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Smurfit-Stone : des problèmes environnementaux qui persistent d'un propriétaire à l'autre

Un grue démolit des structures industrielles, dans la neige.

La compagnie américaine Green Investment, propriétaire du site de 2010 à 2016, a récupéré les équipements et matériaux de valeur du site, avant de le laisser à l'abandon.

Photo : Radio-Canada / archives

Radio-Canada

Depuis la fermeture de la cartonnerie en 2005, le site de la Smurfit-Stone n'a jamais été nettoyé. Les propriétaires, l'un après l'autre, ont fait miroiter de grands projets de développement qui, douze ans plus tard, ne se sont toujours pas concrétisés.

Un texte de Michelle LeBlanc

Les employés de la cartonnerie Smurfit-Stone de Bathurst sont entrés au travail une dernière fois en août 2005. La compagnie américaine cesse alors brusquement ses activités dans trois de ses papetières canadiennes, à Bathurst, New Richmond et Pontiac.

La fermeture provoque une onde de choc à Bathurst. Près de 270 emplois bien rémunérés disparaissent et la communauté perd des retombées estimées à 25 millions de dollars annuellement.

Image de la cartonnerie Smurfit-Stone de Bathurst en 2005

La papetière Smurfit-Stone de Bathurst a fermé ses portes en 2005, en pleine crise dans l'industrie forestière.

Photo : Radio-Canada / archives

Pendant quelques années, la province tente de relancer l’industrie, sans succès. Smurfit-Stone commande une étude d’impact environnemental, pour être en mesure de vendre et de démanteler certaines installations.

Green Investment, mauvaise entreprise citoyenne

En 2010, la compagnie américaine Green Investment achète le vaste site industriel pour la somme de 800 000 $. Elle entreprend rapidement de démanteler l’usine, et de vendre les pièces d’équipement et l’importante quantité de métal présents sur le site.

La compagnie Green Investment - dont la filiale néo-brunswickoise s'appelle Bathurst Redevelopment - se soucie peu des ordonnances environnementales imposées par la province.

Cartonnerie en démolition à Bathurst en février 2011

La filiale canadienne de Green Investment, Bathurst Redevelopment, a été condamné en 2016 à une amende de 150 000$ pour non-respect d'une ordonnance environnementale. Cette amende n'a pas été payée.

Photo : Radio-Canada

Après avoir retiré les pièces de valeur, la compagnie disparaît du paysage. Les plans de relance et de développement tombent à l’eau. Non seulement la compagnie laisse derrière un site aux allures de zone de guerre, elle ne paie pas ses impôts fonciers.

Le député local, Denis Landry, soutient que le gouvernement n’a pas réussi à se faire payer : « Je pense qu'il y a eu une mise en demeure contre le propriétaire de l'ancien terrain, mais ça a valu ce que ça a valu. »

En 2015, la province lance une poursuite contre Bathurst Redevelopment pour non-respect d’une ordonnance environnementale. Le propriétaire de la compagnie - toujours en activité aux États-Unis - ne daigne pas se présenter devant le tribunal. En 2016, le juge impose à Bathurst Redevelopment une amende de 150 000 $. La somme est symbolique, et le procureur au dossier estime que la compagnie est insolvable.

Les rêves de grandeur d’un entrepreneur local

En 2016, l’entrepreneur de Bouctouche Raymond Robichaud se porte acquéreur du site pour un dollar. Pour permettre à la transaction d’aller de l’avant, la province efface, à certaines conditions, les impôts fonciers impayés, ainsi que d'autres arrérages et pénalités.

Lorsqu'on dit que c'est conditionnel, lui avait des choses à faire pour que ça diminue. C'est pas juste un free for all, tu vas prendre le terrain, tu vas rien faire dessus puis tu vas être exempté de taxes.

Denis Landry, député de Bathurst-Est-Népisiguit-Saint-Isidore

Le gouvernement ne veut pas révéler les conditions de l’entente. Dans un courriel, une porte-parole du ministère des Finances écrit : « Il nous est impossible de divulguer des renseignements qui appartiennent à une entreprise ou qui pourraient affecter la compétitivité d’une entreprise ou d’un entrepreneur. ».

Ancienne Smurfit Stone

Il reste trois silos à démolir sur l'ancien site de la Smurfit Stone à Bathurst.

Photo : Radio-Canada / Pierre Richard

Pour l’avocat de Bathurst Mario Lanteigne, acheter un site industriel comporte des défis.

« L'acheteur doit être pleinement conscient de ce que ça représente en termes de coûts. Il est possible que ce soit exorbitant, et ça se peut que ce soit raisonnable. On ne le sait pas; c'est du cas par cas. Et donc l'acheteur se trouve avec une responsabilité. »

Qui est responsable de la décontamination du site ?

Au ministère de l’Environnement, on explique que les conditions environnementales émises en 2008 sont toujours celles qui s’appliquent sur le terrain. Pour tous travaux, le propriétaire, Raymond Robichaud, doit présenter un plan et éventuellement réaliser des études supplémentaires avant d’obtenir le feu vert du ministère de l’Environnement.

La loi du Nouveau-Brunswick, contrairement à celles d’autres juridictionss, ne reconnaît pas d’emblée le principe du pollueur-payeur, qui a déjà été invoqué dans d’autres provinces pour forcer des grandes industries, comme dans ce cas-ci Smurfit-Stone, à décontaminer un site.

Un principe reconnu : le pollueur-payeur

Mario Lanteigne affirme ne pas pouvoir dire préciséement si la loi du Nouveau-Brunswick permettrait d'invoquer le principe du pollueur-payeur.

Mais je sais que la loi permet au ministre d'intervenir dans certains cas, dans l'intérêt supérieur du public, de défrayer les coûts à partir du trésor public et de demander au propriétaire de payer pour la contamination, dans un cas de contamination, par exemple.

Mario Lanteigne, avocat de Bathurst

L’avocat constate que le transfert des responsabilités d’un acheteur à l’autre n’a pas été bénéfique pour la communauté.

« Le fait de toujours céder la responsabilité à un acheteur subséquent constitue un frein à notre développement et à notre essor économique. »

Le propriétaire Raymond Robichaud ambitionne toujours de construire une station-service et un casse-croûte sur le site le printemps prochain. Il tente de vendre pour 2,3 millions $ deux parcelles du vaste terrain.

Nouveau-Brunswick

Protection des écosystèmes