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  • Exclusif
  • Rapport accablant sur la gestion financière de Baie-Trinité

    Les bureaux municipaux de Baie-Trinité

    Les bureaux municipaux de Baie-Trinité

    Photo : Radio-Canada

    Radio-Canada

    Un observateur de la Commission municipale du Québec a produit un rapport accablant sur la gestion administrative et l'application des lois municipales à Baie-Trinité.

    Un texte de Marlène Joseph-Blais

    Le document, signé par le vice-président de la Commission municipale, Denis Michaud, fait état de l'incompétence d'un fonctionnaire de Baie-Trinité, Gérald Jean, et soulève de nombreux manquements aux règles de gestion municipale.

    Le rapport, daté du 30 novembre 2017 et obtenu par Radio-Canada grâce à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, contient cinq recommandations qui permettrait de redresser la situation financière de la Municipalité et de mieux outiller les nouveaux élus.

    Situation financière nébuleuse

    L'observateur de la Commission municipale n'a pas été en mesure de comprendre l'état des finances de Baie-Trinité, puisque de nombreux documents n'ont pas été produits.

    Il est impossible d'avoir un portrait exact de la situation financière de la Municipalité aujourd'hui, mais celle-ci est inquiétante.

    Extrait du rapport de la Commission municipale du Québec

    La Municipalité a réalisé un déficit de 229 527 $ en 2015, mais le rapport financier pour l'année 2016 n'a pas été produit.

    « L'administration, tant à l'égard des finances que du greffe, est dans un état de chaos et de désorganisation totale », souligne l'observateur de la Commission.

    Recommandations

    La mise en tutelle de Baie-Trinité demeure une option à moyen terme, mais la Commission municipale suggère plutôt un accompagnement serré et constant des nouveaux élus pour qu'ils arrivent à redresser la situation financière de la Municipalité.

    Même si la situation financière est particulièrement inquiétante, nous ne croyons pas qu'il soit approprié de recommander la tutelle pour l'instant.

    Extrait du rapport de la Commission municipale du Québec

    La Commission municipale recommande aux élus de dresser un portrait précis de la situation financière actuelle de la Municipalité et de préparer le budget 2017 avec l'aide de ressources externes.

    Le rapport suggère aussi au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de procéder à des vérifications supplémentaires pour faire la lumière sur la gestion financière des dernières années à Baie-Trinité.

    Incompétence en gestion

    Selon les conclusions de la Commission municipale, le secrétaire-trésorier de Baie-Trinité, Gérald Jean, « ne semble pas disposer des compétences nécessaires en gestion municipale ».

    Malgré les demandes répétées du maire, [Gérald] Jean était incapable de préciser les sommes actuellement disponibles dans le compte bancaire de la Municipalité.

    Extrait du rapport de la Commission municipale du Québec

    Il n'a pas pu fournir une copie du budget 2017 de Baie-Trinité et ne semble pas connaître les obligations législatives que doit respecter la Municipalité.

    « Avec la préparation du budget et la remise en ordre du greffe et des finances municipales, le remplacement du directeur général nous semble être une priorité », écrit Denis Michaud à propos de Gérald Jean.

    L'observateur souligne que les élus ont le pouvoir de destituer le secrétaire-trésorier s'ils le souhaitent.

    Paiements illégaux

    Le maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune, au palais de justice de Baie-ComeauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

    Le maire de Baie-Trinité, Denis Lejeune, au palais de justice de Baie-Comeau

    Photo : Radio-Canada / Archives

    L'observateur de la Commission municipale note que les deux paiements autorisés par l'ancien conseil municipal à l'avocat de Denis Lejeune pour une somme totale de plus de 18 500 $ étaient illégaux.

    « Nous avons informé les élus que ces paiements étaient illégaux puisque la Municipalité n'a pas à assumer les frais d'avocat reliés aux affaires personnelles de l'ancien maire, et qu'elle devrait prendre des mesures pour récupérer les sommes déboursées », peut-on lire dans le rapport.

    Réactions

    Le député de René-Lévesque, Martin Ouellet, est heureux d'apprendre que les nouveaux élus bénéficieront d'un meilleur encadrement pour gérer les finances de Baie-Trinité.

    Ce qui me rend [optimiste], c'est qu'il y a toute une équipe qui va aider Baie-Trinité, que ce soit au Ministère, à la MRC, et même un comité ministériel de vérification.

    Martin Ouellet, député de René-Lévesque

    Martin Ouellet considère que le rapport de la Commission municipale est dévastateur. « On se rend compte que des perceptions de taxes n'ont pas été faites depuis trois ans. Même, dans certains cas, il y a une perception de taxes aléatoire et discriminatoire », note le député.

    En fin d'après-midi, jeudi, le maire de Baie-Trinité, Marc Tremblay, n'avait pas encore commenté le contenu du rapport.

    Gérald Jean, qui est toujours le secrétaire-trésorier de la Municipalité, n'a pas l'intention de donner son avis sur les conclusions de la Commission municipale.

    Avec les informations d'Olivier Roy-Martin

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