Diabète Canada accueille favorablement cette annonce du ministère et presse l'ARC « d'agir rapidement dans sa révision des réclamations de personnes atteintes de diabète de type 1 qui attendent une réponse ». L'organisme soutient avoir reçu plus de 700 plaintes liées à ces refus, seulement depuis le mois de mai.

Cet allégement fiscal permet aux individus souffrant de ce type de diabète et leurs aidants de réduire leur montant d'impôt à payer, ce qui compense certaines dépenses liées aux médicaments et aux traitements.

Pour y avoir accès, les soins thérapeutiques doivent être nécessaires « pour maintenir une fonction vitale » et être « requis au moins trois fois par semaine, pour une moyenne d'au moins 14 heures par semaine », précise le site web du ministère.

Cette lettre de clarification a seulement été modifiée dans le cas de l'insulinothérapie et ne touche pas d'autres handicaps.

La ministre du Revenu national a par ailleurs formé un Comité consultatif des personnes handicapées, qui servira de tribune pour améliorer les mesures fiscales auxquelles elles ont droit.

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