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Netflix : doit-on séparer la vision culturelle du contexte fiscal?

La ministre du Patrimoine Mélanie Joly

La ministre Mélanie Joly présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les industries culturelles et créatives du Canada dans un monde numérique, le 28 septembre 2017.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Gérald Fillion

ANALYSE - En présentant sa vision pour les industries créatives canadiennes, le gouvernement Trudeau a confirmé le maintien d'une iniquité fiscale, permettant à une entreprise étrangère comme Netflix de ne pas avoir à percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) sur la vente de ses produits au Canada. Deux mois après l'annonce de la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, le mouvement de contestation ne cesse de prendre de l'ampleur.

Dans une publicité parue mercredi dans les journaux, une centaine d’organisations et de personnalités ont lancé un appel au gouvernement Trudeau en disant qu’il « faut corriger cette injustice qui pénalise nos entreprises, nos artistes, nos artisans et nos travailleurs. »

Les dirigeants de la Fédération des chambres de commerce du Québec et du Conseil du patronat du Québec, comme ceux de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), se rangent aux côtés des BCE, Cogeco, Québecor, Groupe V et plusieurs autres pour exprimer leur opposition au traitement de faveur que le gouvernement accorde aux géants américains du web. De toute évidence, les multinationales de Silicon Valley semblent avoir plus de poids, ces jours-ci, que les conglomérats médiatiques du Canada.

Non seulement les câblodistributeurs que sont Vidéotron, Bell ou Cogeco doivent-ils investir des centaines de millions de dollars tous les ans dans le contenu canadien, mais ils sont tenus de percevoir les taxes sur les biens et les services qu’ils offrent à leurs clients, comme toutes les autres entreprises dans tous les autres secteurs.

Il est vrai que Netflix a signé une entente avec le gouvernement du Canada pour investir au Canada 500 millions de dollars sur 5 ans, soit une moyenne de 100 millions par année. Mais c'est tout de même plus faible que les « centaines de millions de dollars » que promettait Netflix pour 2016, bien avant l’annonce de l’entente de septembre 2017.

Néanmoins, Netflix est un concurrent pour les entreprises canadiennes avec son service qui attire beaucoup d’abonnés. L’entreprise n’a pas à contribuer de façon obligatoire au contenu canadien et elle n’est pas obligée de percevoir les taxes sur les transactions effectuées.

Pour tout dire, on s’attend à ce qu’un gouvernement corrige une iniquité plutôt que de l’entretenir ou de la justifier. Ne devrions-nous pas attendre de l’État qu’il protège l’intégrité fiscale à l’intérieur de ses frontières, qu’il s’assure d’une saine et juste concurrence entre les acteurs d’une industrie et qu’il soit particulièrement vigilant en matière de culture?

Et la vision culturelle?

« On a fait dévier le débat considérablement sur la question de l’équité fiscale, a dit André Provencher, ex-dirigeant à La Presse Télé et au Groupe TVA, à RDI économie mercredi soir. J’adhère au principe de l’équité fiscale. Par contre, on a oublié de débattre de l’enjeu fondamental de la politique culturelle annoncée par Mme Joly. Comment allons-nous faire entrer le Canada et le Québec francophone dans cette économie de la création, particulièrement dans le domaine de l’audiovisuel? »

Il aurait été intéressant de pouvoir débattre de la vision culturelle du gouvernement. Mais la ministre du Patrimoine canadien, rappelons-le, a choisi d’annoncer, fin septembre, l’entente d’investissement avec Netflix en même temps qu’elle présentait ses objectifs et ambitions pour les industries créatives du pays.

Même si Mélanie Joly dit aujourd’hui que c’est une « politique culturelle » qu’elle a présentée et non pas une « politique fiscale », le choix de communication du gouvernement Trudeau – qui était celui de mettre à l’avant-plan une entente avec Netflix – est venu mettre en relief le cadeau fiscal qui est concédé aux géants étrangers du web.

Comme l’expliquait André Provencher mercredi soir à RDI économie, l’entente avec Netflix peut faire partie de la solution si la propriété intellectuelle des contenus mis au point demeure au Canada et si l’entreprise californienne s’engage à investir dans du contenu francophone. Mais on ne sait rien à ce sujet, puisque la lettre d’entente n’est pas publique.

Alors, aujourd'hui, force est de constater que l’enjeu demeure entier. Si le Canada veut se donner une politique intégrée et large de son avenir culturel, il est difficile de dissocier sa vision sur la production et la création de son contexte financier, économique et fiscal. C’est un tout.

Et donc, fondamentalement, est-il logique d’être plus exigeant sur le plan fiscal avec les entreprises canadiennes qu'avec les Google, Facebook, Netflix et Amazon de ce monde, qui ne cessent de gagner des parts dans le marché publicitaire canadien? Est-ce équitable? Est-ce juste? Est-ce acceptable?

Gérald Fillion

Culture

Économie