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Le créateur d'une monnaie virtuelle condamné à la prison

Il est accompagné de son avocat

Dominic Lacroix lors de son passage au palais de justice le 3 octobre

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le créateur de la monnaie virtuelle plexcoin, Dominic Lacroix, devra purger deux mois de prison pour outrage au tribunal. Lui et son entreprise DL Innov devront également payer une amende de 110 000 $.

Un texte de Yannick Bergeron

Estimant qu'il s'agit d'un « cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi », le juge impose les amendes maximales permises pour un individu et une personne morale.

Dominic Lacroix devra verser 10 000 $ à titre personnel et son entreprise DL Innov, 100 000 $. Il écope de cette amende pour avoir continué de solliciter des investisseurs même si une ordonnance du tribunal le lui interdisait.

L'homme est soupçonné d'avoir soutiré près de 15 millions de dollars à des investisseurs auxquels il promettait des rendements d'environ 1400 %.

Lacroix est dans la mire de l'Autorité des marchés financiers (AMF) depuis l'été dernier, alors qu'il s'apprêtait à lancer le plexcoin, une cryptomonnaie censée concurrencer le bitcoin.

Flairant une fraude, l'AMF a obtenu une ordonnance du tribunal contre Lacroix et son entreprise pour empêcher la vente de cette monnaie virtuelle.

Dans un document, Dominic Lacroix minimise toutefois cette ordonnance.

« C'est des procédures administratives ordonnées par un juge. On s'en fout de l'AMF », écrit Dominic Lacroix à l'un de ses employés.

Le juge Marc Lesage de la Cour supérieure relève plusieurs extraits provenant du matériel informatique saisi par les enquêteurs de l'AMF pour expliquer la condamnation.

« Désinvolture », dit le juge

Selon le juge, les conversations démontrent « la désinvolture des défendeurs ».

« L'appât du gain au détriment d'investisseurs à qui l'on promet des taux d'intérêt sans commune mesure demeurait le seul but des défendeurs malgré la décision rendue », dit le juge Lesage.

Le magistrat souligne que le paiement punitif maximal s'impose puisque Lacroix et son entreprise ont soutiré des millions de dollars à des investisseurs « non suffisamment renseignés, faibles ou cupides cherchant le gain facile ».

Les avocats de Dominic Lacroix ont porté sa condamnation d'outrage au tribunal en appel. Il n'est pas au bout de ses peines étant donné que la justice américaine est aussi à ses trousses.

Plus tôt cette semaine, l’autorité américaine des marchés financiers a entrepris des procédures contre Dominic Lacroix, 35 ans, et sa conjointe, Sabrina Paradis-Royer, 26 ans.

L’organisme demande d'urgence le gel de leurs actifs et la confiscation de profits illégaux du couple.

Québec

Justice et faits divers